Médecines complémentaires
Monsieur le Présidente,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Les médecines complémentaires sont très appréciées. De nombreux patients y recourent régulièrement et en sont satisfaits. Elles répondent à une demande et à un besoin.
Certaines méthodes de médecines complémentaires ont des résultats tout à fait étonnants, même s’il est quelquefois difficile d’en démontrer les effets selon les protocoles scientifiques que nous connaissons maintenant.
En outre elles sont souvent très bon marché.
Ces méthodes de soins ont donc leur place dans le catalogue de base de l’assurance obligatoire des soins.
L’initiative qui nous est proposée va très loin. Elle ajoute un article 118a de portée générale, à la constitution et propose « la prise en charge complète des médecines complémentaires ». Cela signifie, selon les initiants, « la prise en compte complète des médecines complémentaires dans la formation de base et continue, dans l’enseignement et la recherche, dans le domaine des produits thérapeutiques et, s’agissant des prestations fournies par des médecins, dans celui des assurances sociales ».
Il s’agit là d’une ouverture très importante. Il est très difficile de dire aujourd’hui ce que cela aurait pour conséquence en termes de formation ou d’assurances sociales. Il est tout aussi difficile de le chiffrer, mais si l’on interprète l’initiative dans toute son étendue, cela pourrait être très important. Il règne sur ces points une certaine incertitude.
Cependant, nous savons qu’il y a dans le public une attente à cet égard. Beaucoup de personnes se sont insurgées contre le retrait des cinq méthodes thérapeutiques alternatives du catalogue de base. Nous avons pu mesurer alors l’importance que les médecines complémentaires ont pour de nombreux patients. Nous pouvons le mesurer aussi aux nombre d’interventions parlementaires qui touchent ce domaine. Je pense donc que nous devons prendre cette demande en compte.
Cependant, pour limiter l’incertitude liée à l’initiative, nous vous proposons un contre-projet, soit l’adjonction d’un article 117, al. 3, nouveau, à la constitution. De portée moins générale, il concerne la prise en charge par l’assurance maladie de base et laisse le soin à la Confédération de fixer les critères de prise en charge des prestations de médecines complémentaires.
Cet article permettrait d’étendre la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins aux médecines alternatives qui rempliraient certains critères de qualité bien définis. Il faudrait par exemple s’assurer que les traitements sont ordonnés par des médecins ou du personnel soignant bien formé, aptes à en garantir la qualité. Cependant, il conviendrait également d’examiner si l’évaluation des critères d’économicité, d’adéquation et d’efficacité ordinairement utilisés, pourrait être reprise ou devrait être adaptée à la nature même de ces méthodes de traitement.
On pourrait ainsi réintroduire dans le catalogue de base les méthodes de médecine complémentaires telles que l’homéopathie, la phytothérapie, la thérapie neurale, la médecine anthroposophique et la médecine chinoise, mais également d’autres méthodes reconnues, que le Conseil fédéral jugerait utile d’ajouter.
Le contre-projet permet d’aller à la rencontre des initiants en résolvant la question de la prise en charge par l’assurance maladie et de répondre à la principale demande des patients. Nous avons bien sûr conscience que nous ne traitons pas les questions de la formation et de la formation continue qui sont aussi de grande importance.
J’ai également une certaine sympathie pour le contre-projet qui nous est proposé par M. Büttiker, qui restreint un peu le champ de l’initiative en retirant la prise en charge complète, qui est particulièrement difficile à interpréter et qui par conséquent supprime le principal écueil que présente l’initiative.
Même si elle présente quelques difficultés que nous pouvons aujourd’hui écarter par l’intermédiaire de l’un de ces deux contre-projets, j’estime que cette initiative est très importante et défend une médecine ouverte, innovatrice et au service du patient. En cas de refus des contre-projets je soutiendrais le oui à l’initiative.
Pour l’instant, je vous prie, Chers Collègues, d’accepter notre contre-projet à l’initiative sur les médecines complémentaires.
