5ème révision de l’assurance invalidité
Le Conseil national a examiné la 5ème révision de l’AI lors de sa session de printemps. Il a accepté les principes de la détection précoce et de la réinsertion professionnelle, mais n’est pas entré en matière ni sur les moyens pour les réaliser, ni sur le financement de l’AI à long terme. Il a en outre diminué plusieurs prestations aux personnes handicapées. Les députés socialistes ont refusé la révision. Elle est maintenant en Commission du Conseil des Etats et les délibérations ne laissent pas prévoir un meilleur résultat. Le Conseil national, quant à lui, va reprendre la question du financement en commission, mais la solution semble difficile à trouver. Dénouement à la session de juin.
Dur, dur d’être socialiste…. Surtout quand on assiste à un démantèlement des assurances sociales et que l’on est minorisé, quelles que soient les propositions que l’on fait…
Diminutions de prestations
Malgré les efforts fournis par les socialistes en commission et en plenum, le Conseil national a diminué plusieurs prestations. Le supplément de carrière, qui assurait un petit plus aux personnes devenues handicapées jeunes, a passé à la trappe. Même sort pour les rentes de conjoint. Ainsi, une femme qui s’occupe de son mari devra retourner travailler et, comble de l’ironie, engager une auxiliaire de vie pour le soigner…
La réinsertion professionnelle demande un effort
Cependant, le plus grave c’est que les députés ont mis en péril l’objectif principal de la 5ème révision : diminuer le nombre de nouvelles rentes grâce à la détection précoce des personnes menacées d’invalidité et à la réinsertion professionnelle. Un but louable, s’il en est. Malheureusement, le Conseil national ne s’est pas donné les moyens de l’atteindre. D’une part, il n’est pas entré en matière sur le financement de ces nouvelles mesures. D’autre part, il a mis en place toute une batterie de menaces contre les employés insuffisamment motivés, mais il n’a accepté aucune pression sur les employeurs. Or le marché de l’emploi est saturé. Si les employeurs ne font pas un effort minimal, la réinsertion professionnelle restera marginale et les personnes à qui l’on refusera une rente risquent bien de n’avoir que l’aide sociale comme horizon.
De la responsabilité des employeurs
Ce qui est frappant, c’est de voir à quel point les employeurs sont absents de la 5ème révision. En commission des Etats, les propositions les concernant ont toutes été refusées. Non aux mesures, qui ont fait leurs preuves en Europe, telles que la médiation en entreprise, le parrainage, le mentorage de personnes handicapées ou l’obligation de maintien en emploi. Et pourtant, si l’on veut atteindre une certaine efficacité, il faudrait au moins que l’employeur soit tenu de garder la personne pendant la phase de réinsertion, de lui accorder le temps nécessaire à sa formation, d’adapter sa place de travail à son handicap, etc.
Le financement additionnel
Et puis, il faudra revenir rapidement sur le financement, car il est étroitement lié à la 5ème révision. Un accord doit être trouvé entre les partis pour sortir l’AI de ses déficits et résoudre son problème de désendettement. Cotisation salariale ? TVA ? Tout est encore ouvert.
