Patients allophones
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
La Suisse comprend de nombreux étrangers, en provenance de pays différents. Nous avons en particulier dans notre canton beaucoup d’anglophones, en provenance des Etats Unis ou d’Angleterre, actifs dans les entreprises de pointe, horlogerie et microtechniques, plus ou moins bien intégrés et comprenant plus ou moins bien le français.
Ces personnes peuvent être amenées à consulter nos services médicaux privés ou hospitaliers.
Actuellement, les droits des patients sont de plus en plus étendus. On admet que le patient doit comprendre le traitement qui lui est appliqué, et dans toute la mesure du possible, y donner son consentement éclairé.
Cependant, il ne s’agit pas seulement de respect du patient, mais aussi d’efficacité du traitement. Si le patient comprend et approuve le traitement qu’il suit, il y a de grandes chances pour qu’il suive mieux les prescriptions et qu’il guérisse plus vite. On sait actuellement, par certaines enquêtes qu’une grande partie des patients ne suit pas les traitements prescrits, ne prend pas les médicaments ou à des doses différentes, ce qui entraîne un certain manque d’efficacité. Il est évident que pour que le patient puisse participer à la réussite de son traitement, il faut qu’il comprenne ce qu’on lui demande ! Cette possibilité de traduction ne fait pas seulement partie de l’efficacité du traitement, mais aussi de la sécurité du traitement.
En ce sens, la prise en charge d’interprètes par la LAMal peut se révéler utile, et même parfois nécessaire. Il est important que le financement des services d’interprètes soit assuré au niveau national et pour le moment, cette question n’est pas réglée.
Il y a fort à parier que cette prestation supplémentaire ne soit pas extrêmement coûteuse, du fait que la grande majorité des patients parle la langue de la région où elle vit. Pour la petite minorité de ceux qui doivent recourir à un interprète, on peut admettre que l’augmentation de l’efficacité du traitement peut compenser partiellement les coûts engendrés. Selon l’OFSP, le coût des prestations d’interprétariat s’élèverait actuellement à CHF 5 mios. Ces frais sont financés de diverses manières, par les cantons, les fonds privés, les ressources propres des hôpitaux, etc.
Les traducteurs existent déjà. La liste est à disposition des autorités, puisqu’ils sont déjà utilisés dans le domaine judiciaire. Il ne s’agirait donc pas de créer de nouvelles listes ou de donner de nouvelles formations, mais uniquement de recourir au réseau déjà existants.
Le droit d’être entendu dans les procédures judiciaires fait que l’Etat met déjà à la disposition des étrangers confrontés à la justice, des interprètes (art. 29, al. 2 cst)
Il suffit donc que l’on ajoute cette prestation soit à la liste des prestataires reconnus par la LAMal, soit à la liste des prestations remboursées par le Tarmed.
L’OFSP et H+ ont désigné un groupe d’experts, qui nous a fait parvenir un rapport, très intéressant sur l’accueil des étrangers dans les hôpitaux. H+ tient beaucoup à l’introduction de cette prestation. Les hôpitaux ont l’expérience de ce qui est nécessaire pour les soins des patients
Je vous propose donc d’accepter cette motion de notre collègue Recordon.
