Politique migratoire: le PSN veut susciter la réflexion et le débat
La Suisse compte des milliers de « sans papiers ». Quelques-uns vivent dans notre canton. Le collectif de La Chaux-de-Fonds a eu le mérite de révéler leur existence et de soulever la question de leur sort. Comment devient-on « sans papiers » ? Les cas individuels sont fort divers : saisonniers et qui n’ont pas quitté le pays à la fin de leur engagement, réfugiés n’ayant pas obtenu de permis d’établissement, femmes étrangères ayant épousé des Suisses et divorcé peu après, etc….
Toutes ces personnes ont pourtant un point commun : la loi les considère comme indésirables, car elles ne répondent pas aux critères d’admission fixés. Ces prescriptions engendrent parfois de véritables situations de détresse. Certains éléments de la législation sur l’asile et les migrations doivent être remis en question.
Le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision partielle du droit d’asile. Elle a été rendue nécessaire par l’entrée en vigueur, en 1999, du traité d’Amsterdam, qui a instauré une harmonisation de la politique d’asile et de migration au niveau européen. Elle veut aussi répondre à la demande des cantons romands de disposer d’une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds fédéraux qui leur sont octroyés à titre de compensation pour les dépenses en matière d’asile.
Le projet de loi sur les étrangers, présenté au Parlement début mars, propose un système à « deux cercles », qui distingue clairement les étrangers en provenance de l’Union européenne et de l’AELE, des autres. Si les premiers sont soumis à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, les seconds devront répondre à des critères très restrictifs.
Le PS affirme sa volonté d’élaborer une politique migratoire qui se fonde sur la non-discrimination et la dignité humaine. Toute personne habitant en Suisse a le droit de s’épanouir dans son travail, sa famille, son quartier. Le recours au travailleurs étrangers doit être réglementé démocratiquement, en collaboration avec les milieux politiques et économiques. La question de l’immigration spontanée doit aussi être prise en compte. L’instauration d’une certaine égalité de traitement entre tous les étrangers, quelle que soit la raison de leur venue, devrait être un principe de base. Les disparités doivent correspondre à des différences d’objectifs, en particulier en ce qui concerne la durée de séjour ou le retour dans le pays de provenance.
Les questions liées à l’asile et à la migration sont complexes. Elles ont été amenées sur le devant de la scène par les révisions proposées et par l’action des sans papiers dans plusieurs villes de Suisse. Elles méritent d’être débattues. Le PSN a décidé d’en faire le thème de ce numéro du Point, en attendant un prochain congrès consacré à ce sujet.
Gisèle Ory
