Conception directrice de la protection de la nature

Mesdames, Messieurs

 Le but de la conception directrice, tel qu’il est exprimé à la première page, c’est de lancer des idées forces qui permettent de renforcer nos atouts.

Les idées forces que j’ai trouvées dans cette conception avaient déjà été exprimées dans le cadre du programme de législature. On aurait donc dû maintenant avoir avancé, on aurait dû aller un peu plus loin et on aurait dû avoir quelques éléments de concrétisation, du moins au niveau des conséquences territoriales.

Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que ce rapport est très vague, dilué au point d’en devenir transparent. Le goût du vin n’est plus perceptible, il n’a plus que le goût de l’eau.

Est-ce la peur de la voir refuser par le Grand Conseil qui a conduit à tant de modestie ?

Est-ce vraiment toute l’ambition que nous avons pour notre canton ?

Ou est-ce le reflet d’un gouvernement, lui aussi transparent ?

On veut orienter le débat politique et social dans une direction généralement souhaitée ! Une manière comme une autre de dire que l’on ne sait pas où on veut aller et qu’on se laisse bercer par la vague, c’est-à-dire porter par les souhaits et désirs des uns et des autres, en espérant bien ne déplaire à personne.

A quoi sert un gouvernement qui ne gouverne pas et qui ne veut pas déterminer la direction dans laquelle doit aller le canton ? La conception directrice ne veut pas se substituer aux initiatives des acteurs publics et privés ! Mais le canton n’est-il pas un acteur public, alors de qui a-t-il l’intention de suivre les initiatives, s’il n’en a pas lui-même ?

En outre, à la dernière ligne de cette page, on va essayer de faire en sorte que le canton suive la voie du développement durable….

Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous ne sommes pas là face à une politique farouchement volontariste…

La suisse s’est engagée en 1992 sur la voie du développement durable et le canton de Neuchâtel aurait déjà dû depuis longtemps avoir un programme d’action spécifique en matière de développement durable ou un Agenda 21 cantonal, à défaut, une conception directrice cantonale de l’aménagement du territoire fondée sur les objectifs de développement durable.

Dans sa stratégie 2002 pour le développement durable, le Conseil fédéral a défini le développement durable, non pas comme une nouvelle politique sectorielle, mais comme une base de travail qui doit inspirer toute la politique et en particulier l’aménagement du territoire. Le développement durable est d’ailleurs directement lié à l’Office fédéral du développement territorial au niveau fédéral. C’est dire combien ces politiques sont imbriquées. L’Office du développement territorial est le moteur de l’application et de la réflexion en matière de développement durable.

D’autres cantons ont également fondé leur conception directrice de l’aménagement du territoire sur le développement durable. Dans le canton de Neuchâtel, nous sommes très en retard. Nous sommes les derniers, avec Appenzell Rh. Intérieurs et Uri, si je ne m’abuse, à n’avoir encore rien entrepris de solide dans ce domaine. Cela démontre le dynamisme de notre canton dans certains dossiers, alors que 13 autres cantons et 110 communes sont déjà très engagées dans le processus de développement durable et ont donné une priorité au développement durable dans leurs plans d’aménagement du territoire et des transports. Certains, comme Genève, ont un Agenda 21 cantonal.

La démarche Agenda 21, cela a été démontré, entraîne une modernisation et une amélioration des structures administratives, y  compris  dans les domaines qui ne re3lèvent pas directement du développement durable, parce qu’on induit une dynamique qui débouche sur des procédures nouvelles, un peu comme dans le cadre d’un processus de qualité.

Qu’on adopte une démarche pragmatique au niveau de l’application : d’accord. On ne peut pas tout révolutionner en quelques mois, mais les lignes directrices et les options fondamentales doivent être fixées.

La conception directrice ne doit pas intervenir à l’intérieur des domaines thématiques des transports ou de l’économie, mais elle doit déterminer le cadre général dans lequel les différents éléments doivent inscrire leur propre conception directrice.

Nous sommes d’accord avec le RUN, qui s’inscrit dans la politique fédérale des agglomérations et qui donne aux cantons une image nouvelle, plus urbaine et de nouvelles possibilités de développement, voire de financement, mais c’est très insuffisant. Le RUN est une bonne idée, mais il ne va pas résoudre tous les problèmes du canton et il faudrait aussi évaluer correctement toutes les implications territoriales qu’il entraîne.

Encore un mot sur une question de base : comment peut-on donner des impulsions, si on ne travaille que de manière subsidiaire ? La subsidiarité se justifie quelquefois. Ce ne peut être un mode de gouvernement, parce que c’est réduire le rôle de l’Etat à un rôle d’observateur de la vie régionale. Le partenariat est certes un mode de travail très efficace, mais le fait que l’on veuille mettre en place une politique claire et donner des impulsions n’empêche évidemment pas le partenariat, au contraire, il le favorise et le contrat est également un moyen habituel de fonctionner. La plupart des acteurs publics – privés fonctionne maintenant sur la base de contrats de prestations ou d’objectifs. Je souligne d’ailleurs que la mise en œuvre de contrats implique le contrôle de la qualité de la prestation fournie.

Sans doute, faut-il ni trop, ni trop peu. Ici, je dirais clairement que nous avons trop peu.

Pas d’analyse de la politique d’aménagement du territoire jusqu’à maintenant, pas de mise ne évidence des problèmes principaux, pas d’objectifs concrets, une seul priorité, mais sans analyse des implications territoriales.

L’adoption de la conception directrice cantonale devrait être un acte politique majeur, mais pour qu’il le soit, il faudrait que la conception ait un contenu, une consistance, donne des o0tions politiques, bref, que ce soit un acte politique. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, ce n’en est pas vraiment un. Le document que nous avons reçu n’est pas digne du Grand Conseil. Demander au Grand Conseil d’avaliser un document aussi flou, c’est le priver de son rôle démocratique, lui demander de donner pleins pouvoirs à l’exécutif, qui pourra tout faire, ou rien, au niveau du plan directeur.

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