Motion de la Commune de Cernier – taxe des eaux
Mesdames, Messieurs
La loi fédérale qui a introduit le principe du pollueur – payeur a eu au moins un avantage, celui de montrer ce que coûtent réellement les choses, en particulier les déchets et l’eau. La commune de Cernier couvrait ses frais d’adduction d’eau partiellement par les impôts et partiellement par des factures modestes aux consommateurs. Elle doit le faire maintenant de manière beaucoup plus rigoureuse et la réalité éclate au grand jour : l’adduction et l’évacuation des eaux coûte cher.
Cela nous fait-il prendre conscience que l’eau est un bien précieux ? Peut-être. Espérons-le !
La commune voudrait continuer à couvrir ses investissements, partiellement, par les impôts. Si les citoyens rechignent à payer leur facture d’eau, paieront-ils plus volontiers leurs impôts ? Permettez-moi d’en douter… Et si on leur fait payer une sorte de droit d’eau forfaitaire ? Permettez-moi de penser qu’il y aura une levée de boucliers de tous ceux qui estiment qu’ils dépensent moins d’eau que leurs voisins et qu’il n’y a donc pas de raison qu’ils paient pour leurs voisins.
Le principe est-il logique ? Il est possible, mais il ne répond pas à toute la tendance moderne de l’analyse comptable. Aujourd’hui, toute entreprise, toute administration veut savoir ce que lui coûte quoi et attribuer à chaque poste les coûts qui lui sont liés. Si un citoyen achète de l’eau à la commune, il est normal qu’il l’achète au prix de revient. Pourquoi la commune devrait-elle subventionner l’utilisation de l’eau ? Si on subventionne l’utilisation de l’eau, on induit une augmentation de la consommation et on amplifie le problème.
Quant à l’argument qui consiste à dire que les gens ne sont pas encouragés à économiser l’eau, si le prix de l’eau augmente, il ne tient pas la route. Seules les personnes qui économisent peu, voient leur effort compensé par l’augmentation du prix. Ceux qui économisent beaucoup y gagnent de toute façon. C’est mathématique ! C’est donc une incitation à économiser beaucoup ! La commune a raison de parler de court terme, parce qu’à moyen et long terme, le citoyen s’y retrouve. Il ne sera pas nécessaire de reconstruire une nouvelle station d’épuration ou de creuser de nouveaux puits avant longtemps. La facture globale n’augmentera donc plus.
La volonté de la Confédération d’introduire le principe du pollueur – payeur a été très claire. C’est un principe de base du droit de l’environnement et je ne crois pas que cela vaille la peine de nager tout seul contre le courant… je ne vois pas mes collègues, même de droite, changer brusquement d’avis à ce sujet.
Les amendements proposés me paraissent assez problématiques, car ils reviennent à subventionner le service de l’eau, puisqu’on détermine le prix de manière fixe et non pas en fonction du coût réel. Comment s’assurer alors que le service de l’eau n’est pas déficitaire ?
