Statuts du Système d’échanges local de La Chaux-de-Fonds
Un réseau d’amitié et d’entraide dans votre ville
Statuts
Art. 1 Sous le nom « SEL La Chaux-de-Fonds » est constituée une Association au sens des articles 60 ss CCS, qui est organisée selon les présents statuts.
Art. 2 L’Association SEL La Chaux-de-Fonds a pour but l’organisation d’un « Système d’Echanges Local » (SEL) dont l’objectif est de :
1 proposer un mode d’organisation souple et convivial, transparent et non contraignant d’échanges locaux de services et de biens, dans le district de La Chaux-de-fonds,
2 favoriser la prise de conscience de la dimension humaine de l’échange, effectué de gré à gré entre les membres de l’association, selon les offres et demandes de chacun, répertoriées dans un bulletin interne,
3 promouvoir des savoir-faire, des biens non valorisables dans le circuit habituel, des solidarités multilatérales sous forme de coups de main, de prêts, d’expériences originales, sans argent liquide,
4 faciliter toutes formes de projets personnels de réinsertion, de relations enrichissantes, spécialement adaptés pour répondre aux besoins particuliers de chacun, quels que soient l’âge ou la catégorie sociale.
Le SEL permet d’échanger des savoirs, des biens et des services sans utiliser d’argent, mais offre aussi un réseau de communication par lequel les membres d’une communauté donnée peuvent coordonner leurs offres et leurs demandes et ainsi participer à une interaction humaine, sociale et éducative dans leur région.
Art. 3 L’Association a pour fonction de mettre en place et de coordonner la réciprocité des échanges entre les membres selon les règles définies dans le règlement interne joint aux présents statuts.
Art. 4 L’Association a son siège à La Chaux-de-Fonds, case postale 2033, 2302 La Chaux-de-Fonds.
Art. 5 Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale et le comité.
Art. 6 L’Association se compose de membres domiciliés dans les communes du district de La Chaux-de-Fonds. Les futurs membres adressent un formulaire d’inscription (individuel ou familial), dûment signé, au comité qui peut accepter ou refuser une admission sans indication de motifs.
Une entreprise ne peut pas être inscrite, mais son propriétaire peut l’être en son nom propre.
Tout membre démissionnaire l’annonce par écrit au comité et s’engage à ramener son compte à zéro (au cas où il serait débiteur) en exécutant les échanges ou dons nécessaires.
Le comité peut exclure un membre de l’Association sans indication de motif.
Art. 7 Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les services rendus et d’éventuelles subventions.
Les biens de l’association garantissent seuls ses engagements et les membres n’encourent dès lors aucune obligation pour les dettes de l’Association (sous réserve de la responsabilité pour faute selon l’art. 55 al. 3 CCS).
Art. 8 Le montant de la cotisation annuelle par membre (individuel ou familial) est fixé à 10 francs. En outre une cotisation de 50 unités de monnaie locale est déduite automatiquement du compte de chaque membre. Ces montants peuvent être ultérieurement modifiés par l’Assemblée générale.
Art. 9 L’Assemblée générale a pour charge de :
1 nommer les membres du comité,
2 nommer deux vérificateurs des comptes et un suppléant,
3 fixer la cotisation et le montant des indemnités versées aux membres du comité,
4 approuver les comptes,
5 approuver ou modifier les statuts et le règlement interne,
6 dissoudre l’Association à la majorité des deux tiers pour autant que la moitié au moins des membres soient présents. Si le nombre de personnes présentes ne permet pas de prendre une décision, une nouvelle assemblée est convoquée, qui peut décider à la majorité des deux tiers, indépendamment du nombre de membres présents.
Art. 10 Le cinquième des membres de l’Association peut demander au comité la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
Art. 11 Le comité est composé de 5 à 11 membres élus par l’Assemblée générale pour un an et rééligibles.
Le comité nomme chaque année au minimum un président, un secrétaire et un comptable.
Les décisions du comité sont prises à la majorité.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement et soumet son choix au vote de la prochaine Assemblée générale.
Art. 12 Le comité a pour charge de :
1 informer les nouveaux membres,
2 réceptionner les offres et demandes de services de chaque membre,
3 publier plusieurs fois par année, suivant la demande, un bulletin d’information contenant toutes les propositions d’échanges annoncées, ainsi que les comptes SEL de chaque membre,
4 tenir les comptes de l’Association soumis, au terme de chaque exercice annuel, à deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale,
5 veiller à l’application des statuts et du règlement interne et à en proposer toute modification utile à l’Assemblée générale,
6 convoquer l’Assemblée générale ordinaire annuelle au printemps et les assemblées extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir, au moins 15 jours à l’avance,
7 prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur éventuelle exclusion.
Art. 13 L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 14 Le comité se réunit au minimum quatre fois par an.
Art. 15 Les membres du comité sont indemnisés en unités monétaires locales à concurrence d’un montant fixé par l’Assemblée générale.
Art. 16 L’Association n’assume aucune garantie pour des défauts ou une exécution défectueuse lors d’un échange de services ou de biens réalisé par des membres de l’Association.
Art. 17 L’Association n’assume aucune responsabilité pour les échanges effectués et pour les dommages qu’un membre de l’Association ou des tiers pourraient subir en relation avec un échange de services ou de biens réalisé dans le cadre du SEL.
En particulier, l’Association ne répond d’aucun dommage dû à un accident, à des défauts ou à une mauvaise exécution et il appartient aux membres de l’Association de conclure eux-mêmes, le cas échéant, toutes les assurances utiles (notamment assurance accidents, assurance responsabilité civile, etc.).
La Chaux-de-Fonds, le 20 mai 2003
Le ou la président(e) Le ou la secrétaire
