Effets de seuil
Le PS se préoccupe depuis plusieurs années du problème des effets de seuil. En effet, qu’une augmentation de revenu conduise finalement à disposer de moins d’argent pour vivre résonne comme une faillite du système, mais le système est complexe et lutter contre les effets de seuil est un combat qu’il faut mener sur plusieurs fronts : celui des prestations sociales prioritairement, mais aussi celui de la fiscalité des bas revenus, ainsi que celui du niveau général des revenus dans le canton.
Sur le plan des prestations sociales, de gros efforts ont déjà été entrepris.
Les avances de pensions alimentaires
Dans le domaine des avances de pensions alimentaires, un deuxième palier intermédiaire dans les aides octroyées par l’ORACE a été introduit en 2008, afin de limiter les pertes dues à une augmentation de revenu parfois très faible. Les avances ont augmenté de 50 francs et les limites de revenus ont été indexées en 2008 et 2009.
L’aide sociale
Dans le domaine de l’aide sociale, une étude de la CSIAS a relevé qu’à Neuchâtel, en raison de la franchise sur le revenu, il n’y a pas d’effets de seuil notable. Depuis 2006 en effet, les services sociaux tiennent compte d’une franchise dans le calcul de l’aide matérielle, afin de favoriser les personnes qui font l’effort de prendre un emploi.
Les bourses
Idem dans le secteur des bourses. Une franchise annuelle de 6000.- a été introduite afin de ne pas pénaliser les étudiants qui travaillent et couvrent partiellement leurs besoins.
Les subsides de l’assurance maladie
Dans le domaine des subsides d’assurance maladie, il y a aussi une amélioration notable. 40’000 personnes ont perçu un subside LAMal en 2009, contre environ 28’000 en 2006. La différence entre les montants des subsides des bénéficiaires de l’aide sociale et la première catégorie des personnes actives subsidiées est nettement moins grande qu’en 2006. De 332.- en 2006, elle a passé à 170.- en 2010. Un nouveau palier sera introduit en 2011 pour réduire encore cet écart.
L’harmonisation des prestations
Enfin, le projet ACCORD, qui est la concrétisation de l’objectif d’harmonisation et de coordination des prestations sous condition de ressources, avance bien.
La fiscalité
La nouvelle loi sur la fiscalité des personnes physiques, actuellement à l’étude, permettra certainement aussi de prendre en compte les effets de seuil au niveau fiscal.
