Les parcs naturels régionaux
Parc naturel régional du Doubs: le Saut du Doubs
Plusieurs interventions parlementaires ont demandé que l’on se penche sur la protection des zones naturelles de grande surface ( 1998 : Semadeni, 1999 : Grobet, 2000 : Berberat, 2001 : Abate).
La plupart des pays d’Europe ont des modèles de parcs nationaux et régionaux.
La révision de la LPN crée trois catégories de parcs : les parcs nationaux, les parcs paysage et les parcs naturels. Pour obtenir le label parc, le territoire candidat doit avoir de grandes richesses naturelles. Seuls les parcs naturels et paysagers issus d’initiatives régionales, appuyés par la population locale et intégrés dans un programme cantonal sont encouragées par la Confédération.
- Un parc national a une zone centrale (comme aux GR) et une zone périphérique à créer.
- Un parc paysage doit avoir une haute valeur naturelle (IFP, réserves, sites marécageux), couvrir au moins 100 km2 en majeure partie en espace rural. Il participe au développement régional et recouvre des villages et habitations isolées. Le label parc est un atout promotionnel pour l’écotourisme et il est intéressant pour les régions économiquement fragiles.
- Le parc naturel est un lieu de détente et de découverte, en bordure d’une agglomération, d’au moins 6 km2.
Les cantons jouent un rôle important. Ils accompagnent les régions, planifient les parcs sur leur territoire, concluent avec la Confédération des accords de prestations concernant leur financement, proposent l’octroi du label.
Le Conseil fédéral nomme une commission consultative pour les parcs naturels et paysagers. Elle sera chargée d’examiner les candidatures des régions
Le projet peut s’inscrire dans le plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire.
Les parcs contribuent au renforcement des régions rurales. Ils sont conformes aux lignes directrices de l’aménagement du territoire et de la politique régionale. Ils atteignent les objectifs de la politique touristique. Ils encouragent le tourisme dans le régions structurellement et économiquement faibles. L’offre de la Suisse est lacunaire dans le domaine de l’écotourisme.
Le parc national dépend de la loi sur le parc national de 1980. Cette loi sera abrogée et le parc national intégré dans la LPN.
La région Jungfrau-Aletsch est inscrite dans le patrimoine de l’humanité de l’UNESCO et protégée par l’art. 15 de la LPN.
Les réserves de biosphère de l’UNESCCO, comme l’Entlebuch depuis 2001, correspondent au parc paysage et devront remplir les conditions du parc paysage pour demander la reconnaissance de l’UNESCO.
Les parcs sont des objets d’importance nationale. Conformément à la RPT, l’engagement de la Confédération prendra la forme d subventions globales s’appuyant sur un programme cantonal concernant toutes les activités relatives aux parcs, octroyées dans le cadre d’accords de prestations conclus avec le canton. La Confédération prend en charge 60 – 80% pour les parcs nationaux, 40 – 60% pour les parcs paysages et les parcs naturels.
Le label est un des piliers de la stratégie d’encouragement de la Confédération visant à soutenir la création de parcs naturels et paysagers. Il y aura trois labels pour les trois types de parcs.
Le parc national coût 3 millions par an à la Confédération (budget 4 mios).
Les parcs coûtent 0,5 mios/an pour leur élaboration et 0,6 mios/an pour le fonctionnement. La plus-value touristique directe du parc national des GR se monte à 10 mios/an, + 7 mios provenant de revenus et d’emplois indirects ou dérivés.
On prévoit 1-2 parcs nationaux, 6-10 parcs paysage, 3-5 parcs naturels, soit environ 10 mios/an.
Création de deux postes à l’OFEFP. Les cantons déterminent leurs besoins en personnel librement.
Structure de la loi
Modification de l’art 23 de la LPN :
e. définition des trois catégories de parcs
f. définition du parc national
g : définition du parc paysage
h : définition du parc naturel
i : mandats de prestations avec les cantons, subvention globale
j : label parc
k : tâches des cantons : soutenir les régions de parcs et de proposer d’attribuer le label
l : tâches de la Confédération : édicter des prescriptions sur les critères de reconnaissance des parcs, les mandats de prestations, le contrôle de l’efficacité, la remise du label, le soutien à la recherche, la nomination de la commission consultative.
24 : mesures pénales.
Réponse du Conseil fédéral
- Aggravation constante et rapide des finances fédérales et nécessité de résorber le déficit structurel.
- Il est avéré que la création de parcs naturels et paysagers pourrait contribuer à améliorer la situation économique des zones rurales ou des régions périphériques.
- Un soutien financier ciblé pourrait donner un nouvel élan à l’écologie, à l’économie et à la vie sociale des régions. Le soutien financier de la seule Confédération n’est toutefois par suffisant. Le succès d’un projet de parc dépend de la bonne gestion et de l’appui de la population.
Les parcs peuvent être compris dans le budget nature de l’OFEFP, car ils prennent en charge des activités de protection qu’il faudrait de toute façon faire (50 millions/an, les PNR sont budgetés).
Les forêts ne sont pas concernées. C’est le DFF qui a proposé d’économiser dans ce domaine. Le DETEC a dû se battre pour qu’on entretienne les forêts protectrices.
