Initiative pour des naturalisations par le peuple

Initiative pour des naturalisations par le peuple

  • La ville d’Emmen, une petite ville lucernoise de 27’000 habitants avait l’habitude de procéder aux naturalisations par des votations populaires. C’est ainsi qu’elle est devenue le symbole de l’infamie et du racisme, la « démonstration vivante que les excès de la démocratie pouvaient conduire à sa négation », selon la formule de l’Hebdo. Car Emmen refusait systématiquement les personnes qui venaient ou qui avaient l’air de venir des Balkans.
  • Suite à ces affaires et à différents recours, le 9.7.2003, le Tribunal fédéral a cassé les pratiques discriminatoires en matière de naturalisations, telles que celles qui étaient de règle à Emmen et les a déclarées anticonstitutionnelles.
  • Selon la Constitution fédérale, décider des naturalisations dans les urnes viole le principe de non-discrimination et l’interdiction de l’arbitraire.
  • Emmen a donc changé sa pratique et mis en place une commission de citoyenneté, élue par le peuple et chargée de décider des naturalisations.
  • Vexée par cette décision du Tribunal fédéral, l’UDC a lancé une initiative populaire pour réviser la constitution et l’a déposée le 18 novembre 2005, munie d’à peine 100’038 signatures.

»      Selon cette initiative, le corps électoral de chaque commune décide quelle instance sera compétente pour octroyer le droit de cité communal

»      Les décisions sur l’octroi du droit de cité communal sont définitives donc inattaquables.

Cette initiative est juridiquement très discutable. Elle atteint des droits fondamentaux, c’est la raison pour laquelle cette procédure de naturalisation a été considérée comme anticonstitutionnelle. Lancée par l’UDC, elle est soutenue par l’ASIN et combattue par le PS, les Verts, le PCS, le PEV, le PDC et le PRD. A qui il faut ajouter l’USS, Travail Suisse et l’association des Secundos et bien sûr, le Conseil fédéral et le Parlement. En d’autres termes, personne n’en veut que l’UDC.

 

L’initiative veut rendre l’obtention du passeport suisse encore plus difficile qu’actuellement et pourtant notre pratique est déjà particulièrement restrictive, à croire que l’obtention de la nationalité suisse est un trésor que tout le monde convoite, alors qu’elle nous prive des droits liés à l’appartenance à l’UE…

  • Actuellement, les obstacles sont nombreux :

»      Questionnaire fouillé (logement occupé, degré d’intégration, connaissances linguistiques)

»      Réputation sans tache

»      Connaissance des institutions

  • Dans de nombreuses communes, il y a une commission ad hoc, comme à Emmen.
  • En principe, il n’y aura pas de naturalisations en série, même si l’initiative est rejetée. En fait, c’est ce que nous faisons à Neuchâtel depuis des années, où nous avons même passé la compétence du naturaliser du Grand Conseil au Conseil d’Etat. Cela veut bien dire que nous considérons la naturalisation comme un acte administratif et pas politique du tout.
  • Avec l’initiative, la sphère privée n’existe plus
    • La photo du passeport et le CV ne suffisent pas.
    • Le corps électoral doit avoir des informations complètes : conditions salariales, compte bancaire, situation familiale et type de loisirs
    • Aucun Suisse ni aucune Suissesse ne se laisseraient traiter ainsi!

Le droit aux motifs

  • En vertu de notre neutralité et de nos traditions, nous devons prévoir des procédures équitables.
  • Il est incorrect de ne pas motiver les décisions en matière de naturalisation.
  • Le risque d’arbitraire est élevé: p. ex. on pourrait, comme à Emmen rejeter la demande simplement parce que le nom de famille « ne sonne pas bien ».

Nous voulons des procédures de qualité

  • Après les 12 ans de séjour en Suisse exigés, une procédure correcte, c’est la moindre des choses!
  • La plupart des étrangers sont bien intégrés : ils travaillent, paient des impôts et l’AVS, leurs enfants vont à l’école et font du sport avec les nôtres. Ils méritent d’être respectés et acceptés comme des citoyens à part entière.
  • Emmen et ses UDC eux-mêmes ne sont d’ailleurs plus très convaincus par cette manière de faire et reconnaissent publiquement que les naturalisations par le peuple n’ont pas que du bon…

Qui y croit donc encore ?…

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