Flexibilisation de la rente d’invalidité
Texte déposé
Je prie le Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure la rente AI pourrait être flexibilisée, de manière à permettre à des personnes dont la santé est détériorée et l’avenir peu sûr, de travailler dans la mesure de leurs forces, sans pour autant perdre leur droit à une rente AI.
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Développement
Le nombre de personnes qui perçoivent des rentes de l’AI augmente constamment. Cela pose un problème financier. L’AI est en déficit depuis plusieurs années. D’un côté, des solutions doivent être rapidement trouvées pour consolider son financement. D’un autre côté, il y a un problème humain. Des personnes sont exclues du marché du travail pour des raisons de santé, or être exclu du marché du travail, cela veut aussi souvent dire, être socialement en difficultés.
Or beaucoup de personnes handicapées veulent travailler et participer à la vie sociale. Il s’agit donc de mettre en place des mesures qui facilitent le maintien de la personne menacée de handicap à sa place de travail ou lui permettent de se réinsérer dans la vie professionnelle aussi rapidement que possible.
Les personnes handicapées en profiteront autant que l’AI elle-même.
Il faut donc intervenir à plusieurs niveaux.
Prévention
Détection précoce
Réorientation professionnelle rapide
Mesures d’incitation pour les entreprises
Mesures d’incitation pour les personnes handicapées
Suppression des freins institutionnels.
Certaines personnes handicapées ne peuvent travailler autant qu’elles le voudraient, même si elles ont un métier, un emploi et que leurs compétences sont appréciées par leur employeur. C’est le cas des personnes atteintes de maladies dégénératives ou évolutives, qui peuvent vivre des périodes de rémission, où elles sont aptes à travailler, mais qui sont menacées de dégradation importante de leur état à moyen terme. C’est le cas aussi des malades psychiques, dont la stabilité n’est pas assurée et qui font souvent des rechutes.
En effet, si ces personnes acceptent un travail lorsqu’elles vont mieux, elles perdent leur droit à leur rente et se retrouvent en difficultés quand elles font une rechute. Ce risque est trop important pour une personne dont la santé est précaire et elle doit renoncer à travailler ou à travailler davantage si elle a une rente partielle. Il s’agit là d’un frein institutionnel.
Pour y remédier, il conviendrait de mettre en place un système de rente plus flexible. La rente serait attribuée de manière définitive, quand le handicap est reconnu. Cependant, elle serait versée en fonction du salaire obtenu. Nulle si le salaire est suffisant, complémentaire, si le salaire est trop bas, elle pourrait prendre le relais en cas de rechute, sans que de nouvelles démarches soient nécessaires.
Pour que cette solution soit incitative, il faudrait que le fait de travailler amène une amélioration de la situation financière de la personne. Il faudrait donc que la diminution de la rente soit moins importante que l’augmentation du salaire, de manière à ce que cela soit toujours rentable de travailler.
