Réorganisation de l’armée
Au Conseil des Etats, nous aurons deux dossiers qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre, ce sont la réorganisation de l’armée et la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
L’armée doit se réorganiser, parce que les menaces auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui ont fondamentalement changé. Le Conseil fédéral veut réduire les armes lourdes et les moyens destinés à la défense traditionnelle du territoire, renforcer l’infanterie et lui donner des missions de sûreté sectorielle.
Cette réorganisation de l’armée a été refusée par le Conseil national lors de la session de Flims. Les uns ne voulaient pas qu’on abandonne trop vite la mission de défense du territoire. Les autres ne voulaient pas que l’armée doive assumer des tâches de police intérieure. La commission du Conseil des Etats a étudié de nouvelles variantes et a accepté une solution de compromis pour l’étape de développement 2008-2011, sans opposition. Elle propose de moins réduire les moyens de défense du territoire et de moins développer l’infanterie.
Nous verrons si le Conseil des Etats se rallie à cette solution.
Le projet d’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée avait capoté au Conseil national suite à l’opposition de l’UDC et du PS, le 3 octobre 2006. L’UDC ne voulait pas d’une nouvelle réforme, estimait qu’on ne devait pas diminuer la capacité défensive de l’armée, voulait éviter que la Suisse ne soit contrainte de rejoindre une alliance militaire et désirait qu’elle puisse conserver son industrie d’armement. Le PS s’attaquait plutôt au coût de l’armée et aux interventions dans le domaine de la sécurité intérieure.
Les bataillons de chars ne seront réduits que de 8 à 6, au lieu de 4, et les bataillons d’infanterie ne seront pas aussi développés que prévus. On ne doublera pas les militaires envoyés à l’étranger. En ce qui concerne l’utilisation de l’armée pour des tâches de police, une plateforme commune a été mise sur pied par le DDPS et les cantons. Il est proposé que la police reprenne une partie des tâches actuellement effectuées par l’armée en ce qui concerne la protection des ambassades. Le plafond de dépenses pour l’armée, devisé à 12,3 milliards pour les années 2009 à 2011 a été accepté à l’unanimité de la commission. Le CN l’avait aussi accepté.
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Quant à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, nous allons aborder le troisième paquet. Le premier paquet concernait les modifications constitutionnelles. Le deuxième paquet, les modifications de lois et le troisième concerne le financement.
Ca a une grande importance pour le canton de Neuchâtel, car nous ne savons pas pour le moment quels seront ses moyens que nous aurons pour faire face aux nouvelles tâches qui nous ont été transférées par la Confédération, en particulier dans le domaine de l’AI ou des routes.
A travers ce projet, nous allons fixer la participation de la Confédération et des cantons riches à la péréquation des ressources en faveur des cantons pauvres, ainsi que les contributions de la Confédération aux cantons qui ont des charges particulièrement lourdes à cause de leur situation géographique ou sociale. Le message précise aussi les taux des contributions fédérales à l’AI.
La commission l’a adopté à une large majorité.
