Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Cette révision de la loi sur l’armée, bien que très partielle, a une certaine importance quant à la vision que nous avons de notre armée, en particulier en ce qui concerne les chapitres consacrés à l’instruction et à l’engagement de militaires à l’étranger et à l’approbation du Parlement en cas d’engagement pour la promotion de la paix.
Le premier point que je tiens à relever, c’est qu’entre la version qui nous avait été présentée en procédure de consultation et le projet que nous avons examiné en commission, de grands progrès ont été accomplis.
Nous n’avons actuellement que peu de soldats à l’étranger et il semble bien que le Parlement n’a pas l’intention d’étendre ce service à la communauté internationale. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne devions pas fixer clairement le cadre dans lequel nous opérons et les conditions auxquelles nous devons répondre tant pour nos entraînements que pour nos engagements à l’étranger.
Nous avons déjà eu souvent l’occasion de demander une redéfinition de ne priorités en matière de défense. Une chose est certaine, c’est que nous ne pouvons pas nous contenter de réfléchir uniquement à étanchéifier nos frontières.
Globalement, je suis d’accord qu’une partie de l’instruction se fasse à l’étranger. Nous devons pouvoir nous entraîner à l’étranger chaque fois que c’est utile. En revanche, je veux que notre armée se limite à des opérations qui sont réellement utiles, soit à des opérations de maintien et de promotion de la paix. Une armée comme la nôtre ne peut s’isoler et se limiter à la défense de nos frontières. Cela n’aurait pas de sens. Notre pays est au centre de l’Europe. Il est totalement interconnecté au niveau économique et il dépendrait aussi largement de l’Europe pour sa défense, s’il était attaqué. Nous ne pouvons imaginer nous défendre seuls contre un ennemi organisé ou non. Nous sommes membres de nombreuses organisations internationales et en particulier de l’ONU et c’est dans ce contexte et dans ce contexte uniquement que nous devons nous préparer à intervenir au niveau international.
En ce qui concerne notre défense aérienne. Je comprends parfaitement l’utilité d’un entraînement à l’étranger, coordonné avec nos voisins et partenaires en ce qui concerne par exemple les opérations de police aérienne. D’ailleurs nous venons de conclure un traité avec l’Autriche, comme avec nos autres voisins, car nous savons fort bien que les frontières ne sont plus des obstacles bien convaincants dans le cadre des menaces actuelles.
C’est la raison aussi pour laquelle nous participons au partenariat pour la paix ou au partenariat euro-atlantique. Ca fait partie de notre politique de sécurité globale.
C’est tout aussi important de former à l’étranger nos observateurs militaires qui seront ensuite engagés dans des opérations de maintien de la paix et de la sécurité fondées sur un mandat de l’ONU.
Je veux une armée performante, apte à remplir les missions que nous lui fixerons, des missions de maintien de la paix bien évidemment, et non des missions de défense physique de notre territoire, puisque nous aurions aujourd’hui bien de la peine à nous trouver des ennemis plausibles.
En ce qui concerne le service long, la limite de 30% a été très largement approuvée lors de la procédure de consultation, puis la commission lui a préféré la version du Conseil fédéral de 15%. Si je suis favorable à une bonne proportion de personnes en service long, c’est que ces personnes peuvent arriver à un niveau de compétence supérieur et améliorent considérablement les performances de l’armée. Il sont bien entraînés et peuvent fournir d’excellentes prestations pendant tout le temps où ils servent. C’est un des éléments importants de modernisation de l’armée : augmenter les performance tout en diminuant le nombre de personnes. Maintenir un bon noyau professionnel de haut niveau et le compléter par des hommes bien formés et performants, mais moins nombreux. Remplacer en somme la quantité par la qualité, mais rester dans un système de milice évidemment. Ca permettrait aussi d’aller plus loin dans l’apprentissage et dans l’utilisation des technologies les plus modernes et les plus compliquées.
La menace a changé. Nous devons nous y adapter. La crise que l’armée traverse aujourd’hui est une occasion de reposer les vraies questions, de définir les nouveaux rôles dont nous devons l’investir. A quoi devons-nous nous préparer ? A lutter contre le terrorisme, contre la grande criminalité et les trafics d’armes, de drogues, d’êtres humains, de matériel nucléaire. C’est cela qui menace réellement notre population. A lutter aussi contre les inégalités sociales, la faim, la misère, qui sont sources de conflits. Nous devons regarder au-delà de nos frontières, nous devons considérer les menaces de manière globale, nous devons agir quelquefois loin de chez nous pour assurer la sécurité chez nous.
Si nous voulons continuer d’avoir une armée, alors il faut qu’elle soit utile et pour qu’elle le soit, il faut un changement complet de paradigme. Cette réforme est déjà en bonne voie. Nous avons fait un bout de chemin. Mais nous avons encore un bout de chemin à faire. Cette loi va dans la bonne direction.
Continuons dans cette voie et allons jusqu’au bout de la logique : il nous faut une armée plus modeste et plus efficace. Moins de soldats, mieux sélectionnés, mieux formés. Cette armée là retrouverait la confiance de la population, une confiance qui a été sérieusement ébranlée ces derniers mois.
Je vous propose d’entrer en matière sur ces deux révisions.
