Présentation du concept de parc naturel régional et du projet de Parc naturel régional du Doubs

Je vous remerciede m’avoir invitée à votre assemblée. Cela me fait plaisir de pouvoir vous présenter ce projet. C’est un projet que j’ai lancé en 1997, sur lequel j’ai travaillé pendant près de cinq ans et qui a pour but le développement de notre région. Ce développement s’appuie sur les qualités propres à la région et cherche à les mettre en valeur. Il s’agit donc dans un premier temps d’évaluer le potentiel de la vallée du Doubs en tant qu’entité régionale et ensuite, de faire des projets qui permettent de valoriser ce potentiel, en particulier dans les domaines du tourisme, de l’agriculture, de l’artisanat, des PME, mais aussi de la qualité environnementale, de la culture ou du patrimoine.

Un projet novateur et un défi.

Le projet de création d’un parc naturel régional est très novateur pour la Suisse et c’est un grand défi. Il ne s’est en effet jamais créé de structure de ce type en Suisse et à ce titre, nous faisons donc un travail de pionnier et un travail difficile puisque nous faisons progresser parallèlement plusieurs procédures sur des plans totalement différents : le niveau des communes, des cantons, de la Confédération et le niveau international.

  • D’une part, l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs doit créer toutes les structures d’un Parc naturel régional dans la Vallée du Doubs avec son financement et ses projets.

  • D’autre part, elle doit lancer au niveau national la réflexion sur le concept de Parc naturel régional et élaborer un modèle de structures et de financement reproductible ensuite dans d’autres régions de Suisse.

  • Enfin, elle veut aussi relever un défi particulièrement difficile, celui de créer, en plus d’une structure nouvelle intercommunale et intercantonale, une structure internationale et transfrontalière avec l’Union européenne.

A l’heure actuelle, il n’existe aucun parc naturel régional en Suisse, et il n’existe pas non plus de cadre législatif qui définit un parc naturel régional. Pour situer le concept, je précise d’abord un élément essentiel : les Parcs naturels régionaux ne sont pas des parcs nationaux. Ce ne sont pas non plus des réserves naturelles.

En fait, les parcs naturels régionaux sont des modèles de développement régional durable, qui sont nés avant que l’on ne parle de développement durable.

Le développement durable

Petit retour historique, lors du Sommet de la Terre de Rio, en 1992, la Suisse s’est engagée à promouvoir les principes du développement durable.

  • L’idée de base, c’est la réconciliation entre les intérêts de l’homme, les activités économiques et la protection de l’environnement.

Cela signifie… Trois axes de travail : économie – écologie – société

  • Une croissance économique modérée, compatible avec l’environnement, dont par exemple un soutien aux activités économiques qui respectent l’environnement (soutien par exemple au processus ISO 14000).

  • Un habitat et des emplois décentralisés. Pour cela, il faut aussi améliorer l’attractivité des régions moins habitées et augmenter les services à la population dans ces régions, pour que chacun puisse y vivre et y travailler agréablement.

  • Le maintien d’une bonne qualité environnementale. Des projets de protection ou de revitalisation de l’environnement.

  • Enfin, une méthode de travail démocratique qui fait une large place à la concertation et se fonde sur le consensus. Un projet de développement durable doit être fait par la population concernée elle-même.

Le projet de Parc naturel régional du Doubs s’inscrit dans cette dynamique. Il faut cependant dire qu’il est très complexe parce qu’il est nouveau et qu’il doit être mené à plusieurs niveaux et à travers plusieurs frontières.

Le modèle de Parc naturel régional en Europe

De nombreux pays européens, la France, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne par exemple, ont créé des modèles de mise en valeur des espaces agricoles et des paysages intéressants. Ils s’appliquent à des régions rurales, à l’écart des grands axes économiques, des régions qui connaissent souvent des problèmes économiques et démographiques et qui cherchent un deuxième souffle. Nous avons choisi d’étudier le modèle français, puisque nous sommes à la frontière et que nous voulons travailler avec la France

Le parc naturel régional, en France, c’est un label attribué à une région qui choisit de développer son économie en valorisant la qualité de l’environnement et en s’appuyant sur le dynamisme des communes et de la population locales. La participation de la population est très importante.

Le concept de Parc naturel régional français

C’est en 1967 qu’est créé le label de « Parc naturel régional » en France. Depuis lors, les PNR se sont développés, au point qu’on en dénombre 40 actuellement. Ils touchent plus de 3000 communes, 20 régions, 51 départements et 3 millions d’habitants et couvrent 10% du territoire national.

Le but général des Parc naturel est de créer une dynamique de développement économique dans les espaces ruraux en s’appuyant sur les richesses naturelles et en les revalorisant.

Quelles sont les missions du PNR ?

La protection du patrimoine naturel et culturel : Le PNR gère de façon harmonieuse ses espaces naturels, maintient la diversité biologique, préserve et valorise ses sites les plus remarquables ou les plus fragiles. Les PNR mettent en valeur les traditions, à travers des musées et des manifestations. Ils ont aussi des programmes de restauration des richesses architecturales.

L’accueil et l’information du public et des écoliers : Le PNR favorise le contact du public avec la nature, sa connaissance et sa compréhension des questions environnementales, sa découverte des richesses culturelles locales. Il encourage la recherche en ouvrant son espace et ses structures aux instituts universitaires, fondations et groupements intéressés.

Le développement économique: Le PNR améliore la qualité de vie de ses habitants en soutenant l’économie locale, les services aux petites entreprises et à la population, en mettant en valeur son territoire et ses ressources naturelles et humaines, notamment par le développement d’un tourisme de qualité, la promotion du bois ou des produits agricoles.

Organisation du Parc

La Charte est le contrat qui concrétise la création du Parc. Elle est rédigée en concertation avec toutes les communes et signée par les communes qui décident de faire partie du Parc. Elle est contresignée par l’organe qui garantit le label Parc. En France, c’est l’Etat.

La Charte fixe la structure du Parc (par exemple un syndicat mixte, formé de diverses collectivités publiques), son périmètre et son organisation. Elle définit les projets que le Parc veut réaliser et leur ordre de priorité, ainsi que les moyens financiers que les communes veulent investir et les partenaires avec lesquelles elles veulent travailler pour chaque projet (Etat, région, organisme privé, etc…).

Le budget de fonctionnement des parcs français est de RFF 6 à 8 mio.

La grande force des PNR est leur capacité de drainer des fonds extérieurs pour mener à bien des projets. Ils ont un effet multiplicateur des investissements très considérable.

Création d’emplois

Pour les 27 PNR étudiés en 1994 dans le cadre d’un bilan national des parcs, il a été constaté que les parcs avaient généré plus de 5000 emplois sur l’ensemble du territoire, soit environ 200 par parc. Les parcs jouent un rôle majeur de stabilisation et de maintien de l’emploi dans les zones rurales. Le rendement en terme d’emploi des sommes investies est particulièrement important, selon ce rapport.

Un Parc naturel régional amènerait d’indéniables avantages à la vallée du Doubs

  • Tourisme : la structure de parc permettrait de plus grandes possibilités d’offres variées alliant toutes sortes de sports sur une semaine, du canoë au vélo, en passant par la randonnée pédestre ou équestre, l’escalade, etc…, les infrastructures des différentes communes et cantons pourraient ainsise compléter. Il s’agira par exemple de relier les itinéraires de randonnée pédestre, équestre, VTT ou de ski de fond, de l’ensemble de la vallée, d’animer les parcours par des panneaux didactiques sur la nature ou le patrimoine construit, de prévoir des places de repos ou des lieux d’accueil pour les personnes qui voudraient parcourir l’ensemble de la vallée à pied par exemple, de proposer des circuits de découverte accompagnés, etc… vous connaissez bien sûr comme moi toutes les possibilités qui s’offrent au touriste dans cette région.

  • Le PNR permet une offre touristique coordonnée sur l’ensemble de la vallée, ce qui valoriserait mieux les efforts actuels, car la vallée du Doubs peut se vendre en tant que telle, elle a une unité géographique et paysagère. C’est un tout cohérent plus facile à vendre que chaque région séparément. …

  • Elle jouirait du label de Parc naturel régional qui est déjà très connu en France et qui profite d’une infrastructure promotionnelle très importante. La promotion de la vallée pourrait se faire de manière centralisée et ciblée donc plus clairement visible.

  • Le label de Parc naturel régional se vend facilement, parce que le touriste sait qu’il va jouir d’un paysage particulièrement beau et d’un certain nombre d’infrastructures de type tourisme doux, or le tourisme doux est justement celui qui est prôné pour la vallée du Doubs.

  • Agriculture

  • Les Parcs sont dans des zones rurales et sont donc particulièrement bien adaptés pour répondre à un certain nombre de demandes de l’agriculture. Trois axes de travail :

  • Maintien des paysages traditionnels : c’est l’aide à l’agriculteur pour maintenir les paysages ruraux traditionnels qui font la valeur du parc. Dans notre région, on pourrait imaginer des débroussaillage de pâturages, des revitalisations du pâturage boisé, des reconstruction de murs en pierre sèches.

  • Agritourisme : Le deuxième grand domaine a trait à l’agritourisme qui peut permettre aux agriculteurs qui le désirent d’améliorer sensiblement leurs revenus par des activités annexes, comme par exemple les promenades à cheval, un centre équestre, des gîtes ruraux ou gîtes panda, tels qu’ils existent déjà en France. On pourrait développer des chemins de randonnée équestre dans l’ensemble de la vallée avec des gîtes à espaces réguliers où chevaux et cavaliers pourraient trouver accueil et nourriture, contre rémunération.

  • Produits du terroir :le troisième axe, c’est la promotion des produits régionaux. Les parcs mettent l’accent sur les produits typiques. Ils proposent toute une palette de produits régionaux, labellisés, dont ils assurent aussi une partie de l’écoulement. Ils négocient avec les restaurateurs pour qu’ils proposent au moins un menu typique de la région pour lequel ils s’approvisionnent auprès des producteurs locaux. Ils favorisent la vente directe et font la promotion dans tous les dépliants des produits locaux.

  • Protection de la nature : Des projets de revitalisation d’espace intéressants et de protection de certaines espèces spécifiques, comme le roi du Doubs, sont déjà en train de se mettre en place. L’Information du public en matière d’environnement est un point important. La philosophie du parc, c’est encourager à bien faire, mettre à disposition les infrastructures nécessaires, mais ne pas interdire.

  • Forêt : promotion du bois de construction et du bois énergie, l’étude de concepts de valorisation de la forêt et de labels.

  • Ecole, formation et échanges culturels : L’information du public sur les questions environnementales et le patrimoine culturel sont des points importants. Sentiers didactiques, documentation mise à disposition, camps verts, panneaux d’information et événements culturels doivent favoriser une meilleure connaissance de l’environnement et de la culture régionale.

  • Patrimoine construit

Remettre en valeur les richesses de notre passé, restaurer d’anciennes fermes ou d’anciens moulins : nous avons dans la vallée du Doubs des monuments qui mériteraient d’être remis en valeur, mais il est difficile de le faire, faute de moyens, etc…

Propositions de périmètres

Pour le moment, le périmètre n’est pas définitif. Si une commune n’est pas intéressée, elle peut renoncer à signer la Charte constitutive du parc. Si des communes limitrophes estiment avoir un avantage à participer, elles peuvent demander leur adhésion.

Ce périmètre ne concerne que le versant suisse du Doubs. Il va de soi que le but que nous poursuivons est de travailler avec la France. Les Français devront donc aussi définir un périmètre qui leur convienne sur leur versant du Doubs s’ils décident de participer au projet. Je ne vous cacherais pas que les Français ont l’idée d’englober dans le parc une surface beaucoup plus grande que la nôtre, ce qui nous incitera à éventuellement proposer ce projet à d’autres régions proches.

Pour la petite histoire…

  • Une étude de faisabilité a été réalisée en 1998-99 par l’université de Neuchâtel.

  • Toutes les communes situées dans le périmètre ont été informées de l’existence de ce projet. 25 sont entrées en matière sur le projet et ont désigné un délégué à un groupe de réflexion chargé de mettre en place les structures de l’Association.

  • Une large discussion a ensuite eu lieu sur la forme de la future association. Des statuts ont été préparés, puis discutés en séance plénière. Les communes ont décidé du nombre de personnes qu’il y aurait au comité et de la répartition géographique des représentants des communes. Un certain nombre de siège a été prévu pour les sociétés régionales.

  • L’Assemblée générale constitutive a eu lieu le 24 août 1999 au Theusseret. 23 communes étaient présentes et ont approuvé les statuts et la nomination du comité de la nouvelle Association pour le Parc naturel régional du Doubs

L’ « Association»

  • Le comité de l’Association comprend sept représentants des communes, répartis selon des cercles régionaux, ainsi que six représentants des groupes d’intérêts de l’agriculture, de la protection de la nature, du tourisme, de la forêt et de la pêche.

  • Il a pour mission d’élaborer la Charte du futur Parc, qui comprendra la structure juridique du Parc, le plan de gestion de la vallée du Doubs, les projets que le Parc veut réaliser durant les dix prochaines années et son plan de financement.

  • Le comité fera, si possible, tout ce travail jusqu’en 2003, date à laquelle, le Parc sera formellement créé.

Statuts

Quelques exemplaires des statuts de l’Association sont à votre disposition ici. Tout un chacun peut en devenir membre soutien. Les cotisation sont indiquées, c’est 50.- pour un membre individuel. Les communes restent prépondérantes dans l’Association, car ce sont elles qui devront créer ultérieurement le Syndicat intercommunal du parc et signer la Charte. C’est pourquoi elles ont droit à cinq voix chacune lors de l’Assemblée générale.

Financement

Le plan de financement de l’Association a été approuvé par la Confédération. Le programme Regio+ du Secrétariat à l’économie, fournit l’aide la plus importante. Une demande a été adressée aux offices fédéraux du développement territorial et de l’environnement, ainsi qu’aux cantons concernés, pour qu’ils participent financièrement à la réalisation du plan de gestion. Pour le reste, l’Association vit des cotisations de ses membres, communes, sociétés régionales et membres individuels et de ses donateurs, dont la Fondation Thies, l’entreprise Collano, le WWF Suisse et la Kläranlage Kloten, sont les principaux. Des recherches de fonds plus larges auront encore lieu.

La Charte de principe

Lors de l’Assemblée générale 2000 à Soubey, les agriculteurs de la Société d’agriculture du Clos du Doubs, qui sont membres de l’Association et représentés au comité, ont demandé un certain nombre de garanties. En particulier, ils désiraient être assurés qu’il n’y aurait pas de contraintes pour l’agriculture, que l’agriculture serait associée à toutes les démarches et que ses avis seraient pris en compte. Ils demandaient également un droit de veto de l’agriculture sur tous les projets les concernant.

Ces revendications ont été examinées par le comité. Il a paru clair qu’elles allaient de soi. L’Association a toujours voulu associer les agriculteurs au processus et a tenu compte de leurs avis. Quant au droit de veto de l’agriculture sur les projets la concernant, le comité va bien plus loin, puisque tous les projets agricoles sont en principe proposés par les milieux agricoles et doivent avoir l’autorisation en premier lieu des personnes concernées et non seulement des milieux agricoles. Il en va d’ailleurs de même de tous les autres milieux. Aucun projet ne se fera sans l’accord des personnes concernées. Ce sont au contraire, les personnes concernées qui doivent proposer des projets. Ce n’est pas le parc qui va faire l’essentiel des projets, ce sont les gens. Le parc n’intervient que comme soutien des projets mis en place par les gens de la région.

Pour que les choses soient claires, le comité a décidé de faire une « charte de principe ou document d’orientation», où tous ces éléments sont précisés. Cette charte a été envoyée en consultation à toutes les communes de la vallées et aux sociétés agricoles.

Le comité veut jouer la transparence et veut établir une relation de confiance avec l’agriculture. Ce projet est conçu pour dynamiser la région et apporter un soutien à ses habitants et il doit se faire avec les habitants et pour les habitants.

Conclusion

Le PNR joue un rôle de catalyseur important pour attirer de l’argent venant de l’extérieur. Chaque franc octroyé au PNR par la région est multiplié par cinq. Ceci ne peut que contribuer à créer des emplois dans notre canton et à dynamiser l’économie. La part que le canton et les communes consentent peut se comprendre comme un investissement rapidement rentabilisé par les fonds que le parc permet de drainer.

Pour que notre économie se développe, pour créer des emplois, pour faire venir de l’argent dans notre région, nous devons avoir des projets porteurs, des projets qui puissent motiver des investisseurs extérieurs. Le PNR peut jouer ce rôle et si vous le désirez, vous pouvez être les moteurs de cette dynamique.

Je vous remercie de votre attention.

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