Maisons de naissance
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les député-e-s,
Le postulat du groupe PopVertsSol demande au Conseil d’Etat d’étudier l’implantation de maisons de naissance dans le canton de Neuchâtel.
Depuis le 1er janvier de cette année, les maisons de naissance sont reconnues comme fournisseur de prestation selon la LAMal. Cette modification constitue aux yeux du Conseil d’Etat une amélioration par rapport à la situation antérieure. Les maisons de naissances constituent effectivement une alternative intéressante aux hôpitaux pour les accouchements ne présentant aucun risque, pour l’enfant ou la mère.
La situation des maisons de naissances dans le système de santé actuel n’est toutefois pas encore bien définie car un certain nombre d’incertitudes subsiste, au niveau national d’une part, et sur un plan cantonal d’autre part.
Sur le plan national, nous ne savons par exemple pas, aujourd’hui, quelle forme prendra le remboursement par les caisses maladie puisque les tarifs en vigueur, à savoir les APDRG, ne prévoient pas de position spécifique pour un accouchement en maison de naissance. La communauté d’intérêt a entamé des discussions à ce sujet avec les partenaires tarifaires compétents pour convenir d’une structure tarifaire.
Sur le plan cantonal, les incertitudes qui planent sur la future organisation du système hospitalier, et notamment la répartition des missions hospitalières, ont une influence certaine sur la mise en place de maisons de naissances. Je rappelle que pour être reconnue comme prestataire au sens de la LAMal, une maison de naissance doit satisfaire à certaines contraintes de sécurité et qu’elles doivent remplir, par analogie, les exigences posées aux hôpitaux. Par ailleurs, elle doit être organisée de sorte à pouvoir réagir de manière adéquate face à des urgences médicales. Il est communément admis qu’elle ne doit pas être située à plus d’un quart d’heure d’un hôpital équipé pour accueillir des cas d’urgence.
Pour le canton de Neuchâtel, cela signifie que la maison de naissance devrait être située à proximité du centre mère-enfants. Et en raison des initiatives pendantes, nous ne savons pas encore à l’heure actuelle où sera installé ce centre de compétences.
Enfin, la question reste encore ouverte de savoir s’il revient à l’Etat de garantir une prestation du type « maison de naissance » ou si le marché (secteur privé) définira directement si la demande est suffisante pour offrir une telle prestation. A notre connaissance, la plupart, si ce n’est toutes les maisons de naissance existant en Suisse sont issues d’initiatives privées.
En conclusion, je puis vous assurer que la question des maisons de naissances figurera au calendrier du Conseil d’Etat lors de la présente législature. Toutefois, il nous paraît quelque peu prématuré de se lancer dans une réflexion approfondie à ce sujet en raison des nombreuses incertitudes qui planent encore tant au niveau fédéral que cantonal. Pour cette raison, le Conseil d’Etat rejette ce postulat.
Merci de votre attention.
