OUI à la TVA pour l’AVS et l’AI
Mesdames, Messieurs
Le 16 mai prochain, nous devrons voter aussi sur l’augmentation du taux de l’a TVA de 1 point pour l’AVS et de 0,8 point pour l’AI. Cette mesure est indispensable pour garantir le financement de nos assurances sociales à long terme. Elle est supportable pour notre économie.
Le domaine social est soumis à une très forte pression depuis quelques années. Une partie importante de la population s’appauvrit. Ceux qui ont besoin d’aide deviennent de plus en plus nombreux. La plupart des collectivités publiques sont déficitaires. Ceci est dû à une augmentation des charges, mais aussi à une diminution des revenus. A Neuchâtel, nous avons déjà octroyé des baisses d’impôts aux entreprises et aux héritiers. Il nous est proposé le 16 mai, de continuer avec les propriétaires. Les conséquences sont lourdes pour les plus pauvres. Neuchâtel a dû réduire son aide au paiement des primes de l’assurance maladie. Ce sont des centaines de familles qui vivaient tout juste et qui aujourd’hui ne peuvent plus assumer leurs charges.
L’AI n’échappe pas à cette pression. Les parents d’enfants handicapés doivent participer davantage aux frais lorsque leurs enfants sont placés en internat. Les institutions elles-mêmes sont sommées de trouver des millions d’économies dans notre canton. Les organisations d’aide voient leur budget limité, malgré l’augmentation de leurs tâches et du nombre de personnes dont elles s’occupent. Il est aujourd’hui de plus en plus difficile d’obtenir une rente de l’AI. Les médecins s’en plaignent. Ils ressentent une forte pression de la part de l’AI. Ils ont le sentiment que leur diagnostic n’est pas reconnu et qu’une défiance s’est installée. Des exemples m’ont été donnés de personnes gravement atteintes dans leur santé, mais pourtant jugées capables de travailler par l’AI. Les personnes handicapées sont soupçonnées de simuler et en souffrent beaucoup. On peut dire que dans le domaine de l’invalidité, la situation est très tendue. L’AI vit aujourd’hui sous une pression financière particulièrement pénible. Certaines prestations sont remises en cause.
Il est vrai que le problème est très grave. L’AI connaît actuellement de grandes difficultés financières. De 1990 à 2000, le coût total de l’AI a passé de 4 milliards à 8,4 milliards de francs par an. Elle a dépensé en 2003 près de 10 milliards de francs. Le trou se creuse irrémédiablement. En 1998, le Conseil fédéral avait dû compenser une perte de 2,2 milliards de francs en puisant dans les APG. Le problème n’est toujours pas résolu. Le déficit 2003 est de 1,5 milliard. L’endettement accumulé atteint 4,5 milliards.
Le déficit de l’AI s’explique par une augmentation constante du nombre de rentiers. Il était de 229’000 en 2000. Il est maintenant de 259’000. L’augmentation du handicap psychique a été un peu supérieure à celle du handicap physique. Cela représente actuellement près de 5% de la population active. La Suisse est en train de rattraper les autres pays européens, mais n’est pourtant pas en mauvaise position pour le moment, en comparaison européenne.
De nombreuses causes ont été avancées pour expliquer ce phénomène. On peut affirmer, que la corrélation entre le chômage et l’AI n’est pas relevante et que les cas d’abus sont très rares. Il faut plutôt chercher dans la direction des changements de société. Les personnes handicapées vivent plus longtemps, car elles sont mieux suivies médicalement. Les structures familiales se sont modifiées et les enfants sont placés dans des institutions, où ils peuvent être scolarisés. Les maladies psychiques sont de plus en plus souvent détectées et traitées. Les douleurs chroniques importantes sont reconnues comme invalidantes. L’exigence accrue de performance et de rentabilité industrielle conduit de nombreux travailleurs, et en particulier des cadres, à l’anxiété et à la dépression et exclut du marché du travail toute personne moins performante.
Il ne sera pas possible d’inverser cette tendance à court ou à moyen terme. On peut toujours essayer de mettre en place des mesures d’économie, de favoriser l’emploi des personnes handicapées. Il faut le faire, mais ce sera très insuffisant. L’AI a absolument besoin d’assurer son financement à long terme. Ce 0,8 point de TVA est le seul moyen d’y parvenir. Il est indispensable.
Le point de TVA pour l’AVS s’inscrit aussi dans un souci d’assurer le financement à long terme de notre premier pilier. Il ne sera prélevé qu’au moment où il sera nécessaire, en 2009 au plus tôt.
L’AVS est placée face à un défi démographique. Nous le savons depuis longtemps. Il est réjouissant, que la durée moyenne de la vie se soit allongée jusqu’à ces dernières années. Il n’est plus rare du tout que l’on arrive à 90 ans. En même temps, le nombre de naissance est aujourd’hui tombé à 1,4 enfant par femme. Vu la stagnation de notre économie, l’immigration n’augmentera probablement pas beaucoup. Tout cela ne suffira donc pas à compenser complètement l’accroissement du nombre de personnes âgées. Il y aura plus de rentiers par rapport aux personnes actives, à l’avenir. Combien ? C’est difficile à dire. L’évolution est assez lente, mais il y a évolution.
Jusqu’à maintenant, la croissance économique et quelques mesures ponctuelles ont permis de faire face à l’accroissement régulier des besoins de l’AVS. Cependant, le fonds AVS a été à plusieurs reprises déficitaire ces dernières années.
L’AVS revêt une grande importance pour le PS. La consolidation du premier pilier de nos assurances sociales est une priorité pour nous. Nous voulons éviter toute diminution des prestations dans ce domaine. Nous voulons remplir le devoir constitutionnel fixé à l’AVS, qui est de subvenir aux besoins des personnes âgées. Nous nous battons pour une retraite flexible, accessible à tous.
Or l’AVS subit aujourd’hui une forte pression. Cette pression est devenue palpable à travers la 11ème révision qui nous est aussi présentée aujourd’hui, mais je ne doute pas que l’on continue de mijoter des diminutions de prestations, dans les marmites du Département.
L’avenir de l’AVS doit être assuré. Les prestations ne doivent bien sûr pas être diminuées. Accepter ce point de TVA ne signifie pourtant pas que nous l’introduisions sans autre. Ce nouveau taux sera introduit par le biais d’une loi, qui sera soumise au Parlement. Cette loi sera assortie du référendum facultatif. Le peuple pourra donc se prononcer.
Un relèvement de la TVA modéré, graduel et bien ciblé, en faveur des assurances sociales, est une solution judicieuse.
