Guichet sécurisé unique
Mesdames, Messieurs,
Avec le Guichet sécurisé unique, le canton de Neuchâtel entre de plain pied dans l’ère de la communication électronique. Il fait partie des pionniers de la cyberadministration, du moins en suisse, car dans ce domaine, la Suisse a quelque retard sur nombre de pays européens, qui ont déjà passé à la communication par la toile avec leurs administrés.
Aujourd’hui, la plus grande partie de la population est équipée d’un ordinateur, que ce soit au travail ou à domicile. La communication par la toile s’est répandue à la vitesse grand V. Il faut en tenir compte aussi dans la manière de communiquer de l’Etat.
Le projet de Guichet sécurisé unique neuchâtelois entre dans un concept fédéral beaucoup plus large, le guichet virtuel, qui a pour objectif de simplifier les rapports entre la population et les autorités en offrant un accès unique à toutes les administrations. Ch.ch veut mettre à la disposition du public des services d’information, de communication et de transactions, dans les domaines de la vie privée, comme l’état civil, de la société, du travail, de la santé, de la sécurité sociale, de l’environnement, de la sécurité, de la politique et de l’économie.
Nous entrons dans l’ère de la cyberadministration et nous en espérons une optimisation des échanges d’informations, plus de souplesse et de transparence de l’activité gouvernementale et une participation facilitée de la population aux processus politiques. Cependant, cela nécessite tout d’abord un intense travail en réseau entre la Confédération, les cantons, les communes et les organisations privées.
Le canton de Neuchâtel s’est engagé sur ce chemin et est devenu l’un des cantons pilotes, qui prépare avec la Confédération l’introduction du vote électronique. Vous le savez déjà, puisque vous vous êtes certainement inscrits pour la première phase d’expérimentation, les premiers essais auront lieu au printemps prochain dans notre canton.
Le canton de Genève a fait une expérience le week end passé dans quatre communes. Près de 20% de la population a choisi ce mode de vote, ce qui est un résultat impressionnant, et montre, si c’était nécessaire, l’intérêt de la population pour ce mode de communication. En outre, cela a permis une augmentation de la participation au scrutin évaluée à environ 3 à 6%, essentiellement chez les jeunes. Si le vote par correspondance est préféré par les 50 ans et plus, les cybervotants n’ont que 30 ans en moyenne.
Lorsque la technique sera prête, s’y ajouteront la signature électronique d’initiatives et de référendum aux plans communal et cantonal.
Le projet neuchâtelois de Guichet sécurisé unique est une première étape vers le vote électronique et la signature électronique.
On se rend compte facilement que l’un des grands défis du système, c’est évidemment de garantir la confidentialité des données traitées et l’impossibilité d’accès à toute personne non directement intéressée, car les données qui sont traitées sont très sensibles. L’architecture de sécurisation doit être infaillible. Le modèle choisi, avec des pare-feu, un système d’authentification de l’utilisateur, des clés de cryptage, le changement régulier des mots de passe, semble apporter une bonne qualité en matière de sécurité.
Pour le vote électronique, la sécurité doit être particulièrement efficace et les procurations ne doivent pas suffire. L’envoi d’un code spécial par la poste, avec le matériel de vote permettra d’éviter qu’une seule personne puisse voter pour ses proches ou ses pensionnaires.
Reste cependant, la question de la discrétion des personnes qui auront accès à ces données, en particulier les administrateurs du système. Ils auront une place très délicate. C’est la raison pour laquelle il paraît nécessaire qu’ils soient employés de l’administration, neutres et assermentés.
Ce développement de la communication par la toile, pose évidemment la question de toutes les personnes qui ne sont pas reliées à la toile et qui par conséquent, n’ont pas accès à ces informations. Il est donc évident que les systèmes d’information ordinaires doivent continuer de coexister avec les systèmes électroniques, si l’on ne veut pas qu’une partie de la population, en particulier âgée, soit déconnectée, du moins tant que tout le monde ne sera pas à l’aise avec un ordinateur.
Nous soulignons qu’il est tout aussi important d’offrir aux personnes qui ne sont pas reliées à internet, faute de moyens, un accès à une borne publique.
Les communes sont particulièrement bien placées pour offrir ce service de proximité. Il serait donc bon de les associer à la mise en place de ces structures et à l’encadrement des personnes non formées à internet. Une borne publique dans chaque commune, au bureau communal par exemple, et une personne capable d’en expliquer le fonctionnement. Les communes pourraient même organiser quelques cours d’introduction pour les débutants. Toutes sont aujourd’hui reliées au nœud cantonal et seraient donc en mesure de le faire.
Dans la même ligne, permettre aux personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser l’informatique de se faire représenter de manière sécurisée par un mandataire pour obtenir des informations ou faire des transactions par le GSU, est nécessaire.
En outre, je vous propose de vous intéresser à l’accès des personnes handicapées au réseau informatique. Le projet fédéral de cyberadministration a intégré cette donnée et a prévu des aménagements informatiques pour les personnes aveugles et malvoyantes, handicapées moteur, sourdes et malentendantes, sourdes-aveugles et ayant des troubles de l’apprentissage.
Un point à relever enfin, c’est le droit d’accès de chaque personne au fichier qui la concerne. Depuis une affaire de triste mémoire, nous avons compris qu’il en allait de l’intérêt de la démocratie et du respect des citoyens et qu’il était important d’agir en toute transparence et de permettre à chacun de vérifier en tout temps les informations que l’autorité a collectionnées à son sujet et, le cas échéant, de les corriger. Nous attendons donc avec intérêt les futures lois sur la transparence et sur la protection des données personnelles.
En ce qui concerne l’accès aux prestations, nous aimerions avoir l’assurance que les émoluments n’exploseront pas et que l’accès restera gratuit dans toute la mesure du possible, exception faite bien sûr, des tâches particulières de l’administration qui sont déjà payantes aujourd’hui. L’internaute doit aller chercher ses informations lui-même, remplir lui-même son formulaire. Il décharge ainsi l’administration d’une partie de ses tâches. Il mérite donc, nous semble-t-il, de ne pas devoir payer pour le travail qu’il fait lui-même !
Enfin, reste la question de la légalisation de la signature électronique. Pourra-t-elle se faire un jour sans se déplacer ? Le fait de devoir se rendre à un guichet non virtuel pour faire légaliser sa signature, pourrait être un peu dissuasif et il faudrait au moins prévoir plusieurs possibilités aussi proches que possible des citoyens.
En conclusion, le groupe socialiste votera oui au Guichet sécurisé unique.
