Accords bilatéraux: Schengen/Dublin
Le 5 juin : OUI à Schengen/Dublin
Schengen/Dublin fait partie d’un paquet de neufs accords passés avec l’Union Européenne, « les bilatérales II ». Lors de la session de décembre 2004, le Parlement les a acceptés à une large majorité, mais un référendum a été lancé contre celui-là seul.
Les bilatérales II
En 2001, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux I. Le second paquet compte neuf nouveaux domaines : transformation des produits agricoles, environnement, statistiques, médias, retraites et pensions, formation, lutte contre la fraude, imposition des intérêts en capitaux et Schengen/Dublin. Si huit de ces éléments ont été entérinés sans discussion, le dernier a rencontré une forte opposition, de principe, de la Suisse la plus conservatrice et anti-européenne, UDC en tête.
L’accord de Schengen/Dublin se compose de deux parties indépendantes.
Schengen
Schengen abolit les contrôles systématiques des personnes aux frontières et crée un espace européen, où l’on peut se déplacer sans entrave d’un pays à l’autre. 700’000 personnes qui passent la frontière suisse tous les jours en profiteront. Les ressortissants étrangers non européens, vivant en Suisse, n’auront plus besoin de visa de l’UE pour sortir du pays et ceux qui ont un visa de l’UE n’auront plus besoin de visa suisse pour venir chez nous dans le cadre de leurs vacances.
Schengen prévoit aussi l’adhésion de la Suisse au Système d’information de Schengen (SIS), qui centralise toutes les données européennes sur les biens et les personnes recherchées. Le SIS et une banque de données électronique européenne, qui facilite la lutte contre la criminalité internationale. Le SIS recense les personnes (disparues ou criminels) et les objets recherchés (voitures, armes, etc.). Le système ne signale que le fait que la personne ou l’objet est recherché et la mesure à prendre si on le trouve (enregistrement, expulsion, appréhension, etc.) Le dossier n’est pas en ligne, ce qui évite les risques d’abus d’informations. Si l’on ne fait pas partie de cet espace protégé, on court le risque que les grands criminels ne trouvent un refuge trop tranquille en Suisse. Schengen renforce également le contrôle du commerce des armes.
Dublin
L’accord de Dublin porte sur la collaboration européenne en matière de droit d’asile et fixe la procédure d’octroi de l’asile. Il prévoit qu’une décision d’octroi ou de refus d’asile dans l’un des pays signataire est valable dans les autres, sans que toute la procédure d’examen ne soit répétée.
La politique suisse de l’asile s’est terriblement durcie ces dernières années. Les décisions prises par le Conseil des Etats lors de la session de mars sont inacceptables et trahissent la dérive de la majorité du Conseil fédéral et du Parlement face à la question de l’asile.
Une arrivée accrue de requérants provoquerait certainement un nouveau train de mesures destinées à rendre la Suisse moins attractive. L’accord de Dublin permettra d’éviter que les personnes déboutées par l’UE ne déposent systématiquement une demande en Suisse, notre pays étant devenu leur dernier recours après le refus de l’UE.
Une votation importante
Cette votation est très importante pour l’avenir de nos relations avec l’Europe. Dire OUI à Schengen/Dublin, c’est rejeter l’isolationnisme et la politique de l’autruche. La grande criminalité (drogue, traite des êtres humains, pornographie enfantine) nécessite des échanges d’informations très rapides et des interventions concertées entre plusieurs pays. Les questions de migrations de populations ne peuvent trouver de solutions qu’au niveau international et en collaboration étroite avec nos voisins. Schengen/Dublin est un outil nécessaire.
Le Parlement, le Conseil fédéral, le PSS, le PRD, le PDC, l’USS et économiesuisse, ainsi que beaucoup d’autres organisations, vous recommandent de voter OUI à Schengen/Dublin.
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