Règlement du SEL La Chaux-de-Fonds
Règlement interne
- Principes de base
I. Pas de concurrence avec le secteur professionnel
a) Le SEL est une offre de service ou de matériel ponctuelle et non régulière. Il ne concurrence pas le travail professionnel.
b) Le SEL n’offre pas de garantie, ni de bien façon, ni de terminaison du travail : l’échange est basé sur un rapport de confiance entre ceux qui y participent.
c) Le SEL est non contraignant. Chacun peut décider s’il veut offrir ou non son travail et jusqu’à quand. Il ne prend aucun engagement pour des services ultérieurs.
d) Chacun peut accepter ou non de rendre un service.
II. Inconvertibilité de la monnaie locale et non exigibilité en
francs du prix de la prestation échangée
a) Les unités de monnaie locale sont inconvertibles en francs.
b) Elles sont du même ordre du grandeur que le franc pour faciliter la mise en valeur de l’échange.
c) Le prix de la prestation fournie n’est pas exigible en francs.
d) Pour faire fonctionner sont secrétariat (brochures et timbres), le SEL peut prélever une cotisation en francs.
- Principes d’organisation
I. Les membres
a) Chaque adhérent reçoit :
- un numéro de reconnaissance,
- les statuts de l’Association SEL,
- une information générale sur le fonctionnement et les services offerts,
- un carnet de chèque en monnaie locale (à zéro : ni dette ni créance),
- la liste nominale des membres avec leur numéro, qui n’est distribuée qu’aux membres du réseau ;
- un formulaire d’offres et de demandes.
- L’inscription d’un membre de moins de 18 ans n’est acceptée qu’avec l’autorisation écrite des parents. Ceux-ci sont seuls habilités à signer les chèques SEL.
II. Les échanges
a) Le comité centralise les offres et les demandes et les classe par thème.
b) Toutes les offres et les demandes sont publiées trimestriellement ou plus fréquemment dans la brochure du SEL.
c) Si une personne recherche un service ou un objet offert, elle contacte directement le membre du réseau qui peut le lui fournir.
d) Les deux personnes se mettent d’accord sur un prix en monnaie locale. Dans le cas de services impliquant la fourniture de matériel par exemple une réparation, les frais de celui-ci peuvent faire l’objet d’une négociation en monnaie locale ou en francs.
e) Chaque membre assume pleinement et seul la responsabilité de ses actes. Il conclut toutes les assurances utiles (notamment accidents, responsabilité civile, etc…). L’Association n’assume aucune responsabilité pour les échanges effectués et pour les dommages qu’un membres de l’Association ou des tiers pourraient subir en relation avec un échange de service ou de bien réalisé dans le cadre du SEL. Chaque membre veillera à ce que les échanges ne portent pas sur des objets illicites et ne constituent pas des réalisations contraires à la législation.
f) Tous les échanges effectués dans le cadre du SEL La Chaux-de-Fonds doivent respecter le principe de la bonne foi.
III. La comptabilisation des échanges
a) Le prix demandé fait l’objet d’un bon rédigé sur le carnet de chèque, sous forme de crédit pour l’un et de dette pour l’autre. Le carnet de chèque comprend trois coupons. Un pour chacune des deux personnes qui échangent un service, le troisième qui est renvoyé à la personne qui gère les comptes en monnaie locale et qui les reportera sur les comptes des deux personnes concernées.
b) Les comptes des titulaires ne peuvent être modifiés que sur présentation de « chèques SEL » dûment signés par les deux parties, la signature reconnue étant celle figurant sur le formulaire d’inscription.
c) Le comptable du comité peut refuser d’enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement ou aux lois actuelles.
d) Les membres du SEL peuvent échanger des services sans les facturer.
e) Le SEL comptabilise l’ensemble des mouvements par membre (individuel ou familial).
f) Les dettes et crédits de chaque membre du SEL sont publiés dans le bulletin trimestriel.
g) Une limite est fixée à l’endettement : on ne peut devoir plus de 1000 unités de monnaie locale au réseau.
h) On ne peut pas dépasser 3000 unités de mouvement de monnaie trimestriellement.
i) Un échange exceptionnel, dépassant ces maxima, doit faire l’objet d’une autorisation spéciale demandée par écrit au comité.
j) Si un membre accumule un débit important, il sera encouragé à rendre des services différents de ceux qu’il aura mentionnés dans ses offres.
k) Le titulaire d’un compte peut connaître le mouvement et le solde de n’importe quel autre compte que le sien. L’état des membres et de leurs comptes n’est pas divulgué en dehors de l’Association.
l) Si un membre décède avec un compte négatif, aucune réclamation ne peut être adressée à ses héritiers.
La Chaux-de-Fonds, le 20 mai 2003
