Accords bilatéraux au Parlement
Session d’hiver, le Parlement se penche sur les bilatérales II. Pressées par le temps, les deux Chambres doivent traiter le même sujet à la même session. Un référendum est déjà annoncé.
Entrée en matière
C’est à la Chambre des cantons que revient la primeur de la discussion sur les accords bilatéraux. Un débat d’entrée en matière fleuve, rare au Conseil des Etats, laisse augurer d’une âpre discussion. Les sénateurs se succèdent pour défendre ces accords ou les descendre en flammes. Carlo Schmid (PDC, AI), « neinsager » convaincu, dénonce une volonté occulte d’adhérer à l’Europe et une perte de souveraineté pour la Suisse. Ses propos excessifs amusent les journalistes, mais M. Schmid n’a pas le sens de l’humour. Il les tance vertement. Hans Hofmann (UDC, ZH) dépose une proposition de renvoi en commission, tandis que Maximilian Reimann (UDC, AG) veut soumettre cet objet au référendum obligatoire. Du côté des « pro », Michel Béguelin (PS, VD) souligne la perte progressive de poids de la Suisse en Europe et la nécessité de mener la réflexion plus loin. Simonetta Sommaruga (PS, BE) pose clairement la question de l’adhésion.
Les accords
Malgré cette entrée en matière vigoureuse, le renvoi en commission est refusé très largement, les accords sur les produits agricoles transformés, la coopération statistique, l’Agence européenne pour l’environnement, les programmes MEDIA et la double imposition sont votés à l’unanimité et très rapidement.
Schengen – Dublin
On attend le débat sur Schengen/Dublin et en particulier la prise de position de Chritoph Blocher. Le conseiller fédéral tourne autour du pot, ne s’engage à rien et manie la langue de bois. Son discours est tellement ambigu qu’Eugen David (PDC, ) l’oblige à prendre position. Le conseiller fédéral finit par avouer de mauvaise grâce qu’il fera son devoir, une attitude pitoyable, dont il ressort clairement qu’il n’a pas l’intention d’assumer vraiment ses responsabilités. Schengen et Dublin sont votés à une très large majorité (38 à 3). L’UDC est totalement isolée et même divisée.
Libre circulation et mesures d’accompagnement
L’extension de la libre circulation aux pays de l’Est et les mesures d’accompagnement passe sans opposition. Carlo Schmid essaie encore de reporter l’entrée en vigueur des mesures d’accompagnement, dans l’espoir de faire pression sur les salaires…. Il est battu à 26 contre 6.
Référendum
La proposition Reimann concernant le référendum obligatoire est quant à elle refusée à une très large majorité (31 à 6). Le référendum reste facultatif. Cependant, il est déjà annoncé. La droite nationaliste devra se geler les pieds pour recueillir 50’000 signatures en trois mois. La votation aura probablement lieu en juin prochain.
Système bicaméral en panne ?
Dans la foulée de ces accords, il faut aussi soulever un problème récurrent. Le système bicaméral fonctionne-t-il encore à satisfaction ? Dans une dossier aussi important que les accords bilatéraux II, est-il raisonnable de travailler aussi vite et sous une telle pression ? En effet, en règle générale, la première Chambre traite un dossier à une session et la deuxième à la session suivante. Or, de plus en plus souvent, les deux Chambres délibèrent sur le même sujet à la même session. Les services du Parlement travaillent sous pression. Impossible de faire les vérifications nécessaires. La deuxième Chambre n’a pas le temps d’étudier en détails les propositions de la première, car elle ne les connaît que quelques jours avant de devoir en parler. Comment peut-il en sortir un travail solide ?
Gisèle Ory
5 décembre 2004
