Présentation du Plan stratégique de l’Hôpital neuchâtelois au Grand Conseil

Posted by Gisèle Ory on 2 Mar 2012 in Hôpitaux | Commentaires fermés

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Le plan stratégique d’HNE est enfin devant le Grand Conseil, qui va ainsi pouvoir prendre une décision.

Je souligne tout d’abord à quel point il est nécessaire aujourd’hui de prendre une décision qui nous permette d’avancer dans ce dossier très difficile.

Bien sûr, certains, certaines auraient voulu un plan un peu différent. Bien sûr, il est possible d’imaginer de nombreuses autres organisations de l’hôpital, qui fonctionneraient peut-être aussi bien. C’est vrai chaque organisation a des avantages et des inconvénients, les avantages de ses inconvénients et les inconvénients de ses avantages. Si l’on privilégie une synergie, forcément on renonce à une autre.

L’organisation que nous proposons est une organisation transitoire, qui doit nous donner le temps de faire les études concernant l’hôpital unique et, le cas échéant, de le réaliser. Cette organisation couvre la période 2012-2017. Si nous avons choisi un assez court terme, c’est que la médecine change à toute vitesse et qu’un hôpital doit constamment être réadapté aux nouvelles exigences des patients et des soins. Faire des projets à plus long terme serait illusoire. Nous en avons un exemple : l’hôpital Pourtalès a été inauguré en 2005 et il ne correspond déjà plus tout à fait à ce dont nous avons besoin, en particulier en ce qui concerne la prise en charge ambulatoire des patients, la taille des unités de soins et l’utilité d’avoir un pool de secrétaires médicales dans un seul lieu. Il faudra donc le réadapter, quel que soit son avenir.

Si nous voulons un hôpital de soins aigus unique, il faudra environ 10 ans pour le réaliser. C’est bien conscient de cela que le Groupe de pilotage politique s’est donné un objectif à horizon 2022. C’est un horizon réaliste, mais très ambitieux. Pour pouvoir atteindre cet objectif de 2022, nous devrons commencer les études sur l’hôpital unique dès que ce plan intermédiaire aura été accepté. Les études comparatives et de site devraient prendre environ un an. Vous aurez l’occasion de suivre de près la progression de ce travail, puisqu’il faudra certainement un crédit du Grand Conseil pour réaliser ces études. Il faudra bien sûr aussi une procédure de marchés publics, puis une planification architecturale et d’aménagement du territoire. Finalement une décision du Grand Conseil et du peuple pour la réalisation du projet retenu.

Mais avant d’en arriver à ce grand projet, je vous propose de revenir à HNE et de nous pencher sur le chemin parcouru depuis sa création, il y a 6 ans.

Les buts de la création d’HNE étaient nombreux :

Anticiper les changements en lien avec la LAMal. A l’époque, le nouveau financement hospitalier était en discussion au Parlement. On voulait s’y préparer le mieux possible. HNE a ainsi introduit tout d’abord les APDRG, ce qui a facilité l’introduction actuelle des SwissDRG.
Maîtriser les coûts : les coûts de la santé augmentent régulièrement. Les hôpitaux neuchâtelois connaissaient une croissance très élevée de leurs coûts. HNE a permis de maîtriser cette évolution. Il est aujourd’hui parmi les hôpitaux de Suisse dont les coûts augmentent le moins vite.
Assurer la qualité des prestations : les départements et les services hospitaliers ont subi de profonds changements pour tendre vers une meilleure efficience et vers une plus grande cohérence et continuité de la prise en charge. Il n’y a plus que deux sites de soins aigus, où les prestations ont été regroupées.
Améliorer l’attractivité : la réunion des services et des départements en unités uniques permet aux médecins de traiter plus de cas et est plus attractif pour les jeunes médecins en formation.
Assurer l’équilibre entre centralisation et décentralisation : toutes les prestations administratives d’HNE sont centralisées sur un site ou l’autre, ce qui permet des économies d’échelle. La centralisation des prestations se fait progressivement, mais de manière à assurer la sécurité sanitaire sur tous les sites et à garder des prestations de proximité.
Dans le rapport de 2005, le CdE est le garant de l’équilibre entre les régions et il est le protecteur des intérêts de la population. En cela, il doit tenir compte de la situation actuelle et veiller à conserver l’importance relative des sites. En l’occurrence, la création du centre femme-mère-enfant sur le site de Neuchâtel a induit un déséquilibre entre les deux sites de soins aigus.

En 2006, le CdE demande à HNE de lui proposer des mesures devant permettre de réaliser des économies de 25 millions de francs sur la participation de l’Etat en quatre ans, soit jusqu’en 2009. Le plan d’action est rendu au CdE en janvier 2007. Il prévoit la réduction des lits de soins aigus, le maintien des deux maternités de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, mais il prévoit le regroupement de la pédiatrie à Neuchâtel. Le VDT garde les soins aigus.

La démission des pédiatres précipite la réforme suivante : il faut un seul centre femme-mère-enfant sur un seul site. HNE étudie ce scénario et finalement le CdE décide en janvier 2008 de créer un centre femme-mère-enfant unique sur le site de La Chaux-de-Fonds et un centre de l’appareil locomoteur sur le site de Neuchâtel. En même temps, le VDT perd ses missions de soins aigus.

Vous savez ce qu’il en est résulté : une série d’initiatives est lancée : tout d’abord des initiatives communales qui demandent le retour du politique dans la stratégie hospitalière. Elles sont traitées par votre Autorité en 2009 et le GC s’arroge la compétence de décider de la stratégie de l’hôpital. C’est la raison nous sommes aujourd’hui devant vous avec ce plan stratégique. Et c’est la première fois. Auparavant, c’était le CdE seul qui était compétent. Cela change fondamentalement la donne : il est désormais nécessaire que le plan stratégique soit acceptable par le GC, c’est-à-dire qu’il soit le résultat d’un compromis politique, que chacun, chacune puisse accepter.

Les autres initiatives sont encore pendantes. Il y en a trois.

Pour trouver le compromis politique nécessaire et tenter d’obtenir le retrait des initiatives encore pendantes, le CdE a organisé les états généraux de la santé, auxquels certains d’entre vous ont participé et qui ont montré une première tendance.

Ensuite, nous avons continué avec le Groupe de pilotage politique, constitué de trois CE, trois CC de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers, trois représentants des comités d’initiative et 4 représentants des 4 groupes politiques du Grand Conseil. Le Groupe de pilotage a adopté son document de synthèse à l’unanimité et l’a remis au CdE en septembre 2010. On peut dire qu’alors un consensus commece à se dégager. Le CdE a adopté ce document qui demandait entre autre que.

– Les sites de PRT et CDF se voient attribuer des missions d’importance équivalente

– Les missions soient réparties de manière à respecter une cohérence médicale

– Le centre femme-mère-enfant est localisé à Neuchâtel.

– Le site de CDF doit être rénové.

– Un site unique de soins aigus est créé à l’horizon 2022.

Sur cette base, HNE fait des propositions d’axes stratégiques intéressantes au CE, mais ces propositions ne sont pas acceptées par les organes consultatifs du CE, ni par les comités d’initiative, ni par la Commission santé du Grand Conseil. Le CE doit alors approfondir ce travail, chercher des compromis qui puissent être acceptés par le Grand Conseil, qui reste l’organe de décision.

Le résultat de ces discussions et de ces négociations, c’est le rapport que vous avez entre les mains, qui ne diffère pas fondamentalement des propositions d’HNE, mais va un peu plus loin dans certains domaines. Ce rapport correspond aux attentes des organes consultatifs du CE et à la commission santé du Grand Conseil, qui l’a avalisé par 10 voix contre 4.

Ce projet se veut une solution cohérente, qui refuse le tout partout, privilégie le regroupement de services médicaux en centres de compétences cohérents qui favorisent la qualité, la visibilité et l’économicité de la prestation

Les principes de base du CdE, c’est de ne pas faire tout partout, mais de travailler par centres spécialisés

Lors de ses séances de réflexion, le Conseil d’Etat a privilégié une approche par centres de compétences médicaux. Cela poursuit…
Un objectif de qualité : concentrer les activités permet d’atteindre une taille critique (casuistique) suffisante et d’améliorer ainsi le traitement des patients. En effet, ce n’est qu’en opérant régulièrement que l’on peut assurer la qualité des gestes médicaux;
Un objectif organisationnel : il faut dans toute la mesure du possible éviter les doublons ;
Un objectif économique : en ne faisant pas « tout partout », on rassemble les forces et on améliore l’efficience, on fait des économies d’échelle ;
Un objectif d’attractivité : on améliore la visibilité et donc l’attractivité pour les jeunes médecins en formation et le personnel médical en général;
Enfin, il s’agit de préparer l’éventuel site unique de soins aigus de 2022. En effet, les centres spécialisés doivent pouvoir, le moment venu, être transférés et intégrés dans le site unique de soins aigus, avec un minimum d’adaptations.
La création de centres spécialisés obéit donc à des logiques de qualité, d’organisation, d’économicité, de visibilité et d’attractivité et de préparation de l’éventuel site unique de 2022.

En outre, Le projet tient compte de l’ouverture des frontières et du nouveau financement hospitalier. Ca signifie en particulier que l’on s’efforce de retenir les patients à Neuchâtel, et que l’on veut pour cela leur offrir un bon confort sur tous les sites d’HNE.

Après avoir examiné les 17 options stratégiques proposées par HNE, au cours de plusieurs séances in corpore et avoir pris en compte les observations des organes consultés, le CdE en a retenu 12 telles quelles. Dans 5 cas, il apporte quelques petites modifications.

Ces 5 cas sont les suivants.

Le Centre d’oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un Centre de sénologie reconnu au niveau national; en l’occurrence, HNE proposait seulement de développer des compétences renforcées en sénologie sur le site de CDF; la volonté du CdE est qu’un véritable Centre du sein soit créé et puisse devenir intercantonal. Pour qu’il puisse être intercantonal, il faut qu’il soit à CDF et s’il n’est pas intercantonal, alors il ne peut pas être, car la taille critique ne serait pas atteinte.
Un pôle chirurgical stationnaire est créé sur le site de CDF; HNE proposait de le localiser sur les deux sites de CDF et de PRT en séparant les notions de chirurgie de court et de long séjour; or ces notions ne sont pas définies et posent problème. En outre, le CdE estime que la création d’un Centre unique de chirurgie contribue à l’amélioration de la qualité, à l’économicité, à l’efficience et à l’attractivité;
Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de Neuchâtel. HNE proposait de le localiser à CDF; actuellement cette activité a lieu sur les deux sites.
Un Centre de gériatrie reconnu par la FMH est localisé à Val-de-Travers et des investissements sont consentis pour améliorer l’accueil des patients.
Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT), ouvert 24h/24 et 7j/7, pour une période transitoire limitée à 3 ans, est installé sur le site de VDT. Ces trois années doivent permettre de trouver une solution pour la mise en place d’une garde de nuit entre les médecins du site de VDT et les médecins de ville; HNE souhaitait que le CDT ne fonctionne que de jour estimant que la fréquentation actuelle la nuit est très faible; le CdE est sensible à cet argument, mais il estime que, pour des raisons de sécurité sanitaire, une telle option ne peut être prise tout de suite.
En plus, le CdE, comme HNE, souhaite qu’une étude soit menée visant à déterminer l’opportunité de créer un site unique de soins aigus et sa localisation; ces études commenceront dès que le rapport du Conseil d’Etat aura été adopté par le Grand Conseil.
Le site de soins aigus nécessite une analyse approfondie et multidimensionnelle touchant aux domaines de l’organisation hospitalière, de l’évolution des traitements et des besoins de la population neuchâteloise, de l’aménagement du territoire, de la compatibilité avec le RUN, de la disponibilité des terrains, de l’accessibilité et des temps de déplacements depuis chaque commune du canton, de la disponibilité des bâtiments existants, des coûts de construction sur un nouveau site et sur les sites existants, des coûts d’entretien des sites existants, etc. Une telle étude prendra plusieurs mois, or le Conseil d’Etat désire aujourd’hui proposer une réponse aux initiatives encore pendantes dans un délai raisonnable et ne veut pas bloquer toute évolution des structures hospitalières durant ce laps de temps.
Suite à la création d’un site unique de soins aigus, la question du regroupement des CTR sur un seul site devra être posée.

Ce plan stratégique répond à chacune des initiatives encore pendante.

Initiative « En faveur d’un site unique femme-mère-enfant, cohérent, sûr et économique »

Le plan stratégique répond quant au fond à cette initiative, en faisant du centre femme-mère-enfant l’un des pôles de PRT.

Initiative « Pour une médecine de proximité »

Les options stratégiques proposées par le CdE ne répondent pas à cette initiatives en se sens qu’elles ne proposent pas de refaire du site de VDT un site de soins aigus comme cela était le cas en 2008. Selon le CdE, cette initiative doit être rejetée sur le fond, car elle va à l’encontre des réformes hospitalières menées ces dernières années .
Cela dit, les propositions du CdE sont intéressantes pour VdT. Le CdE pense notamment au projet pilote de Centre de diagnostics et de traitement ouvert jour et nuit pendant une période transitoire de 3 ans, avec de nombreuses prestations spécialisées, au développement du Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique et à sa reconnaissance par la FMH, à l’engagement du CdE à financer les investissements nécessités par cette reconnaissance, à la plateforme régionale de santé avec assistanat en cabinet cofinancé par le canton.

Initiative du PSN

Le CdE estime que le plan stratégique répond aussi à cette initiative en répartissant les missions de soins aigus de manière équitable entre les deux sites de soins aigus, soit à 40% à CDF et 60% à PRT.

Maîtrise des coûts

Le plan stratégique fixe aussi des objectifs stratégiques en matière de coûts.

Le Conseil d’Etat estime que malgré les très importants efforts qui ont été réalisés depuis 2006 et la parfaite maîtrise des coûts d’HNE, il y a encore un potentiel d’économies et il a demandé à HNE un nouvel effort de 5 millions par an, en 2011, 2012 et 2013. Une étude a été faite par un expert. Elle propose une vingtaine de mesures d’économie, qui concernent essentiellement la gestion de l’hôpital et non pas les prestations. Ces propositions ont été remises à HNE, qui les étudie maintenant avec l’aide d’une cellule d’appui, formée de responsables des finances du DJSF et du DSAS, ainsi que des représentants de la santé publique. HNE a d’ores et déjà atteint ses objectifs pour 2011 et en a tenu compte dans son budget 2012.

Conclusion

Le CdE estime que par les options stratégiques qu’il propose au Grand Conseil dans son rapport, il répond à l’ensemble des objectifs fixés, à savoir:

le maintien de la sécurité sanitaire offerte à la population;
l’assurance d’une cohérence médicale dans la répartition des missions entre les sites;
une augmentation de la qualité des prestations, notamment par le développement de centre de compétences médicaux susceptibles d’attirer du personnel médical et soignant de qualité
un rééquilibrage entre les sites principaux de soins aigus de CDF et PRT
La réalisation d’économies d’échelle et ainsi une maîtrise des coûts hospitaliers
une amélioration de l’image d’HNE, très importante dans le contexte de l’ouverture des frontières cantonales dès 2012 et du renforcement de la concurrence entre hôpitaux voulu par la LAMal