Nouvelle Loi cantonale neuchâteloise sur l’accueil des enfants
Loi sur l’accueil des enfants:
Plus de places en parascolaire et en préscolaire.
Le 28 septembre 2010, le Grand Conseil a accepté la nouvelle loi sur l’accueil des enfants. Elle prévoit de tripler le nombre de places d’accueil parascolaire et d’offrir 300 places de plus dans les structures préscolaires. Les employeurs participeront désormais au financement du dispositif.
Avec la nouvelle loi, l’objectif est de tripler l’offre en accueil parascolaire, à savoir de passer de 800 places actuellement à 2500 en 2014. Les crèches sont elles aussi étoffées: 300 places de plus en quatre ans, soit 2100 places. Ainsi, il est prévu qu’en 2014, 60% des enfants de 0 à 4 ans et 30% des enfants de 4 à 12 ans puissent être accueillis au moins 2,5 jours par semaine dans une structure extrafamiliale. La loi garantit la quantité, mais aussi la qualité de l’accueil. Le personnel nécessaire, sa formation, ainsi que les espaces dédiés aux enfants y sont précisés. Le prix reconnu de la journée est notablement augmenté.
L’accroissement de l’offre prévu par la LAE entraîne une augmentation de la charge financière globale de 36 millions de francs d’ici à 2014. 16 millions sont à la charge des communes et 4,5 millions de l’Etat. L’intégration des employeurs dans le financement du dispositif se fait au travers d’un fonds commun auquel participe également l’Etat. Perçue par les caisses de compensation actives dans le canton, la contribution des employeurs est plafonnée à hauteur de 0,18% de la masse salariale. Elle est au maximum de 10 millions de francs par année au total. Le solde est couvert par la participation des parents. Grâce à ce montage, l’offre et le prix de la journée peuvent augmenter sans que la part des parents ne soit accrue.
Cette nouvelle loi sur l’accueil des enfants fait office de contre-projet à l’initiative législative populaire « Pour un nombre approprié de structures d’accueil de qualité ». Cette initiative est très ambitieuse et par conséquent très coûteuse. Elle prévoit jusqu’à 32’000 places d’accueil (une place pour chaque enfant de 0 à 16 ans), ce qui coûterait entre 159 et 646 millions, soit entre 95 et 416 millions pour les communes et entre 15 et 60 millions pour l’Etat. Ni l’Etat, ni les communes ne pourraient faire face à de telles dépenses.
Si l’initiative est maintenue, les Neuchâteloises et les Neuchâtelois devront se prononcer sur ces deux objets au début de 2011.
