Rapport d’activités du Parc naturel régional du Doubs

Posted by Gisèle Ory on 14 Mar 2002 in Parcs naturels régionaux | Commentaires fermés

Introduction

L’Assemblée générale du 24 août 2000 à Soubey avait bien commencé, puisque plus de soixante personnes, représentant les communes et les sociétés régionales, s’y étaient inscrites, témoignant de leur intérêt pour le processus de développement qui était lancé dans la vallée du Doubs, à travers le projet de Parc naturel régional. Le soutien de l’Assemblée était d’ailleurs quasi unanime et c’est avec applaudissements qu’étaient nommé le comité et adoptés un rapport d’activités bien étoffé et le programme 2000 – 2001.

La manifestation des agriculteurs, qui a perturbé la soirée dès 22 heures, révélait cependant des craintes et des malentendus qui ont interpellé le comité.

Une séance a été consacrée à l’analyse de cet événement et un très riche échange d’opinions a permis au comité d’opter pour une nouvelle orientation axée essentiellement sur la prise en compte des besoins spécifiques de l’agriculture et la volonté d’établir des rapports de confiance avec les milieux agricoles. Une nouvelle politique d’information a donc été mise en œuvre.

Programme d’information

La Gazette du Parc

Le comité a jugé prioritaire que la population soit informée le mieux possible. C’est pourquoi, il a décidé d’éditer un journal: la «Gazette du Parc ». Ce journal paraîtra deux à quatre fois par an et sera distribué tous ménages dans les communes concernées par le projet.

Rédigé par les membres du comité, il est imprimé par IFM, à Saignelégier. Le premier numéro est sorti le 1^er février 2001. Il a été diffusé à 27500 exemplaires. Un deuxième numéro est sorti début mai. La troisième parution a cependant été retardée en attendant la tenue de la nouvelle assemblée générale.

La Gazette a été envoyée aux radios et aux quotidiens régionaux avec une lettre d’accompagnement. Plusieurs l’ont présentée à leurs lecteurs et auditeurs.

Cette publication doit permettre à l’ensemble de la population de se familiariser avec le projet de Parc naturel régional du Doubs, d’en connaître les tenants et les aboutissants, de suivre son évolution et éventuellement d’y participer.

L’écho reçu est favorable et encourage le comité à poursuivre cette politique d’information.

Le prospectus

Le comité a en outre mandaté l’agence de publicité Polygone, afin de créer un prospectus présentant le projet. Le prospectus a pour but d’éveiller l’intérêt de la population de la région à participer ou soutenir le projet. Imprimé par IFM également, le prospectus a été tiré à 10 000 exemplaires et sera distribué aux communes, aux offices du tourisme et aux sociétés locales. Il sera également présenté à la presse.

Le site WEB

Dès le 1^er juin 2002, l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs possèdera son propre site WEB. Richement illustré, il sera constitué d’une page d’accueil, d’un descriptif de la région, de la présentation du projet, d’un appel à devenir membre de l’Association, d’une page de forum de discussion et d’une page de News, qui sera régulièrement remise à jour.

Les séances publiques

Les séances d’information publiques ont continué. Plusieurs ont eu lieu et ont vu la participation de plusieurs membres du comité.

Les contacts avec les Sociétés d’agriculture

Représentation au comité

Les milieux agricoles sont représentés au comité par M. Jacques Maître, de la Chambre Jurassienne d’agriculture et par M. Gilbert Thiévent, de la Société d’agriculture du Clos du Doubs.

Situation de l’agriculture

L’agriculture suisse vit aujourd’hui une période de restructuration particulièrement difficile. Les accords du GATT ont eu des répercussions très importantes sur le revenu agricole. Les paiements directs liés à la surface ou aux prestations écologiques ont permis d’assurer la continuité des exploitations. Cependant la politique agricole amorce un nouveau virage. Les agriculteurs sont soumis à des pressions grandissantes de la part du marché. Tout ceci crée un contexte de méfiance compréhensible.

Le projet de Parc naturel régional propose à l’agriculture de nouveaux outils pour se développer et se diversifier. Certain d’œuvrer en faveur de l’agriculture, le comité tient à entretenir des relations de confiance avec les milieux agricoles et à dissiper, autant que faire se peut, toute méfiance. Devant les inquiétudes qui avaient été exprimées à Soubey, il a décidé de mettre sur le papier les principes d’élaboration du Parc naturel régional du Doubs et de donner aux agriculteurs toutes les garanties qu’ils demandent.

La Charte de principe et le document d’orientation

C’est pourquoi, il a rédigé une « Charte de principe », par laquelle il s’engage à respecter les demandes des agriculteurs. Cette charte a été en consultation depuis mi-janvier auprès des communes et des sociétés d’agriculture de la région. Elle a également été envoyée à la presse, qui en a fait état dans plusieurs articles et émissions.

Courant 2001, le comité s’est mis en retrait afin de permettre à M. D. Nusbaumer, Chef du Service de l’aménagement du territoire du canton du Jura de mener des discussions approfondies avec les milieux agricoles. Les résultats de ces débats font l’objet d’un document d’orientation, qui est remis aux membres de l’Association pour

consultation. Le document éventuellement modifié, sera proposé à l’approbation de l’Assemblée générale 2002.

Les revendications des agriculteurs

A Soubey, la Société d’agriculture du Clos du Doubs a demandé:

« Pas de vote avant l’établissement d’un plan de gestion et d’une Charte » : c’est la procédure que suit l’Association. Les partenaires ne s’engageront que par approbation de la Charte constitutive. Prendre une décision sur la création du Parc aujourd’hui est donc prématuré. Pour l’instant, il s’agit essentiellement de déterminer les modes de collaboration.

« Concernant les biotopes mis en réseau : l’agriculture demande à être présente à toutes les phases et projets, et à la définition du cahier des charges » : aux yeux du comité, cela va de soi. La mise en réseau de biotopes n’a pas encore été discutée. Cela pourrait être un projet qui pourrait être proposé dans le cadre du plan de gestion. Le document d’orientation donne à chaque agriculteur et à chaque personne, en général, la garantie qu’aucun projet ne pourra se réaliser sans son accord. Si un tel projet devait être proposé dans le cadre du plan de gestion, il devrait être tout d’abord évalué et avalisé par les agriculteurs concernés.

« L’agriculture ne supportera aucun contrainte supplémentaire écologique et environnementale. » : le document d’orientation le garantit clairement. L’Association n’a juridiquement aucun droit d’imposer une quelconque contrainte à qui que ce soit. En outre, l’Association travaille sur des projets positifs et veut qu’ils soient acceptés par les personnes concernées, ce qui exclut toute contrainte non consentie.

« Personnes mandatées pour des travaux : priorité faite aux personnes résidant dans le périmètre du Parc » : le comité s’est fixé le même principe. Il est néanmoins tenu par le respect de la Loi sur les marchés publics.

« L’agriculture demande à être consultée pour chaque projet concernant l’agriculture » : aux yeux du comité cela va de soi. L’Association aimerait même aller plus loin : elle aimerait que les projets concernant l’agriculture soient proposés et conduits à bien par les milieux agricoles, l’Association soutenant financièrement, ou administrativement si nécessaire, les personnes qui gèrent les projets. En principe, l’Association ne mène pas de projets directement, elle soutient les projets qui sont proposés par les sociétés.

« La société d’Agriculture du Clos du Doubs demande et exige un droit de veto pour toutes les questions agricoles » : ce droit est en fait reconnu de facto à tous les membres de l’Association, puisqu’aucun projet ne peut se réaliser sans l’aval des personnes concernées.

Le comité a également reçu des lettres des Sociétés d’agriculture de La Chaux-de-Fonds, des Franches-Montagnes et du Clos du Doubs, exprimant des revendications semblables. Plusieurs éléments évoqués lui semblent aller de soi et correspondre à la politique qu’il a lui-même toujours suivi. Le comité y a donc répondu positivement.

Les séances d’information dédiées à l’agriculture

L’Association a pris contact avec la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture, afin de faire la connaissance de son nouveau directeur et de l’informer de l’avancement du projet.

L’Association a également eu une séance d’information avec la Vulgarisation agricole neuchâteloise.

Mmes K. Chardon et G. Ory ont présenté le projet à l’Assemblée générale de la Société d’agriculture de La Chaux-de-Fonds, ce qui a permis un échange très intéressant.

Mme Ory a présenté le projet au comité de la Société d’agriculture du Locle.

Le canton du Jura a engagé dès l’été une série de discussions avec les milieux agricoles et les sociétés jurassiennes, dans le but de renouer le dialogue avec l’agriculture et de proposer un document d’orientation, comme résultat de ces rencontres.

Schéma directeur et projets

Le schéma directeur a fait l’objet de différents travaux préparatoires.

Un mandat a été donné à l’Institut des Hautes Etudes en Administration Publique. L’IDHEAP a pour mission de faire un cahier des charges en vue d’un appel d’offre auprès de bureaux spécialisés pour la coordination des études.
Un appel d’offre sera lancé auprès des quelques entreprises actives dans la région, pour la réalisation de ce schéma directeur.
Une demande de financement, officiellement adressée à la Confédération a été élaborée. L ‘OFEFP et l’OFDT sont entrés en matière pour un cofinancement des études.
Les services cantonaux et fédéraux concernés seront étroitement associés à la démarche de réflexion et d’établissement du schéma directeur.
Les délais ont été planifiés de manière à ce que les études soient terminées dans le courant de l’année 2003.

Aucun des projets des sociétés régionales n’a pu être soutenu par l’Association, suite aux troubles enregistrés lors de la dernière Assemblée générale.

Les projets proposés par les sociétés ont été rediscutés par le comité. Quelques-uns, qui semblent ne pas devoir poser de problèmes, seront présentés à l’Assemblée générales 2002.

Nouvelles du comité

Le comité issu de l’Assemblée générale de Soubey est le suivant :

M. Philippe Léchaire, président des Brenets

M. Charles Augsburger, président de La Chaux-de-Fonds

M. Jacques Bassang, maire du Noirmont

M. Olivier Luder, de Saignelégier

M. Eric Desboeufs, conseiller communal à St-Ursanne

M. Gilbert Thiévent, de la Société d’agriculture du Clos du Doubs

M. Jacques Maître, de la Chambre d’agriculture du Jura

Mme Nicole Houriet, directrice de Jura Tourisme

M. Jean-Marc Fahrni, président de la Société neuchâteloise des pêcheurs en rivière

M. Noël Buchwalder, ingénieur forestier d’arrondissement

Mme Lucienne Merguin, chargée d’affaire de Pro Natura

Mme Véronique Andréoli, secrétaire régionale du WWF Jura

Le comité a dû enregistrer avec regret la démission de M. Claude Chèvre, qui a déménagé. Il a été remplacé par M. Olivier Luder, de Saignelégier. M. Marino Cuenat a quitté ses fonctions de conseiller communal à la fin de l’année 2000 et a été remplacé par M. Jacques Bassang, maire du Noirmont. Mme Véronique Andreoli a quitté le Jura et a été remplacée par M. Philippe Riat. Mme Lucienne Merguin, M. Eric Desboeufs, M. Jean-Marc Fahrni quitteront le comité lors de l’Assemblée générale 2002. L’Association les remercie vivement de leur engagement.

Les services cantonaux de l’aménagement du territoire, de la conservation de la nature et des eaux, ainsi que les Associations régionales LIM sont invitées à participer aux séances du comité selon leurs disponibilités.

Le comité s’est voulu très ouvert et il a accueilli plusieurs personnes à titre d’observateurs, au cours de l’année. Il a ainsi reçu, Mme K. Chardon, de l’Association LIM Centre-Jura, M. André Petignat, de Pro Doubs, M. Weiersmüller, prestataire de tourisme rural, M. J.-M. Maître, président de Jura Tourisme et M. C. Ummel de la Société d’agriculture de La Chaux-de-Fonds.

Mme Chardon assure en particulier la coordination avec le projet de Parc régional de Chasseral.

Monsieur Pierre-Olivier Bilat, administrateur de la commune des Bois s’occupait de la comptabilité de l’Association. Il a pris une année sabbatique et a été remplacé par M. Gagnebin.

Le financement de l’Association ayant été bloqué par la manifestation des agriculteurs de Soubey, l’Association n’a pas pu engager son propre secrétaire général. Elle a donc dû prier Mme G. Ory, directrice de projet, de prolonger son mandat jusqu’à l’assemblée générale 2002.

Ouverture vers la France

L’idée d’un Parc naturel régional transfrontalier fait son chemin en France. La réflexion porte en particulier sur le périmètre du futur PNR. Certains pensent intégrer l’ensemble du « Pays horloger » dans le projet.

Dans ces conditions, le représentant de la ville de La Chaux-de-Fonds a suggéré que la démarche puisse éventuellement s’insérer dans le cadre des programmes de la CTJ. Ceci aurait comme avantage d’intégrer le projet dans une structure disposant d’une reconnaissance officielle et institutionnelle mieux identifiable pour les collectivités publiques.

Dans cette perspective, il a également été mentionné que le périmètre du PNR pourrait être étendu du côté suisse, afin d’établir un équilibre mieux approprié au caractère transfrontalier du PNR et de mettre l’aire concernée en rapport avec les structures de la CTJ elle-même. En l’occurrence, il s’agirait de faire coïncider le nouveau territoire du PNR avec l’ « aire de collaboration transfrontalière » recouverte par « Pacte », qui est officiellement reconnue comme entité de référence au sein de la CTJ, « Pacte » comprenant la région Centre-Jura et le plateau des Franches-Montagnes.

Il est évident que les réflexions devront se poursuivre si du côté France, cette nouvelle orientation débouche sur une réalisation concrète.

Le 8 février 2002