Crèches: prise en charge des enfants malades
Monsieur le Président,
Mesdames les députées, Messieurs les députés,
La question de la prise en charge des enfants malades que vous soulevez est effectivement un réel problème. Les structures d’accueil préscolaire comme parascolaire, et les parents d’accueil de jour comme les écoles rencontrent tous les mêmes difficultés lorsqu’un enfant est malade.
Avant de répondre à votre question, j’aimerais vous informer que le Conseil d’Etat est pleinement conscient de cette problématique, raison pour laquelle il l’a intégrée dans son rapport relatif à l’accueil extrafamilial des enfants.
Concrètement, il n’est pas inutile de rappeler que l’article 36, alinéa 3, de la loi sur le travail prévoit l’obligation légale d’accorder un congé, aux travailleurs ayant des responsabilités familiales, pour le temps nécessaire à la garde de leurs enfants malades et ce, jusqu’à 3 jours.
Cette période, dans la majorité des cas, permet à l’enfant de retrouver un état de santé suffisant pour réintégrer sa structure d’accueil ou sa classe. Car il faut bien admettre que ces lieux ne sont pas adaptés pour permettre à un enfant de se soigner.
La question de savoir quand « exclure » un enfant de sa structure d’accueil ou d’une classe va évidemment au-delà d’un simple aspect économique. Elle touche toutes les structures d’accueil qu’elles soient subventionnées ou non, communales ou privées. Cette problématique relève plus du domaine de la santé publique, de la prévention de la propagation de maladie, même bénigne que de la gestion administrative et financière d’une structure d’accueil extrafamilial. L’équation à laquelle doivent répondre les responsables des structures d’accueil lorsqu’un enfant est malade consiste donc à évaluer les besoins de l’enfant d’une part et, d’autre part, la nécessaire protection sanitaire de ses camarades.
A cet effet, l’Etat ne fait pas de contrôle dans ce domaine, il n’en a pas les moyens! La mise en œuvre de tels processus serait, vous en conviendrez, particulièrement intrusive. Par contre, le Conseil d’Etat est prêt à rappeler aux structures d’accueil le contenu des « Recommandations romandes et tessinoises d’éviction (pré)scolaire pour maladie transmissible » élaborées et développées par les médecins cantonaux. Ces recommandations indiquent, par maladie, les risques de contagion, les mesures d’éviction éventuelle ainsi que la durée de mise à l’écart.
Cette dernière proposition semble proportionnée à la problématique et respectueuse de l’autonomie des structures d’accueil, des enfants ainsi que de leurs parents. Cette piqûre de rappel doit permettre, à nos yeux, de répondre à vos préoccupations légitimes, de manière appropriée.
En espérant avoir répondu à votre interrogation à satisfaction, je vous remercie de votre attention.
