C’est un bon choix de mener ce projet à Neuchâtel, car Neuchâtel est un canton pionnier dans le domaine de l’intégration des étrangers. Il a été le premier à se préoccuper de ce sujet et à créer un Bureau du délégué aux étrangers. Ce bureau n’a jamais été remis en cause et a même montré une belle efficacité depuis sa création. On peut dire aujourd’hui que le canton de Neuchâtel vit dans une grande harmonie entre les habitants de diverses provenances. Il n’y a pas de ghetto, il y a peu d’événements malheureux, de bagarres, de violences entre jeunes, mais bien sûr, il est nécessaire de rester très attentif et ne pas relâcher notre attention, car aujourd’hui que nous vivons dans un système de libre circulation des personnes, les mélanges culturels vont certainement encore augmenter. Dans notre canton se croisent les frontaliers qui viennent travailler tous les jours, les investisseurs américains, anglais, italiens, africains du Sud, les réfugiés de l’ex-Yougoslavie ou de l’Afrique et les travailleurs de toute l’Europe. Ca veut dire que les sources d’incompréhension sont nombreuses et peuvent devenir rapidement aiguës. Nous sommes un canton industriel et toutes ces personnes doivent travailler ensemble, passer leurs loisirs ensemble, les enfants doivent étudier ensemble dans les écoles. Ce sont des dizaines de langues et de cultures qu’il faut harmoniser.
Le canton de Neuchâtel a clairement pris l’option de l’intégration, et non pas de l’assimilation. Intégration, cela veut dire que chacun fait un pas en direction de l’autre. Assimilation, cela voudrait dire que l’on demande aux étrangers de faire tout le chemin et que nous ne ferions pas un centimètre dans leur direction. C’est une manière de nier l’autre qui ne nous convient pas et qui nous prive de tout l’apport des autres cultures. Je prends un exemple : qui n’a jamais mangé une pizza ? Et qui trouverait intelligent aujourd’hui de demander aux Italiens de renoncer totalement à manger de la pizza et à ne manger plus que des röstis et de la fondue ? Vous voyez bien qu’en agissant ainsi, nous nous serions privés de bonnes choses !
Chronologie :
1849 : droit de vote au plan communal octroyé suite à la Révolution neuchâteloise pour remercier les étrangers d’avoir participé à la libération du canton.
1990 : engagement du délégué aux étrangers, le premier de Suisse
1991 : création de la Communauté de travail pour l’intégration des étrangers, commission consultative du Conseil d’Etat.
1996 : Loi sur l’intégration des étrangers (première de Suisse)
2000 : droit de vote au plan cantonal introduit dans la nouvelle constitution cantonale et accepté en même temps que celle-ci.
2000 : ordonnance fédérale sur l’intégration des étrangers et mandat donné au Bureau du délégué.
2004 : mise en place progressive d’un centre de prévention du racisme au Bureau du délégué.
2007 : droit d’éligibilité au niveau communal accepté en votation populaire.
Chiffres :
Chiffres 2000 :
23% de la population du canton est étrangère (Suisse 20,5%, soit 1,5 million).
88% des étrangers sont Européens : Italiens 25%, Portugais 24%, Français 14%.
Les Africains ne sont que 6%.
Près de la moitié ont entre 20 et 39 ans.
Proportion de travailleurs plus élevée dans la population étrangère que dans la population suisse. Haut taux d’occupation des Européens, taux moins élevé chez les non Européens.
Politique d’intégration en trois axes :
1. Marché du travail
Le travail est un outil d’intégration très important : il oblige à la cohabitation et procure un avenir.
– cours de français
– validation des titres internationaux
– charte de non discrimination à l’embauche
– approche plus libérale des autorisations de séjours pour les non Européens.
– Reconnaissance des acquis.
2. Habitat
Les étrangers sont en général moins bien logés et souvent dans les mêmes bâtiments.
– encourager la mixité et éviter les ghettos
– encourager les initiatives individuelles de manifestations mixtes
– former les concierges à la compréhension de la pluriculturalité
– créer des médiateurs pour les conflits de voisinage.
3. Droits politiques
Les étrangers doivent pouvoir participer à la vie publique et se sentir concernés. Ils doivent pouvoir influencer leur avenir pour se sentir bien.
– continuer l’élargissement des droits politiques
– encourager les étrangers à en faire usage
– simplifier la procédure de naturalisation en n’exigeant plus qu’un préavis et en transférant les enquête de la police à un service administratif
– Introduire un droit rapide à la naturalisation pour les personnes qui remplissent toutes les conditions de manière évidente.
4. Interventions diverses
Accueil
– Accueillir les étrangers à leur arrivée
– Leur offrir des cours de français
– Disposer d’un service d’interprètes en 38 langues qui est à la disposition des services de l’Etat, écoles, santé, violence conjugale, violence, etc.
– Leur apporter tous les renseignements nécessaires sur notre société et nos habitudes
– Multiplier les occasions de rencontre et les fêtes interculturelles (Neuchâtoi), faire connaître les étrangers (vivre ici en venant d’ailleurs)
Ecoles
– Scolariser tous les enfants.
– Aider les enfants étrangers à l’école et éviter qu’ils ne perdent leur culture d’origine.
– Travailler en partenariat entre les enseignants et la culture d’origine, de l’école publique et les parents.
– Former les enseignants à l’accueil et à l’enseignement pluriculturel.
– Mettre les enfants dans des classes de leur âge
– Les soutenir en français
– Eviter de les faire doubler inutilement
– Leur permettre de faire une 10ème année
– Utiliser les classes JET pour ceux qui arrivent en Suisse comme ado.
Santé
– Informer les arrivants sur notre système de santé
– Utiliser le service des interprètes
– Projet maternité-traduction
– Projet accueil des danseuses de cabaret et prévention prostitution
– Projet de lutte contre les violences conjugales.
Laïcité
– Conserver soigneusement le principe de la laïcité et trouver des solutions de cohabitation entre les religions.
– Seuls Neuchâtel et Genève sont des états laïcs en Suisse. Ils sont de type intégratif : les citoyens peuvent exprimer leur religion publiquement, mais en revanche, les employés de l’Etat ne peuvent pas le faire dans l’exercice de leur fonction.
– Les diverses cultures religieuses sont enseignées à l’école.
– La loi permet l’aménagement des cimetières publics pour répondre aux demandes des différentes religions.
Criminalité
– La criminalité des étrangers résidants n’est qu’à peine plus élevée que celle des Suisses (27% des délits, 23% de la population), mais il faut y ajouter la criminalité des non résidents qui représente 20% de la criminalité totale.
– La surreprésentation est très forte chez les requérants d’asile et chez les mineurs étrangers, plutôt d’Europe de l’Est.
– Elle est le signe d’une mauvaise intégration socioprofessionnelle et doit faire l’objet de mesures de prévention et de répression spécifiques.
– Mesures de lutte contre le trafic d’êtres humains.
– Mesures de lutte contre les actes racistes.
Rapport du DFJP
La nouvelle loi sur les étrangers qui va entrer en vigueur au 1.1.08 donne à la Confédération la responsabilité de mener une politique d’intégration.
Constat
– 7% des étrangers qui travaillent ne parlent pas une langue nationale
– 30% des étrangers actifs n’ont pas de formation professionnelle (10% chez les Suisses)
– Le taux de chômage est trois fois plus élevé
– Leur santé est moins bonne et le risque d’invalidité supérieur
– La moitié des condamnations pénales importantes sont dues aux étrangers
– 30% des victimes de violence sont étrangères
– 25% des réfugiés de 16 à 65 ans travaillent
Conclusion
– Il faut renforcer la connaissance des langues nationales
– Améliorer la formation professionnelle
– Améliorer l’accès au marché du travail.
Mesures
Ce sont les communes et les cantons qui ont les compétences principales dans le domaine de l’intégration. La Confédération se limite donc à adopter une stratégie de gestion et de coordination et à veiller à son application, ainsi qu’à quelques mesures d’encouragement.
– Le DFJP propose 45 mesures, dont 42 existent déjà et pour les 3 autres, il demande une rallonge de 2,6 mio.
– La priorité est donnée à la langue, dont dépend l’intégration socioprofessionnelle, mais la Confédération ne propose pas de mesure dans ce domaine, car l’enseignement est du ressort des cantons.
– Ensuite vient l’intégration sociale dans les zones d’habitation.
– Enfin d’autres mesures d’encouragement.
Le principal groupe cible, ce sont les jeunes destinés à rester en Suisse.
– L’OFFT demande aux cantons de mettre en place un « case mangement » pour suivre les jeunes à risques depuis la 7ème année.
– Le SECO veut sensibiliser les employeurs à la problématique de l’intégration et développer le principe des allocations d’initiation au travail.
– L’OFAS veut mener un projet de recherche concernant la migration et l’AI.
– Plusieurs offices se sont réunis pour mener des projets dans les zones urbaines défavorisées destinés à encourager l’intégration : promouvoir les langues, améliorer la situation du logement, l’environnement scolaire et le sport dans deux à quatre communes pilotes.
– L’ODM peut en outre soutenir les cantons dans certains projets d’acquisition des langues et l’intégration professionnelle.
– L’OFJ prévoit des mesures de lutte contre la criminalité et la violence des jeunes. Réduire la durée de la procédure pénale des mineurs. L’ODM s’efforce d’imposer une pratique systématique en matière de renvoi et d’améliorer l’examen des conditions d’octroi de la naturalisation.
– L’ARE propose des thèmes, des démarches et des instruments aux agglomérations pour harmoniser la politique d’intégration.
– L’OFSP adopte la stratégie Migration et santé.
– L’OFS met en place des indicateurs de l’intégration, des statistiques de la criminalité et de l’aide sociale.
…il refuse évidemment la proposition du groupe PS de créer un poste de délégué à l’intégration !