Frontex
Intervention au Conseil des Etats à l’appui des deux nouveaux règlements Frontex et Rabit, qui font partie du développement des acquis de Schengen.
Liberté de contracter
Posted by Gisèle Ory on 27 Mai 2008 in Assurance maladie | Commentaires fermés sur Liberté de contracter
Intervention au Conseil des Etats
Retraites flexibles
Intervention au Conseil des Etats en faveur de l’Initiative pour des retraites flexibles.
Gel des admissions
Posted by Gisèle Ory on 27 Mai 2008 in Assurance maladie | Commentaires fermés sur Gel des admissions
Intervention au Conseil des Etats concernant la prolongation du système d’autorisations pour les nouveaux cabinets médicaux (gel des admissions)
Financement additionnel de l’assurance invalidité
Posted by Gisèle Ory on 27 Mai 2008 in Invalidité | Commentaires fermés sur Financement additionnel de l’assurance invalidité
Intervention au Conseil des Etats concernant le débat de détails (dernières divergences) sur le financement additionnel de l’assurance invalidité. Chiffre 14, art. 2, al. 1.