Naturalisations : pour des procédures de qualité, non à la loterie !
Le passeport suisse est un produit de qualité. Je n’y suis pour rien, comme d’ailleurs toutes celles et ceux qui, comme moi, sont nés suisses. Mais ça reste un produit de qualité. Un produit de qualité chargé d’émotions. Comme ancien président de la commission cantonale des naturalisations de Schwyz, j’ai fait l’expérience de ce qui peut résulter des naturalisations aux urnes : c’est une véritable loterie. En l’espace de cinq ans, sur près de 100 demandes par année, il y a chaque fois plus de demandes rejetées sans motif. En 2003, les refus de naturaliser ont atteint le taux de 63%, soit plus d’un cas sur deux et ce sans aucune justification objective.
C’est pourquoi mon intime conviction est qu’il n’y a aucun droit divin qui nous obligerait à jouer les juges dans les dossiers de naturalisation. C’est un acte démocratique certes, que les citoyens et les citoyennes peuvent accomplir par la désignation d’une commission communale des naturalisations. Cette commission doit refléter toutes les sensibilités politiques. Cette commission d’élus a le temps et le devoir d’examiner si les candidates et les candidats sont sérieux, s’ils ont bonne réputation et si la langue ne constitue pas un obstacle. Il serait utopique de croire que les simples citoyens sont à même de porter un jugement étayé ; ces derniers n’ont de toute façon aucune possibilité d’évaluation des cas et tout ce qu’ils voient c’est une simple photo passeport et un CV ; c’est insuffisant pour porter un jugement. En revanche, une commission des naturalisations a bien plus de possibilités de procéder à un véritable examen détaillé et approfondi.
Soyons fiers de notre Suisse à nous, que nous situons depuis toujours au coeur du monde, comme un pôle d’attraction pour les étrangers et les étrangères. Nous sommes effectivement fiers de la correction, du respect et de la tolérance qui règnent chez nous, de notre neutralité aussi, toute empreinte d’équité. Dans notre pays, chacun et chacune doivent être traités correctement et doivent bénéficier de chances égales. Gardons-nous bien de tout préjugé ou à priori à l’égard des étrangers et des étrangères, mais assurons-leur un déroulement neutre et professionnel des procédures de naturalisation.
C’est pourquoi la solution des commissions de naturalisation est la bonne. C’est aussi la solution qu’ont choisie les autorités UDC de la commune d’Emmen, qui avait souvent fait les gros titres des médias nationaux en raison des nombreux cas controversés de (non-)naturalisation qu’elle avait connus. Les commissions de naturalisation sont vraiment la bonne solution :
C’est également l’avis du syndic – membre de l’UDC ! – de la commune de Schwyz. En matière de naturalisations, il se déclare en faveur d’une décision de l’exécutif communal. Dans la commune de Schwyz, depuis 2004, c’est une commission des naturalisations qui tranchent les cas ; celle-ci est composée d’au moins un membre de chaque parti politique. L’exécutif communal fait des propositions sur lesquelles l’assemblée communale se prononce définitivement, comme dans une landsgemeinde, soit de manière non démocratique.
Conclusion : pour garantir la qualité suisse, il faut un contrôle de la qualité – et ce contrôle n’est autre que la commission des naturalisations.