Loi fédérale sur les stupéfiants
Loi sur les stupéfiants
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Lors de son passage en commission, la révision partielle de la Loi sur les stupéfiants n’a pas rencontré d’opposition fondamentale. Est-ce à dire qu’aujourd’hui le traitement et la prévention des toxicomanies fait l’objet d’un certain consensus. Je pense que c’est le cas. Cette impression est encore renforcée, si je considère le nombre de prises de position positives que nous avons reçues ces dernières semaines quant à la révision de cette loi. Des associations de professionnels de la santé et de l’action sociale, des associations de parents et de personnes concernées par les dépendances, des institutions de prévention et de protection de la jeunesse, jusqu’à la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police, nous recommandent l’acceptation de cette loi. C’est le résultat d’un excellent travail d’élaboration, de concertation et d’information.
La politique des quatre piliers a convaincu. Depuis sa mise en œuvre vers la fin des années 90, elle a réellement amélioré la situation dans le domaine de la drogue. Elle a permis de mettre un terme aux scènes ouvertes de la drogue et d’améliorer l’état de santé des personnes concernées et leur insertion sociale. En particulier, les efforts consentis dans la réduction des risques ont permis d’endiguer les infections dangereuses comme le sida et les hépatites. Grâce à la prévention, à la thérapie, à la réduction des risques et à la répression, la Suisse a trouvé un bon équilibre dans la manière d’aborder le problème difficile des toxicomanies. Cette politique a démontré son efficacité. Il est aujourd’hui utile qu’elle soit ancrée dans la loi.
La question du traitement de substitution à l’héroïne a fait débat. Il est aujourd’hui accepté et ses avantages reconnus, tant par les milieux médicaux et sociaux, que par les forces de l’ordre qui voient la criminalité liée à la drogue diminuer. La situation peut être considérée comme favorable et l’appui que l’on peut apporter aux personnes dépendantes s’améliore régulièrement.
La question du cannabis devra quant à elle faire l’objet d’une réflexion plus approfondie. Les effets du cannabis et sa dangerosité ne sont pas encore clarifiés. Les avis divergent. Le Parlement est encore appelé à en débattre. Il aura besoin de données tangibles.
La révision de la Loi sur les stupéfiants s’efforce d’éviter un contact précoce des jeunes avec les substances psychotropes. Elle met l’accent sur la prévention auprès des enfants et des adolescents et intervient de manière plus sévère en ce qui concerne les personnes qui procurent de la drogue à des jeunes de moins de 18 ans. Le commerce de la drogue aux environs des écoles sera sanctionné par des peines plus lourdes. Ce sont des éléments importants de la protection de notre jeunesse.
La révision de la loi sur les stupéfiants est donc bienvenue et apporte une base importante à la politique des quatre piliers qui a fait ses preuves. Je vous prie donc, Chers Collègues, d’entrer en matière.
