Regio+: Module descriptif du projet de Parc naturel régional du Doubs

Posted by Gisèle Ory on 15 Fév 2000 in Parcs naturels régionaux | Commentaires fermés

Table des matières

Conception du projet

Pourquoi le projet est-il envisagé ?

Buts et objectifs

Qui doit accomplir quelles tâches, dans quel ordre ?

Qui participera à la réalisation et au financement du projet ?

Direction du projet

Le projet a-t-il déjà démarré ? Le cas échéant, quel est son état d’avancement ?

Calendrier

Composantes des coûts

Plan de financement

Investissements d’infrastructures

Pourquoi une aide financière est-elle nécessaire ?

Quelles sont les chances de succès ?

Impacts du projet

Portée du projet sur le plan territorial

Répercussion sur le marché du travail

Structure économique de la région

Amélioration de la qualité de l’environnement

Exemplarité

Eléments novateurs

Le projet peut-il être souvent imité ailleurs ?

Conception du projet

Pourquoi le projet est-il envisagé ?

De grandes richesses naturelles

La vallée du Doubs compte de très nombreuses richesses faunistiques et floristiques. A cela s’ajoute un paysage d’une grande beauté. Du côté suisse, le Doubs jouit d’une bonne protection légale. La vallée se trouve dans l’inventaire fédéral des paysages méritant protection (IFP) et, sur le territoire du canton du Jura, c’est une réserve. Cependant, la mise en œuvre de la législation n’est pas toujours facile, car diverses activités sont en porte-à-faux avec les objectifs de protection.

Des difficultés économiques

Pour la Suisse, comme pour la France, c’est une région périphérique confrontée à des difficultés économiques. Une offre d’emplois limitée conduit de nombreuses personnes à émigrer. Le Clos du Doubs a perdu une partie significative de sa population ces vingt dernières années.

Plusieurs entités distinctes

L’éclatement de la vallée entre la France et les cantons du Jura et de Neuchâtel ne facilite pas une résolution coordonnée des différents problèmes de protection de la nature et de développement. Pourtant, ceux-ci sont partout assez semblables.

Protéger et développer

Protéger et développer sont deux objectifs qui apparaissent souvent contradictoires. La protection du patrimoine naturel a été longtemps considérée comme un but en soi. Des espaces de grande valeur écologique ont été protégés par des mesures strictes visant à conserver la nature intacte.

Cependant, nombre d’espaces paysagers intéressants sont habités et méritent également une protection et une mise en valeur. A l’écart des grands axes économiques, ces régions connaissent souvent des problèmes économiques et démographiques. Les Parcs naturels régionaux sont conçus pour apporter une réponse à la marginalisation que connaissent ces régions en proposant une voie de développement basée sur la protection et la mise en valeur du patrimoine.

Le Parc naturel régional

Dans notre recherche d’un instrument de gestion qui permette de prendre en compte tous les intérêts économiques et écologiques de la vallée, nous nous sommes intéressés à un modèle, nouveau pour la Suisse, mais qui existe déjà en France et dans la plupart des pays européens. Ce concept permet de concilier protection de l’environnement et activité économique. Il s’agit du « Parc naturel régional » (ci-après : PNR).

Le PNR n’est ni une réserve naturelle, ni un parc national. Il n’ajoute aucune réglementation à celle existante. C’est plutôt un label attribué à une région qui choisit de développer son économie en tenant compte de la qualité de l’environnement et en s’appuyant sur le dynamisme des collectivités locales. Ce processus est fondé sur la concertation et le consensus. C’est une concrétisation des principes du développement durable. Le PNR fournit aux communes et aux sociétés locales les moyens de lancer des projets de développement économique et de protection de la nature, les soutient et les coordonne.

Ce modèle intègre dans une démarche commune et structurée l’ensemble des efforts qui sont fournis en matière de protection de la nature et de développement économique et leur donne une nouvelle dynamique.

Pourquoi la vallée du Doubs ?

Le Doubs remplit les conditions de création d’un PNR. C’est une région géographiquement, économiquement et socialement homogène, mais qui manque d’une image ou d’une identité commune. De nombreuses localités ont tendance à voir leur population diminuer. Economiquement, la région est fragile et cherche un nouveau souffle. Elle comprend de grandes richesses naturelles qui peuvent être mises en valeur.

En outre, il existe déjà une dynamique intéressante dans cette région :

dans le Clos du Doubs, un groupe de travail a été chargé d’analyser la situation et d’élaborer des propositions concrètes de développement. Ce « Groupe d’accompagnement », s’est fixé le but général de « développer le Clos du Doubs avec et pour la population, dans le respect, de son environnement ». Des objectifs parfaitement compatibles avec ceux d’un parc naturel ;

le « Groupe Doubs », composé de personnalités suisses et françaises, travaille sur l’ensemble de la vallée. Il a produit un rapport débouchant sur des propositions de préservation et de gestion intégrée de la vallée.

Buts et objectifs

L’objectif de notre projet est la création et la mise en fonction d’un Parc naturel régional dans la vallée du Doubs.

Les objectifs généraux du Parc sont énumérés dans les statuts de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs.

Article 3

₁. L’association a pour but la création d’un Parc naturel régional dans la vallée du Doubs dans la perspective de

la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel
la protection de l’environnement
l’aménagement du territoire
le développement économique et social durable
l’éducation et la formation du public.

Les buts à moyen et court terme et les projets sectoriels seront élaborés par les organes du Parc, avec la participation de toutes les instances concernées. Il feront l’objet de discussions dans le cadre de l’Assemblée générale. Ils couvriront l’ensemble des domaines d’action ordinaires des Parcs. La liste des projets retenus fera partie intégrante de la Charte du Parc.

A titre d’exemple, sont cités ci-dessous les objectifs sectoriels qui ont été mis en évidence lors de la préparation du projet. S’y ajoutent des suggestions formulées par des personnes intéressées de la région, lors des entretiens préalables. Ils n’ont encore fait l’objet d’aucune discussion en Assemblée générale et n’ont donc qu’une valeur de proposition.

Objectifs en matière de protection de la nature

Analyse des potentialités de chaque zone et définition d’un plan de gestion au niveau régional.
Gestion et mise en valeur des réserves naturelle.
Répartition géographique des activités de manière à sauvegarder les zones les plus sensibles.
Amélioration de l’état de la rivière, faune et flore, sauvetage du Roi du Doubs
Amélioration de la qualité de l’eau (STEP et rejets dans la rivière).
Information du public en matière de protection de la nature, panneaux didactiques.
Formation en matière de nature
Recherche et conservation de données scientifiques sur la région.

Tourisme

Analyser le potentiel de la région.
Développer une image forte de la vallée du Doubs
Coordonner les offres et la publicité sur l’ensemble de la vallée
Augmenter la rentabilité du tourisme, allonger les séjours
Créer un modèle de tourisme vert.
Améliorer et diversifier l’offre touristique.
Déterminer les besoins de chaque activité et les coordonner avec les autres.
Mettre à disposition des infrastructures qui canalisent les touristes dans les endroits les plus favorables du point de vue de l’environnement.

Agriculture

Développer des revenus annexes, tels que l’ agrotourisme, le tourisme à la ferme et les activités de loisirs liées à l’agriculture.
Promouvoir les produits du terroir et améliorer les circuits de vente.
Apporter une aide à l’agriculture pour la gestion des paysages ruraux.

Foresterie

Promouvoir le bois de construction et le bois énergie.
Encourager la labellisation du bois, en particulier FSC
Favoriser les techniques de gestion de la forêt propres à maintenir certaines espèces
Créer des réserves forestières

Patrimoine construit et culture

Inventaire des monuments historiques.
Remise en état des éléments les plus intéressants.
Mise en valeur des traditions.
Echanges culturels.

Services

Amélioration des transports publics dans les villages.
Maintien des petits commerces locaux.

Information et communication

Accroissement de la collaboration intercommunale.
Création de réseaux transfrontaliers
Sensibilisation de la population à la protection de la

nature.

Information et formation du public.
Camps verts, éducation à l’environnement,
Echanges scolaires.
Recherche
Instituts universitaires décentralisés

A titre indicatif, nous citons ci-dessous quelques exemples de réalisations des parcs français.

Les PNR ont pour objectif…

…La protection du patrimoine : ils gèrent de façon harmonieuse les espaces ruraux, maintiennent la diversité biologique, préservent et valorisent les ressources et les sites les plus remarquables ou les plus fragiles.

…Le développement économique, social et culturel : ils améliorent la qualité de vie des habitants en soutenant l’économie locale, en valorisant le territoire et les ressources naturelles et humaines, notamment par le développement d’un tourisme de qualité.

…L’accueil et l’information du public : ils favorisent le contact du public avec la nature, sa compréhension des questions environnementales, la découverte de la culture locale, à partir d’activités et d’équipements respectueux de la nature et des paysages.

…L’encouragement à la recherche : ils favorisent la recherche multidisciplinaire, en ouvrant leur espace et leurs structures aux instituts universitaires, fondations et groupements intéressés.

Les PNR mènent…

…Des actions de protection des richesses naturelles et des paysages : Ils ont pour objectif de mener des recherches, d’encourager des mesures de protection de la faune, de la flore et des paysages et de conseiller les communes.

Le Parc fixe des objectifs en matière de protection de la nature et s’efforce de les atteindre en les inscrivant dans une Charte que tous les signataires s’engagent à respecter. L’action du Parc se fonde prioritairement sur l’information, afin de modifier les comportements des personnes vivant, agissant, travaillant ou passant sur son territoire.

Parc naturel régional du Lubéron : protection et mise en valeur des Craus de Saint-Michel-l’Observatoire. Une surface de 300 hectares présentant un intérêt biologique a été mise sous protection dans le cadre du plan d’aménagement local. Le Parc en a fait l’étude et a mis en évidence l’importance du pastoralisme pour le maintien de ces richesses. Aujourd’hui les éleveurs bénéficient de facilités pour faire paître leurs troupeaux sur les Craus.

Parc naturel régional du Haut-Jura : le Parc a mis sur pied un contrat, signé par toutes les instances intéressées, pour procéder à la revitalisation de la rivière Bienne, qui a subi d’importants dégâts suite à des crues.

…Des actions de mise en valeur et d’animation du patrimoine culturel : Le PNR poursuit l’objectif de mettre en valeur les traditions à travers des musées et des manifestations. Il engage aussi des programmes de restauration des richesses architecturales.

Quelques exemples : inventaires architecturaux, acquisition et restauration d’anciens bâtiments intéressants, de lavoirs, de fontaines, exposition sur l’habitat traditionnel, aides techniques à la restauration, etc…

…Des actions de soutien et de valorisation des activités économiques : Le Parc aide l’agriculture à trouver des solutions adaptées à la région, à mettre en valeur les produits du terroir et à chercher de nouveaux circuits de commercialisation pour les produits agricoles.

Il relance certaines activités artisanales, encourage la création d’entreprises valorisant les ressources régionales et utilisant des techniques de production respectueuses de l’environnement.

Il appuie le développement du tourisme doux, aide au maintien des services en milieu rural et revitalise le commerce local.

Parc du Lubéron : création d’un poste de cadre chargé d’assurer un appui technique à des projets de développement économique. Mise sur pied de chantiers d’intérêt général pour l’entretien des rivières. Ceux-ci ont permis l’engagement de 42 personnes en contrat Emploi Solidarité, ainsi que de trois chefs de chantier et d’une animatrice. Au terme de l’opération, 69% des jeunes ont retrouvé un emploi ou débuté une formation.

Parc Nord-Pas-de-Calais : pour pallier les difficultés que rencontrent les agriculteurs bio dans la commercialisation de leurs produits, le PNR a investi dans l’installation d’une halle de vente.
Le Parc du Pilat a acquis une vingtaine de VTT qu’il a mis à disposition de loueurs. Cette activité s’est développée et a redynamisé le tourisme.

Le réseau des gîtes Panda est un autre exemple des efforts fournis par les Parcs dans le domaine du tourisme. En 1998, on en comptait 224 répartis dans 27 PNR. Le projet est porté par trois partenaires : le Parc qui s’occupe de la recherche de propriétaires intéressés et de la définition d’itinéraires de promenade au départ du gîte, le WWF qui attribue le label en signant une convention avec les propriétaires et la Fédération des gîtes de France qui édite le guide.

…Accueil, information et sensibilisation des visiteurs : Le Parc a pour objectif d’accueillir les visiteurs, de travailler avec les professionnels de l’hébergement et de proposer des activités de loisirs animées par des gens de la région.

L’éducation à l’environnement est un volet important de l’activité des parcs. Ils informent le public en préparant de la documentation, des expositions et des activités de découverte des milieux.

Qui doit accomplir quelles tâches ? Dans quel ordre ?

Processus

Le WWF Suisse a lancé le projet de création d’un Parc naturel régional dans la vallée du Doubs et a géré ce projet de manière autonome pendant les deux premières années, c’est-à-dire pendant l’élaboration de l’étude de faisabilité, lors de l’évaluation des chances de succès du projet et pendant la phase d’information des collectivités publiques.

Groupe de réflexion des communes

Dès la fin de cette phase, un « Groupe de réflexion », formé uniquement de collectivités publiques, a été institué. Ce groupe était chargé de mettre en place les structures de la future « Association pour le Parc naturel régional du Doubs ». Il a déterminé la forme de l’Association, ses statuts (organisation, membres, financement). Il a pris contact avec la France et visité le Parc naturel régional du Haut-Jura. Il a maintenu le contact avec la Confédération, les cantons et les sociétés locales et organisé des séances d’information publiques.

L’Assemblée générale constitutive de l’ « Association pour le Parc naturel régional du Doubs » a eu lieu le 24 août 1999. 23 communes étaient représentées, ainsi que les cantons du Jura et de Neuchâtel et la Confédération. L’Assemblée générale des communes a accepté les statuts et la nomination des membres du comité à l’unanimité, fixant ainsi les structures et le mode de fonctionnement de l’Association.

L’Association pour le Parc naturel régional du Doubs

L’Association pour le Parc naturel régional du Doubs a pour but de :

Déterminer l’organisation du Parc;
Trouver les moyens financiers et humains qui seront mis à la disposition du Parc
Mettre en place une collaboration avec les communes concernées;
Mandater les études nécessaires à l’élaboration du plan de gestion de la vallée du Doubs ;
Définir les objectifs du Parc dans chaque domaine et préparer les projets concrets qui s’y rapportent;
Définir le label Parc et les conditions d’attribution;
Rédiger la Charte et constituer Parc jusqu’en 2002.

L’Assemblée générale de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs

L’Assemblée générale de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs est formée des communes membres de l’Association, qui disposent chacune de cinq voix, ainsi que des représentants des sociétés régionales et locales et des personnes privées membres de l’Association, qui disposent chacune d’une voix. Les compétences de l’Assemblée générale sont fixés dans les statuts.

Le comité de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs

Le Comité de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs est formé de sept représentants des communes (un représentant par cercle régional et deux représentants du Clos du Doubs) et de six représentants des sociétés locales. Il est composé des personnes suivantes :

Monsieur Philippe Léchaire, président de la commune des Brenets

Monsieur Charles Augsburger, président de la ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur Marino Cuenat, conseiller communal, Le Noirmont

Monsieur Claude Chèvre, conseiller communal, Saignelégier

Monsieur Eric Desboeufs, conseiller communal, St-Ursanne.

Monsieur Gilbert Thiévent, agriculteur à Soubey et représentant du Clos du Doubs

Un siège reste à pourvoir, à savoir un représentant des communes du cercle 5 (Lajoux, Saulcy, St-Brais, Montfavergier), suite à la démission de M. Miserez, qui a quitté le Conseil communal.

Madame Nicole Houriet, Jura Tourisme

Madame Lucienne Merguin, Pro Natura Jura

Madame Véronique Andréoli, WWF Jura

Monsieur Jean-Marc Fahrni, Fédération neuchâteloise des pêcheurs en rivière

Monsieur Jacques Maître, Chambre jurassienne d’agriculture

Un siège est encore réservé aux milieux forestiers, qui doivent nous donner une réponse rapidement. Ses attributions sont énumérées dans les statuts de l’Association.

Le secrétariat général

Le Comité est appuyé dans ses travaux par un secrétariat général. Il est actuellement formé de Madame Gisèle Ory, politologue, directrice de projet et d’un poste de secrétaire, à repourvoir.

La comptabilité de l’Association est tenue par M. Bilat, administrateur de la commune des Bois. Les comptes sont vérifiés par M. Bouverat, caissier de la commune de Saignelégier et M. Paratte, caissier de la commune du Noirmont.

Qui participera à la réalisation et au financement du projet ?

Les partenaires

Le projet est mené par l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs, représentée par son Assemblée générale, son comité et son secrétariat général. C’est donc l’Association, respectivement ses membres, qui sont les principaux réalisateurs de ce projet.

Le Comité de l’Association travaille en étroite collaboration avec :

Les communes. 23 communes ont assisté à la constitution de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs.

Les organisations intéressées de la vallée du Doubs, en particulier les Associations régionales telles que la LIM Jura et Centre-Jura, les Chambres d’agriculture, les organisations touristiques, de protection de la nature, de pêche, de chasse, forestières, culturelles et les groupements de développement et d’intérêts locaux. Les Sociétés d’agriculture, de pêche, de protection de la nature, du tourisme et de la forêt sont représentées au comité de l’Association. Une quinzaine de sociétés locales ont déjà adhéré à l’Association.

Les cantons et les divers services cantonaux, en particulier de l’aménagement du territoire, de la protection de la nature, de la faune, de l’environnement du tourisme, de l’agriculture et de la forêt.

La Confédération

La CTJ (Communauté de travail du Jura) comme organe de coordination avec la France

Le « Pays horloger » en France

Les communes françaises

Le Conseil régional de Franche-Comté

Les personnes privées prêtes à s’investir dans le projet.

Au niveau du financement, c’est le WWF Suisse qui a lancé l’idée de création d’un Parc naturel régional dans la vallée du Doubs, en 1997 et qui a assumé la totalité des frais liés à ce projet jusqu’à aujourd’hui, soit près de 240 000.-

Le WWF Suisse restera l’un des bailleurs principaux jusqu’en 2002 et prévoit d’investir encore 350’000.- dans ce projet.

Les communes membres de l’Association verseront une part modeste, correspondant à leur capacité financière. Cette part a été fixée par les statuts de l’Association à 1.- par habitant, pour les 3000 premiers habitants et à 25 ct. par habitant pour les suivants.

Une demande a été déposée auprès des cantons du Jura et de Neuchâtel. Leur participation n’a pas encore fait l’objet d’une décision.

Des appels de fonds sont prévus chaque année dans les différentes parties du pays. Un projet de prospectus a déjà été réalisé et approuvé par le comité de l’Association.

Un dossier a été envoyé à la Fondation Thies à Zürich et a permis de soutenir l’effort du WWF Suisse en 1999 à hauteur de 50’000.-.

La participation de Regio+ est indispensable à la réalisation de ce projet. Le WWF Suisse ne peut assumer seul les frais engendrés par un projet de cette envergure. En outre, les communes de cette région ont une capacité financière très réduite et ne peuvent pas non plus assumer des charges de cette importance.

Direction du projet

La direction du projet a été confiée à Mme Gisèle Ory.

Mme Gisèle Ory est licenciée en sciences politiques et spécialiste de la protection de la nature. Elle travaille pour le WWF depuis 1988. Elle a assumé la tâche de secrétaire générale de la section de Neuchâtel de 1988 à aujourd’hui et de la section du Jura, de 1997 à 1999. Elle connaît donc bien la région où elle est bien implantée. Elle est également présidente de commune et parfaitement intégrée dans le monde politique.

En tant que secrétaire générale des sections de Neuchâtel et du Jura, elle a dirigé le projet de Parc naturel régional du Doubs dès le début, en 1997. Elle a en particulier supervisé l’étude de M. Clément Jeanguenat. Elle a été nommée directrice du projet de Parc naturel régional du Doubs par le WWF Suisse en juin 1999. Un poste de travail de 40% lui a été attribué à cet effet.

Lors de la création de l’Association, elle a été confirmée dans cette fonction par le comité de l’Association, lors de sa première séance. Elle gère désormais le projet selon les orientations données par le comité de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs. Cependant son salaire est encore assuré par le WWF Suisse. Il est prévu que l’Association l’engage directement dès que le financement du projet sera garanti.

Elle a été assistée en 1999 par Mme Anne-Lise Droz, secrétaire. Ce poste est à repourvoir, suite au déménagement de la titulaire dans le canton de Fribourg.

La direction du projet est supervisée par l’Association, en particulier par son comité, dont la liste des membres se trouve ci-dessus.

Le projet a-t-il déjà démarré ? Le cas échéant, quel est son état d’avancement ?

Le projet a débuté en 1997 par l’étude de faisabilité du WWF Suisse. Il est actuellement bien avancé, puisque les trois première phase sont réalisées et que la quatrième est en cours.

Calendrier

Première phase mars à décembre 1997

Etude de faisabilité et enquête auprès des communes et sociétés régionales
Constitution d’une documentation
Rédaction d’un rapport de synthèse

Deuxième phase janvier 1998 à décembre 1998

– Information de toutes les communes concernées

– Constitution d’un groupe de réflexion des communes.

Phase intermédiaire d’évaluation octobre 1998

Destinée à faire le point sur les objectifs déjà atteints et sur les chances d’aboutissement du projet.

Troisième phase décembre 1998 à août 1999

Constitution de l’ « Association pour le Parc naturel régional du Doubs », élaboration des statuts et organisation de l’Assemblée générale constitutive.
Contacts établis avec les cantons, la Confédération et la France.
Visite du Groupe de réflexion des communes au PNR du Haut-Jura.
Séances d’information pour les communes et les sociétés locales et régionales.
Recherche de fonds

Quatrième phase septembre 1999 à 2002

Fixation des objectifs sectoriels du Parc et élaboration des projets
Clarification des besoins en études de terrain et mandats d’études
Détermination des structures du Parc
Recherche de sources de financement à long terme
Définition du label « Parc naturel régional »
Rédaction de la Charte
Discussion de la Charte avec tous les partenaires
Constitution du Parc et signature de la Charte en 2002.

Phase de réalisation des projets juillet 2002 à….

Les projets acceptés par tous les partenaires sont inscrits dans la Charte et peuvent se réaliser.

Composantes des coûts

Les coûts se décomposent de la manière suivante :

Les salaires : il s’agit d’un salaire à 60% de la directrice du projet et d’un salaire à 40% de la secrétaire. Peuvent s’y ajouter des défraiements pour les travaux de comptabilité particuliers.

Les frais de bureau et la maison du Parc : représentent les frais de la structure administrative, location de locaux d’abord pour la structure de projet, puis pour la structure d’accueil du Parc, dite Maison du Parc, ainsi que des frais généraux de bureau, de déplacement, de relations publiques, etc…

Etudes et projets : couvre les frais des études nécessaires à la création du Parc, comme par exemple la réalisation du plan de gestion de la vallée du Doubs, ainsi que les études nécessaires à la mise en place de projets particuliers gérés par le Parc et les coûts liés aux projets eux-mêmes.

Information des membres : il s’agit des frais occasionnés par les séances d’information dans les diverses communes et pour les sociétés locales, ainsi que les bulletins d’information destinés à la région concernées.

Prospectus, plaquette, site WEB : concerne tous les coûts de publicité du projet à l’égard des personnes extérieures. L’Association a prévu d’éditer un prospectus de présentation du projet qui sera distribués par vagues successives dans la région, puis dans l’ensemble de la Suisse, à fins d’information et de récoltes de fonds. En outre une plaquette sera réalisée pour la recherche de fonds auprès des entreprises. Enfin, un site WEB sera réalisé.

Label : ce poste réunit les frais liés à la définition des critères de labellisation du Parc naturel régional, commission du label et démarches pour faire reconnaître le label et le faire ensuite connaître, création d’un logo correspondant et commission d’attribution du label.

Charte : Il s’agit d’un mandat unique destiné à la rédaction de la Charte du Parc.

Constitution du parc, fêtes : la cohésion du Parc nécessite des rencontres fréquentes entre les habitants des diverses localités qui y adhéreront. C’est pourquoi, il paraît nécessaire de créer ces occasions de rencontre à travers des manifestations ludiques qui doivent réunir un maximum de personnes venant des divers coins de la région.

Plan de financement

Un nouveau plan de financement est aujourd’hui proposé. En effet, après discussion avec le comité de l’Association, le plan de financement provisoire, initialement prévu par le WWF Suisse a été quelque peu modifié. En particulier, certains postes tels que les projets ont été mieux garnis. Ce nouveau plan est donc un plan discuté et approuvé par le comité de l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs.

L’un des points les plus importants à relever est le fait que l’aide au financement de Regio+ a été repoussée dans le temps. En effet, les années 1997 à 1999 ont été prises en charge entièrement par le WWF Suisse, soit un montant de 240’000.-, qui a déjà été versé. Le WWF est d’accord de renoncer à cette somme, afin de donner de meilleures chances de succès au projet. L’Association peut en effet ainsi présenter une demande de financement par Regio+ couvrant les années 2000 à 2004.

Cette solution nous a paru plus avantageuse en regard des buts qui sont poursuivis. Avant de pouvoir voler de ses propres ailes, le Parc naturel régional du Doubs aura besoin d’être lancé, en particulier une partie de ses projets devront trouver un financement de départ avant de pouvoir susciter leurs propres ressources. L’aide de Regio+ paraît indispensable dans ce contexte.

Cet élément a donné lieu à discussion au sein du comité et il a paru très important de pouvoir bien asseoir la structure du Parc avant de vouloir qu’il fonctionne de manière aussi indépendante que possible.

Le plan de financement joint est donc sensiblement différent de celui qui vous avait été remis en 1999.

Investissements d’infrastructure

Le projet en lui-même n’engendre pas de coûts de construction, car il vise à mettre en place une structure organisationnelle et non pas des infrastructures techniques. En revanche, les projets que le Parc mettra en place pourraient générer de tels besoins.

Le principe des Parcs est de fixer les projets qui devront être réalisés dans la Charte, avec leurs modes de financement et les partenaires du financement, qui peuvent être des collectivités publiques locales ou régionales ou des sociétés privées. Dans l’état actuel du projet, il ne peut être question de définir précisément ces éléments.

Pourquoi une aide financière est-elle nécessaire ?

Le projet de Parc naturel régional a été lancé par le WWF Suisse en 1997. C’est un projet ambitieux et pionnier qui veut proposer une nouvelle structure de développement durable pour les régions rurales. Le WWF en a assumé tous les frais jusqu’à aujourd’hui. Il le fera encore partiellement pendant trois ans. Cependant, ce projet est destiné à prendre une ampleur qui dépasse largement les possibilité financière du WWF seul.

En outre, la plupart des communes de la région sont démographiquement et économiquement faibles et ne peuvent assumer non plus les coûts d’un tel projet.

Enfin, ce projet est pionnier et aucun plan de financement n’assure sa réalisation, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays européens, où ces modèles jouissent d’une aide institutionnelle importante.

Sans l’aide de Regio+, le WWF devrait revoir son engagement et prendrait probablement la décision d’interrompre cette expérience.

Quelles sont les chances de succès ?

Les chances de succès du projet ont été testées à diverses reprises depuis 1997. En premier lieu, l’étude du WWF a fait une large place au sondage d’opinion dans la région concernée. Les résultats de cette enquête, consignés dans le document : « La vallée du Doubs : étude en vue de la création d’un Parc naturel régional » ont été suffisamment positifs pour que le WWF décide de continuer le projet.

Dans une deuxième phase, un groupe de travail des communes a été constitué. 25 communes y ont participé plus ou moins régulièrement, ce qui a démontre un intérêt notable.

Dans une troisième phase, les statuts ont été envoyés à toutes les communes et les sociétés locales en même temps que la convocation à l’Assemblée générale constitutive. 23 communes étaient présentes, ainsi que de nombreuses sociétés locales et des journalistes. L’événement a été couvert par l’ensemble de la presse et des media audiovisuels de Suisse.

Le projet soulève donc un intérêt certain dans la région et bien au-delà.

L’effort financier demandé à la région est crédible et ne doit pas décourager les communes de participer.

L’effort financier du WWF est acquis au projet jusqu’à la création du Parc. Ensuite, le WWF continuera à participer ponctuellement aux projets réalisés par le Parc en matière de protection de la nature.

Le comité est motivé.

Les avantages que ce projet apporte à la région ont été énumérés au chapitre des objectifs et ne peuvent que militer en faveur de celui-ci auprès de la population.

L’acceptation du projet n’est pas universelle, cependant il s’agit en principe d’une question d’information. Beaucoup de gens pensent encore que le PNR est une structure législative contraignante, et non pas une structure de projet. C’est la raison pour laquelle nous ferons encore autant de séances d’information publique que nous pourrons

Le côté innovateur et pionnier apporte certes une part de risque, cependant, il apporte aussi des éléments particulièrement intéressants pour l’avenir des régions périphériques et rurales dans notre pays.

A partir de l’expiration de l’aide fédérale Regio+, le Parc devra revoir entièrement son mode de financement. Le Parc fournira un certain nombre de prestations qui devront être auto-financées, en matière de tourisme par exemple, ou d’aide aux entreprises. En matière de protection de la nature, les projets continueront d’être soutenus ponctuellement par les organisations.

Cependant la structure administrative du Parc devra trouver sa propre source de financement. Une réflexion concernant l’ensemble de la problématique des Parcs naturels régionaux en Suisse devra être entreprise au niveau fédéral.

Portée du projet sur le plan territorial

L’espace de travail a été défini en fonction des éléments suivants :

la vallée du Doubs constitue « la colonne vertébrale » de cet espace. Ainsi toutes les communes qui touchent la rivière sont concernées. Nous avons inclus également certaines communes qui ne touchent pas directement le Doubs, mais dont le territoire s’insère en continuum dans celui de leurs voisines, afin d’assurer un caractère compact à notre espace ;

certaines communes dont le territoire touche le Doubs ont leur village implanté sur le plateau. Cela nous a amené à élargir notre espace d’étude aux Franches-Montagnes ;

si dans un premier temps nous avons choisi d’approfondir la recherche sur la partie suisse de la Vallée du Doubs, notre objectif est néanmoins de créer à terme un Parc naturel régional transfrontalier, incluant les communes françaises riveraines du Doubs, cela afin de donner une cohérence à la gestion de la vallée du Doubs.

L’espace de travail comprend une trentaine de communes de la vallée du Doubs, quatre communes neuchâteloises, une commune bernoises et les communes des Franches-Montagnes et du Clos du Doubs, dans le canton du Jura.

Cet ensemble correspond au noyau du futur « Parc naturel régional franco-suisse du Doubs». La surface que nous avons définie représente un périmètre possible, ou souhaitable, du futur parc. Le périmètre réel sera déterminé par la volonté de chaque commune d’adhérer ou non au Parc et par la volonté que nous pourrons susciter en France de se joindre à notre travail. Cependant, quelle sque soit l’adhésion des communes françaises, le Parc suisse se réalisera.

Répercussions sur le marché du travail

Pour évaluer l’efficacité des Parcs naturels régionaux sur l’emploi, nous avons consulté le bilan des parcs français, dont nous pouvons tirer les quelques faits suivants.

Les effets les plus importants de l’action des PNR sont principalement perceptibles dans deux domaines : l’activité touristique et l’agriculture.

Dans le premier cas, il s’agit de contributions directes des Parcs au niveau de l’accueil et des hébergements par exemple et de contributions indirectes, l’image « Parc » se révélant être un bon support pour vendre une région sur le marché touristique. En effet, le tourisme doux est de plus en plus prisé. Pour se profiler sur ce marché, une région qui dispose d’une image « Nature », que le Parc fournit, dispose d’un avantage certain. La région bénéficie d’un label directement perceptible par le touriste.

En ce qui concerne l’agriculture, les Parcs agissent surtout pour relancer de manière générale l’activité agricole, pour soutenir des productions traditionnelles, ainsi que pour promouvoir les produits locaux et rechercher des canaux de commercialisation pour ceux-ci.

Pour rendre compte de l’efficacité de l’outil « Parc » au niveau du développement économique, le nombre d’emplois qu’il crée nous paraît constituer un excellent indicateur. CDC Consultants (1996) a réalisé une étude pour le compte de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, dont le but était d’évaluer l’influence des Parcs sur la création de postes de travail. L’étude a recensé trois types d’emplois imputables aux PNR : directs, indirects et induits. Les premiers correspondent aux employés du Parc, à temps complet ou partiel. Les deuxièmes regroupent les emplois liés aux investissements réalisés par le Parc sur son territoire. Les derniers sont des emplois créés ou maintenus grâce à l’aide des Parcs.

Pour les 27 PNR étudiés en 1994, les résultats sont les suivants :

Emplois directs 900

Emplois indirects 1 300

Emplois induits 2 800 à 3 200

Total pour 1994 5 000 à 5 500

Les Parcs ont donc généré 5 000 à 5 500 emplois pour l’année 1994, soit en moyenne environ 200 emplois, directs, indirects et induits par Parc. Cela est important si l’on pense que ces emplois sont créés dans des régions périphériques.

Les auteurs de l’étude concluent ainsi que les PNR « jouent un rôle majeur de stabilisation et de maintien de l’emploi dans les zones rurales à la recherche d’une dynamique qui leur manquait jusqu’ici »

Pour éclairer encore davantage les effets des Parcs en matière d’emploi, l’étude compare l’efficacité des moyens financiers mis en œuvre par les PNR avec d’autres financements publics ayant le même but. Les auteurs estiment ainsi que les Parcs sont aussi performants que des organismes financiers spécialisés dans la création d’entreprises.

Si l’on compare les politiques de traitement social du chômage avec l’action menée par les Parcs au niveau du développement économique, cette dernière se révèle être dix fois supérieure en terme d’efficacité.

Structure économique de la région

Le Parc naturel régional est un modèle spécialement conçu pour dynamiser des régions rurales à la recherche de nouveaux créneaux de développement. Il permet de maintenir les structures économiques traditionnelles souvent en perte de vitesse en leur adjoignant des possibilités de revenus secondaires liés au tourisme et qui leur sont proches. C’est une manière d’aider de multiples petites entreprises familiales (agriculture, artisanat, foresterie, petits magasins, etc..) à survivre dans la région par un apport touristique nouveau et mieux exploité.

Amélioration de la qualité de l’environnement

Le projet repose sur une amélioration de la qualité de l’environnement, qui ne doit plus être perçu comme un handicap, mais comme une richesse qui doit être mise en valeur, protégée, sauvegardée et restaurée.

Exemplarité

Eléments novateurs

Ce projet est novateur pour la Suisse par les structures qu’il veut mettre en place et novateur par les réflexions qu’il veut générer au niveau national sur le développement des zones rurales et naturelles Il ne s’est jamais créé de structure de ce type en Suisse et à ce titre, c’est un travail de pionnier que nous devons réaliser .

C’est aussi un défi que nous devons relever, car il s’agit de faire progresser parallèlement plusieurs projets conjoints, sur des plans différents.

Premièrement, la création d’un Parc naturel régional dans la Vallée du Doubs avec ses structures propres, son financement et ses projets.

Deuxièmement, le lancement au niveau national de la réflexion sur le concept de Parc naturel régional et l’élaboration d’un modèle reproductible ensuite dans d’autres régions de Suisse.

Troisièmement, la création d’une structure internationale, aux confins de l’Europe. Ce projet est aussi novateur par sa volonté de passer par dessus les frontières et de créer les bases d’une région transfrontalière.

Le projet est novateur, enfin, parce qu’il s’inscrit dans la nouvelle ligne du développement durable.

Lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, la Suisse a signé plusieurs protocoles. Elle s’est engagée en particulier à promouvoir les principes du développement durable.

Ces principes sont aussi ceux qui prévalent dans ce projet :

La réconciliation entre les intérêts de l’homme, les activités économiques et la protection de la nature.

L a promotion en priorité des activités économiques qui s’intègrent harmonieusement dans l’environnement.

L’aide aux entreprises de tous les secteurs pour améliorer leur bilan environnemental (par ex. sur la base d’un audit environnemental ou d’un processus ISO 14000).

La création d’emplois décentralisés.

L’augmentation de l’offre de services à la population.

La protection de l’environnement et du cadre de vie

Enfin, ce qui est très important, une méthode de travail démocratique qui fait une large place à la concertation et se fonde sur le consensus.

Le projet peut-il être souvent imité ailleurs ?

Le but de ce projet est de servir d’exemple pour d’autres régions de Suisse. Les PNR se sont développés rapidement dans les autres pays d’Europe. Nous pensons qu’ils ont aussi leur place en Suisse et que ce premier essai sera rapidement suivi d’autres réalisations. Ce type de modèle remporte une large adhésion populaire. Il est « dans l’air du temps ». Plusieurs régions de Suisse ont commencé des réflexions semblables et il nous paraît urgent de définir des conditions de travail et des critères de labellisation semblables pour tous.