Action sociale et effets de seuils
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il est parfois difficile de s’opposer à une motion car elle peut traiter d’un thème qui préoccupe non seulement le Grand Conseil mais aussi le Conseil d’Etat.
Mais il est toujours indispensable de s’y opposer quand cette même motion n’apporte pas dans ses conclusions une bonne solution.
Reconnaissons-le, les effets de seuil mettent en lumière un phénomène injuste. Ils sont politiquement et socialement problématiques et l’on doit tout mettre en œuvre pour les combattre.
Plusieurs études ont déjà mis le doigt où cela fait mal. Et notamment la Conférence suisse des institutions d’action sociale. La CSIAS a actualisé en 2012, à notre demande, sa fameuse étude de 2007.
Résultat des constats de la CSIAS: les effets de seuil qu’il faut combattre dans notre sont les suivants:
1) Les subsides d’assurance-maladie, notamment à la sortie de l’aide sociale;
2) L’imposition fiscale des bas revenus, notamment pour ceux qui visent la réinsertion dans la vie professionnelle.
Sur le plan des subsides d’assurance-maladie, le Conseil d’Etat améliore chaque année, depuis 2008, la situation en vue de réduire le fossé qui sépare les bénéficiaires d’un subside et ceux dont l’entier de la prime est subsidiée.
Si l’on s’en tient aux derniers efforts en date, d’ailleurs soutenus par cet hémicycle, il faut citer l’actuel exercice budgétaire 2013.
En effet, cette année, les montants mensuels des subsides ont augmenté de 5% tandis que les primes à Neuchâtel ont augmenté dans une plus faible mesure: + 0,5% pour la catégorie adultes par exemple.
Les moyens supplémentaires alloués servent en particulier à atténuer significativement les effets de seuil. Et ainsi à favoriser la sortie de l’aide sociale.
La différence qui sépare le subside de catégorie 1 (le plus élevé qui puisse être accordé) à la prime moyenne cantonale est passée en 6 ans de 183 francs à 122 francs par mois. En d’autres termes, l’office cantonal de l’assurance-maladie grignote chaque année le seuil. Le subside de catégorie 1 représentait 50% de la prime moyenne en 2007. En 2013, il en représente 70%.
Sur le plan fiscal, la réforme que cet hémicycle a adoptée en 2012 ne permet pas malheureusement pas de résoudre le problème des effets de seuil, il faut le reconnaître.
A propos de l’imposition fiscale dans le canton de Neuchâtel, la CSIAS relève dans les conclusions de son étude de 2011 que « dans les segments à bas revenus, la charge fiscale agrandit l’effet de seuil à la limite du droit à l’aide sociale ».
Et la CSIAS conclut qu’une exonération fiscale du minimum vital éliminerait complètement cet effet additionnel.
Je sais bien sûr que cela a été étudié et que vous avez considéré que c’était trop difficile à réaliser et que vous y avez renoncé.
D’une manière générale, les études de la CSIAS démontrent que rien ne pourra être sérieusement réalisé tant et aussi longtemps que l’on raisonne et agit secteur par secteur. La CSIAS estime qu’il est indispensable d’uniformiser les revenus déterminants et d’établir une hiérarchie claire entre les différentes prestations de transfert.
Dans le domaine social, ce sont précisément les objectifs poursuivis à Neuchâtel par le Projet ACCORD que le service de l’action sociale conduit.
Dans le secteur de l’aide sociale, Il a été décidé en 2006, que les 400 premiers francs provenant d’une activité lucrative n’étaient pas pris en compte. L’introduction de cette franchise avait pour but de favoriser la reprise d’un emploi ou l’augmentation du temps de travail.
Il faut le dire et haut fort: la guerre contre les effets de seuil a moins besoin d’un capitaine que de munitions.
En des termes moins militaires, je dirais que nous n’avons pas besoin d’un coordinateur, nous savons déjà ce qu’il faut faire, mais plutôt de moyens financiers, c’est l’argent qui nous manque!
Je vous propose donc de rejeter cette motion et de ne pas oublier de mettre l’argent nécessaire à la lutte contre les effets de seuil au budget de l’OCAM pour 2014!
