Taxe sur les déchets

Mesdames, Messieurs,

J’ai entendu beaucoup d’avis, ce positions de principe et de sentiments divers concernant cette taxe déchets. J’aimerais maintenant que l’on en vienne à des considérations pragmatiques, appuyées sur des faits.

La taxe déchets, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui est particulièrement injuste et elle frappe lourdement les familles, vous et moi. En fait, ceux qui sont soigneux et consciencieux paient pour ceux qui consomment et jettent sans réfléchir. Comme je pense que vous faites tous partie de la première catégorie, j’aimerais vous soumettre quelques chiffres qui mettent cela en relief.

Partons de quelques exemples tirés de la réalité.

Je me suis contentée du cas de La Chaux-de-Fonds, comme j’ai les chiffres.

Premier exemple : une jeune famille, avec deux adultes et deux enfants de 2 et 5 ans.

Actuellement, elle paie 185.50, soit la taxe de base, multipliée par le coefficient 1,8 pour famille de deux personnes, plus TVA, cela fait 359.-

Deuxième exemple : une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants de 18 et 20 ans, ou une femme élevant seule ses enfants de 18, 19 et 20 ans, un peu comme moi.

Je prends cet exemple, parce que ce sont les familles qui souffrent des charges les plus élevées à l’heure actuelle, taxes universitaires, livres, chambre d’étudiant à l’extérieur, assurance maladie au tarif adulte pour tous.

Aujourd’hui, cette famille paie 558.- de taxe déchets par an, soit la taxe de base de 185.50 multiplié par le coefficient 2,8, appliqué aux familles de 4 personnes, plus la TVA, à 7,6%.

Troisième exemple : une personne âgée seule.

Actuellement, elle paie 185.50, soit la taxe de base complète, plus la TVA, soit 199.-

La question principale, c’est : « Que coûte l’élimination d’un sac poubelle de 35 l. ?» Selon une approximation que nous avions faite à Chézard, il y a quelques années, je dirais que cela coûte environ CHF 2.50 à CHF 3.-. A l’époque, nous avions compté les poubelles que nous avions ramassées dans le village et nous avions divisé le prix de la tonne payée à SAIOD par le nombre de poubelles livrées. On était arrivé à peu près à 2.50 la poubelle, mais prenons même 3.- pour être sûr.

Reprenons nos exemples :

Premier exemple, la jeune famille avec deux petits enfants. Ils sont soigneux, mais ils ont quelques

déchets en plus, des langes, des petits pots, etc… Ils ont 75 poubelles par an. Ils coûtent donc 225.- à la commune. Ils paient 359.-

J’ajouterai, pour ceux qui parlent langes jetables, qu’une boîte de lange coûte à la COOP :        , que son contenu entre entièrement dans un seul sac. Vous pouvez faire l’essai. Donc que l’élimination des langes ne renchérit que de 3.- le prix de la boîte, le faisant passer de     à     . Or une telle boîte dure une semaine. Je doute beaucoup qu’une famille qui choisit ce confort ne puisse pas s’offrir ces 3.- par semaine, c’est moins qu’un café.

La deuxième famille, qui croule sous les charges et paie 558.- de taxe met sur le trottoir 60 sacs par an. C’est ma propre évaluation. Je vis dans une famille de 4 adultes, j’utilise un sac par semaine, plus quelques sacs supplémentaires à Noël, quand j’ai des visites ou que j’entreprends de ranger la cave. Je trie tout ce que j’ai le temps de trier, c’est-à-dire beaucoup, mais pas tout. On peut faire mieux. Cette famille coûte donc à la commune 60 sacs X 3.-, ça fait 180.-/an. Elle paie 558.-

Troisième exemple, la personne âgée, seule. Elle a 80 ans.  Elle n’a jamais été riche. Elle n’est pas écolo, mais seulement économe. Elle n’utilise qu’un sac par mois, car elle met ses déchets dans des briques de lait et à la fin de la semaine, elle porte ses deux briques dans la poubelle de la cave. Elle coûte donc à la commune 36.- par an. Elle paie 199.-

Alors pour qui paient-ils tous ? Ils paient pour ceux qui consomment et qui jettent sans réfléchir, ceux qui donnent à la commune 4 ou 5 poubelles par semaines, ceux qui ne trient rien, ceux qui ne se donnent pas de peine, ceux qui nous coûtent cher en installation d’incinération des ordures.

Cette taxe forfaitaire est particulièrement injuste. Elle est très lourde pour les familles, et en particulier pour les familles avec de grands enfants, qui ont déjà bien assez d’autres charges. Elle n’est pas incitative. Elle n’atteint pas le but que l’on voulait atteindre en l’instituant. Elle ne résout pas notre problème de déchets. Nous devons reprendre les choses à la base et oser aller jusqu’au bout de notre logique. La situation est aujourd’hui mûre pour cela. Les citoyens le réclament. Les communes le réclament. Ces deux motions en témoignent clairement.

Un petit coup de téléphone à la commune de St-Imier, qui a introduit la taxe au sac en 2000, m’a permis de poser quelques questions supplémentaires sur l’application de la taxe au sac.

La commune de St-Imier a un système mixte avec une taxe fixe de 120.-/an/ménage pour les privés et une taxe variable de 2.15 par sac de 35 l. , TVA comprise. La taxe de base est simplement ajoutée à la facture d’électricité, ce qui simplifie sa perception. Pour les familles, la commune fait un effort supplémentaire en offrant 20 sacs par an aux familles avec un enfant, 30 sacs aux familles avec deux enfants et 40 sacs aux familles avec trois enfants ou plus.

Pour les entreprises, il y a 7 catégories pour la taxe de base, plus une taxe par conteneur.

Une déchetterie très complète est mise à disposition de la population et la commune fait aussi une tournée pour le compost, le tout gratuitement.

Tous les frais liés aux déchets sont entièrement couverts par cette taxe, y compris la tournée verte et la déchetterie.

Selon le conseiller communal responsable du dicastère (M. Silvio della Piazza), que j’ai pu joindre lundi, la taxe au sac a permis de diminuer la quantité de déchets de moitié. La livraison à Cridor a passé de 400 kg/hab. à 200 kg/hab. Le tri a beaucoup augmenté. La déchetterie est nettement plus utilisée. Le tourisme des déchets est faible. Il existe peut-être un peu sur La Chaux-de-Fonds. La quantité de déchets retrouvés hors déchetterie est très faible.

En d’autres termes, le but est atteint. Les communes font des économies notables et les citoyens aussi, puisque les coûts d’incinération ont diminué de moitié.

Si on cherche où faire des économies, là, on a une possibilité d’en faire facilement.

 

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