SUVA
Iv. Pa. Baumann
Cette initiative d’Alexander Baumann fait partie d’une salve de propositions des assureurs privés destinée à retirer à la SUVA des parts de marché au profit de l’assurance privée.
Dans le cadre de cette initiative, on redéfinirait la limite entre les entreprises qui pourraient être assurées auprès de privés et celles qui devraient s’affilier à la SUVA. En l’occurrence, on attribuerait au marché privé quelques entreprises qu’on peut appeler « de bons risques », soit par exemple, les opticiens ou les commerces de sport, comme cela a été dit dans le débat au Conseil national et on laisserait à la SUVA les risques plus importants.
Le marché occupé par la SUVA fait des envieux. La SUVA est une assurance très efficiente, qui fonctionne très bien et dont les résultats sont bons. On peut comprendre que le marché privé désire s’attribuer quelques pans de ce semi-monopole.
Néanmoins, cette initiative pose quelques problèmes. Tout d’abord de forme, parce qu’elle introduit des termes qui ne sont pas reconnus juridiquement et qui laissent une large place à l’interprétation, ce qui contribue dans une certaine mesure à créer une certaine incertitude juridique. Il faudrait donc pouvoir modifier ces termes pour pouvoir l’adopter. Dans le cas d’une initiative, ce n’est pas possible, donc nous sommes limités dans notre action. Peut-être que nous pourrions reprendre le principe dans un postulat. C’est ce que la commission du Nations s’était proposé de faire. Elle y a finalement renoncé et a préféré ne pas donner suite à cette initiative lorsqu’elle l’a examinée en janvier 2005.
Sur le fonds ensuite, on peut douter que cette technique du salami, qui consiste à retirer à chaque occasion des petits bouts du marché de la SUVA soit une bonne idée. La SUVA fonctionne très bien. Les primes sont particulièrement basses. On pourrait craindre que le fait de lui retirer les parts de son marché les plus intéressantes, ne fasse monter l’ensemble des primes et donc ne profite pas du tout aux assurés, bien au contraire.
En outre, il n’est pas sûr que les assurés privés en profitent pour baisser leurs primes. Il est à craindre au contraire, qu’ils n’en profitent pour augmenter leurs bénéfices. Tout le monde y perdra donc…
La SUVA est une entreprise qui ne fait pas de bénéfice et dont les comptes sont totalement transparents. On sait ce que devient chaque franc. L’assuré peut être sûr que ce qu’il paie lui revient quand nécessaire. En revanche, les assureurs privés ne sont pas transparents du tout et bien des gens sont arrosés au passage par les cotisations des assurés et se perdent pour les assurés : frais administratifs très élevés, salaires des directeurs trop élevés, versements aux actionnaires, publicité, dumping sur les primes financé transversalement, etc.
Ce serait aussi une désolidarisation, puisque si on laisse les entreprises à gros risques à la SUVA et qu’on propose aux autres de s’assurer chez les privés, les assurés présentant peu de risques ne seront plus solidaires de ceux qui courent de gros risques, ce qui est le cas à la SUVA actuellement, un fait dont certaines branches, comme la construction profite bien, tandis que les administrations ont tendance à payer des primes un peu plus élevées que le risque qu’elles présentent.
Enfin, nous sommes en train d’entreprendre une révision partielle de la LAA. C’est l’occasion d’examiner les articles incriminés de manière plus globale et dans une perspective générale et cohérente et de voir si les propositions de l’initiative Baumann devraient être prises en compte dans le cadre de cette révision. Il est toujours plus cohérent d’analyser un problème dans son ensemble plutôt que de faire une politique du coup par coup.
La SUVA nous a écrit et elle est du même avis. Elle nous propose de ne pas donner suite à cette initiative et d’examiner cette question dans le cadre de la révision de la LAA.
Je vous propose donc de faire de même et de ne pas donner suite et d’examiner ces questions dans le cadre de la révision de la LAA.
