Politique socialiste en matière d’assurance invalidité
Priorités du groupe socialiste en matière d’AI
Pour la législature 2004-2007
Conférence de presse
Salle des journalistes – Palais fédéral
31.01.04
La réinsertion professionnelle doit être au centre de nos préoccupations
Le nombre de personnes qui reçoivent des rentes de l’AI augmente constamment. Cela pose un problème financier. L’AI est en déficit depuis plusieurs années et des solutions doivent être rapidement trouvées pour consolider son financement. D’un autre côté, et ce qui est plus grave encore, il y a un problème humain. Des personnes sont exclues du marché du travail pour des raisons de santé, or être exclu du marché du travail, cela veut aussi souvent dire, être socialement en difficultés.
Or, beaucoup de personnes handicapées veulent travailler et veulent participer à la vie sociale. Le défi à relever est donc de mettre en place des mesures qui facilitent le maintien de la personne menacée de handicap à sa place de travail et la réinsertion professionnelle.
C’est une nécessité pour la personne menacée d’invalidité ou handicapée de pouvoir participer à la vie sociale et au monde du travail. C’est aussi à l’avantage de l’AI que de permettre à certaines personnes de gagner leur vie et de ne plus dépendre d’une assurance sociale.
1. Les priorités
La politique de l’AI pour les prochaines années doit donc s’orienter vers les points prioritaires suivants :
- La prévention : Mieux vaut prévenir l’invalidité que la constater. Il faut prendre des mesures rapidement pour soutenir les personnes menacées d’invalidité et leur permettre de rester à leur place de travail ou de se réinsérer rapidement sans leur laisser le temps d’être marginalisée socialement.
- L’autonomie : il faut prévoir des mesures qui permettent aux personnes handicapées de vivre de manière aussi autonome que possible, cela signifie des mesures dans le domaine des réseaux d’aide et des auxiliaires de vie. Ce domaine est en train de s’organiser aujourd’hui.
- L’intégration : l’intégration des personnes handicapées doit intervenir à tous les niveaux, scolaire, formation professionnelle et emploi. L’intégration sociale a été partiellement prise en compte par la LHand qui doit à terme faciliter l’accès des personnes handicapées aux bâtiments et aux transports publics. Des efforts doivent encore être faits, mais il conviendra de tirer d’abord un premier bilan de l’application de la LHand.
- La prise en charge : lorsqu’une personne ne peut vivre de manière indépendante, elle doit être prise en charge de manière adéquate par des institutions spécialisées. Or les institutions sont aujourd’hui mises sous pression du fait des mesures d’économie et de la Nouvelle péréquation financière fédérale. Des solutions doivent aussi être trouvées, pour qu’elles puissent assumer leur mission correctement.
- La question du financement de l’AI devra être reprise, car même si la votation de mai est gagnée, l’AI sera encore dans les chiffres rouges.
- La question de la coordination entre l’AI et la LPP reste ouverte.
- La campagne qui a été menée en Suisse alémanique durant l’été 2003, montre clairement que beaucoup de gens ne connaissent pas la question du handicap et en particulier du handicap psychique. Il conviendra donc de communiquer et d’expliquer pourquoi et comment on reçoit l’AI.
2. Les mesures concrètes
La rente subsidiaire de réinsertion
Les mesures d’incitation
C’est une nécessité pour la personne menacée dans sa santé ou handicapée de pouvoir participer à la vie sociale et au travail. C’est aussi un plus pour l’AI que de permettre à certaines personnes de gagner leur vie et de ne plus dépendre d’une assurance sociale.
Car voyez-vous, Mesdames et Messieurs, moi je suis dans le concret, je suis dans la réalité et je n’invente pas de nouveaux concepts en regardant les nuages depuis la fenêtre de ma belle villa…
Et qu’est-ce que je vois dans la réalité concrète ?
Je vois d’un côté des personnes qui sont atteintes dans leur santé et qui avec un courage extraordinaire veulent tenir debout, veulent s’assumer.
Je vois de l’autre côté, des entreprises qui sont soumises aux lois très dures du marché, qui doivent tout sacrifier à l’efficacité, à la rentabilité et qui peuvent de moins en moins prendre en charge la réinsertion professionnelle des personnes handicapées.
Nous avons enfin, des freins institutionnels qui empêchent certaines personnes handicapées de travailler, même si elles ont un métier, qu’elles trouvent un emploi et qu’elles le font de manière très compétente.
Ce sont dans ces trois directions que nous devons agir.
- Des mesures d’incitation pour les personnes handicapées
- Des mesures d’incitation pour les entreprises.
- La suppression des freins institutionnels.
La discussion que nous avons eue hier a été très riche et très dense. Elle a amené à mettre en place des propositions qui vont dans ces trois directions.
Ces propositions doivent être maintenant approfondies et affinées en vue de la prochaine session.
Avec les mesures de prévention du handicap pour les personnes atteintes dans leur santé, elles forment un paquet de propositions nouvelles qui permettront de mieux prendre en compte les besoins et la réalité des personnes handicapées et en même temps, les contraintes financières de l’AI.
Questions
La rente provisoire
Le fait de réexaminer le droit à la rente tous les deux ans induit une forte surcharge administrative, un contrôle inutile de plus et va à l’encontre des buts que l’on veut atteindre, en alourdissant la charge administrative et les coûts et en maintenant des personnes déjà fragiles dans l’incertitude quant au lendemain. On ne peut que les fragiliser davantage de cette manière et maintenir dans un état d’angoisse les personnes déjà anxieuses.
La rente flexible
Pour inciter les personnes handicapées à travailler, il faut réunir plusieurs points importants.
La première question est celle de la sécurité du revenu. Il faut éviter qu’une personne handicapée ne perde le droit à sa rente au moment où elle travaille. En effet, beaucoup de personnes handicapées souffrent de maladies évolutives, comme les rhumatismes ou la sclérose en plaques. Le même problème se présente aussi souvent avec les maladies psychiques. Les rechutes sont fréquentes. Or si une personne se sent bien et décide de travailler à plein temps, elle perd le droit à sa rente. Si elle fait une rechute au bout d’un ou deux ans, elle doit refaire une procédure d’obtention de la rente. Dans de nombreux cas, ce risque est trop important pour une personne dont la santé est précaire et elle doit simplement renoncer à travailler.
Il s’agirait donc de mettre en place un système de « rente flexible ». La rente est attribuée de manière définitive quand le handicap est reconnu. Cependant, elle est versée en fonction du salaire obtenu. Elle peut être complémentaire, si le salaire est trop bas. Elle peut disparaître, si le salaire est suffisant. Elle peut prendre le relais en cas de rechute, sans que de nouvelles démarches soient nécessaires.
Pour que cette solution soit incitative, il faut bien sûr que le fait de travailler amène une amélioration de la situation financière de la personne. Il faut donc que la diminution de la rente soit moins importante que l’augmentation du salaire, de manière à ce que cela vaille toujours la peine de travailler.
Gisèle Ory
01.02.04
