Questions concernant la planification sanitaire
Monsieur le député,
Nous sommes en mesure de répondre comme suit à vos questions:
Taux d’occupation de l’antenne de psycho-gériatrie du Locle et de l’hôpital de jour.
Question: concernant l’antenne gériatrique du Locle, nous souhaiterions connaître le taux d’occupation de ces 22 lits, ainsi que le taux d’occupation de l’hôpital de jour ».
Taux d’occupation de l’unité de soins
|
Exercice |
Nombre de journées |
Nombre de lits |
Taux d’occupation |
|
2007 |
4956 |
22 |
61,72% |
|
2008 |
4466 |
15 |
81,35% |
Nombre de patients moyen par journée pour l’hôpital de jour
| Exercice | Nombre de
journées |
Journées
ouvertes |
Nombre de
patients moyen par journée |
| 2007 | 2429 | 172 | 14,1 |
| 2008 | 2452 | 192 | 12,8 |
Taux d’occupation des deux unités de réadaptation du val de Ruz:
Question: « concernant les 2 unités de réadaptation du Val de Ruz, nous
souhaiterions connaître le taux d’occupation de ces 22 lits, ainsi que le
taux d’occupation de l’hôpital de jour ».
CTR (centre de traitement et de réadaptation): 95.1% (2008)
MPR (unité médecine physique et de réadaptation): 92.4% (2008)
A relever que les taux d’occupation attendu pour ce type de prestations
sont de 90%.
Relations avec la Providence:
Question: » qu’en est-il du calendrier de désengagement de la Providence, et que représente ce «terrain d’entente » entre Hôpital neuchâtelois et la Providence, évoqué en page 19″
Dans sa déclaration du 15 janvier 2008 relative à la réorganisation des activités médicales entre les sites hospitaliers de soins aigus, le Conseil d’Etat avait indiqué son intention de retirer à terme les missions d’hospitalisation à charge de l’assurance obligatoire des soins attribuées à l’Hôpital de La Providence dans le cadre de la planification hospitalière de 1999 et de les transférer à HNe (Pourtalès et La Chaux-de-Fonds).
Dans ce but, un groupe de travail a été créé avec tous les partenaires concernés. Le DSAS a proposé qu’HNe reprenne l’entier de la gestion de La Providence et qu’il assume entièrement les effets de la diminution d’activité. Cette solution avait l’avantage d’une mise en œuvre relativement aisée et de réduire les effets des inévitables réductions de personnel grâce à des replacements internes à l’Hôpital neuchâtelois.
Cependant, la Fondation de La Providence n’est pas entrée en matière sur ces propositions. Dès lors, le Conseil d’Etat a pris acte de l’échec de cette démarche.
En parallèle, La Providence a mené deux actions en justice: l’une contre la décision du CE de janvier 2008 sur la répartition des missions de soins aigus, l’autre pour réclamer les montants non reconnus par l’Etat sur les subventions accordées en 2005 et 2006. Dans les deux cas, les procédures sont en cours d’instruction.
Raisons de l’abandon de la mise sur pied de la neurochirurgie dans le canton:
Question: » Pour quelles raisons a-t-on abandonné l’idée de créer un service de neurochirurgie de base dans le canton, permettant le traitement essentiellement des hernies discales et des problèmes de base du rachis (près de 180 patients en 2007 pour 1,3 millions de francs)
Deux rapports concernant la neurochirurgie dans le canton de Neuchâtel ont été réalisés (avant la création d’HNe). L’un portait sur la création d’un plateau chirurgicale complet (excepté anévrisme crânien, l’autre sur la création d’une activité chirurgicale dévolue au rachis simple (traitements des hernies discales).
Le premier projet n’a pas été retenu pour les raisons suivantes: coût trop élevé pour sa mise en place, manque de masse critique, activités de nature plutôt universitaire, problème difficulté à recruter des professionnels compétents.
Le second projet n’a pas été retenu en raison principalement des difficulté à recruter des professionnels compétents prêts à s’installer dans le canton.
A relever qu’HNe n’a jamais eu l’intention de développer une activité de neurochirurgie complète. Il préconise plutôt de développer une activité de chirurgie du rachis simple (hernies discale) en partenariat avec un centre hospitalier universitaire. HNE n’a pas véritablement mis en place ce projet en raison des incertitudes qui pèsent sur la localisation du centre de compétence lié à l’appareil locomoteur.
Avenir du programme de dépistage du cancer du sein
Question: « A propos du dépistage du cancer du sein, nous souhaiterions savoir ce qu’il en sera du programme au 1.1.2010, dans le cas où le département fédéral ne prorogerait pas l’obligation faite aux caisses de prendre en charge ces mammographies de dépistage ».
L’hypothèse soulevée par M. le député Courvoisier ne va pas se réaliser.
En effet, lors de sa séance du 27 mai 2009, le Conseil national a accepté une motion de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique qui chargeait le Conseil fédéral de prolonger la lettre c de l’article 12e de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)(qui consacre la prise en charge de la mammographie de dépistage par l’assurance obligatoire des soins), qui échoit le 31 décembre 2009, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition légale assurant la prise en charge durable de cette prestation par l’assurance obligatoire des soins. A cette occasion, le chef du DFI, M. le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, sous les applaudissements de la salle d’après le PV de séance, a retiré l’opposition que le Conseil fédéral avait formulé contre cette motion qui portait non pas sur son but, mais sur ses modalités, et inviter le Conseil national à l’accepter. Dans la mesure où il incombe au chef du DFI de prendre la décision de proroger ou non cette prise en charge, on peut partir du point de vue qu’elle est ainsi acquise.
