OUI à la libre circulation des personnes

Certains parmi vous se posent peut-être une question : peut-on être de gauche et être favorable à l’extension de la libre circulation des personnes, alors que l’on peut imaginer que la libre circulation menace des emplois dans notre pays ?

 

Nous pouvons répondre clairement à cette question : OUI, nous pouvons être de gauche et défendre l’extension de la libre circulation.

 

En refusant la libre circulation le 25 septembre, nous appliquerions un remède qui serait pire que le mal. Comment arriverions-nous en effet à obtenir des réformes plus importantes du droit du travail que celles que nous avons obtenues dans le cadre des négociations sur la libre circulation ? Comment pourrait-on croire qu’en nous barricadant derrière nos frontières, nous pourrions redonner un dynamisme à l’économie suisse et réduire le chômage ? Nous ne ferions en réalité qu’aggraver les problèmes que nous connaissons déjà. Nous risquerions de perdre ce que nous avons négocié en 1999. Nous plomberions l’avenir de nos entreprises exportatrices, créatrices d’emplois. Nous aborderions une nouvelle négociation en position de faiblesse et nous serions réduits à accepter bien plus de concessions.

 

Le canton de Neuchâtel est un canton frontalier, cela veut dire que nous sommes habitués depuis longtemps aux files de voitures qui passent la frontière chaque matin et chaque soir. Ce sont des milliers de personnes qui viennent de France chaque jour travailler dans les Montagnes neuchâteloises. Nous avons une grande expérience des déplacement transfrontaliers et déjà une certaine expérience de la libre circulation avec les 15.

 

Le canton de Neuchâtel est essentiellement industriel. Il est aussi, et nous en sommes particulièrement heureux, majoritairement socialiste. Les trois villes principales sont à gauche depuis de nombreuses années. Le canton est à gauche depuis cette année.

 

Nous avons la volonté de travailler  à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. Nous avons donc pris très à cœur le contrôle du marché du travail lors de l’acceptation des bilatérales I et de la libre circulation des personnes avec l’Europe occidentale. Nous avons mis en place préventivement, et avant l’entrée en vigueur de la libre circulation, une commission tripartite. Elle est aujourd’hui présidée par un ancien juge fédéral, notre camarade Raymond Spira.

 

Cette commission observe attentivement le marché du travail. Elle peut aujourd’hui faire un petit bilan de ses activités. Il y a des pressions sur les salaires, mais elles ne sont pas toutes dues à la libre circulation. Certaines branches économiques sont insuffisamment protégées. Il faudra encore se battre et conclure des conventions collectives. Quelques cas de salaires trop bas ont été constatés. Les employeurs, rendus attentifs, ont en général obtempéré, sans qu’il soit nécessaire de les dénoncer.  Aucun abus manifeste n’a été dénoncé.

 

Plusieurs conventions collectives ont été signées ces dernières années. Nous pouvons estimer que globalement, la situation n’est pas pire aujourd’hui, qu’elle ne le serait sans la libre circulation.

 

L’ouverture à l’est pose des problèmes supplémentaires du fait de différences de salaire plus grandes, mais ils ne sont pas différents. Les branches qui sont protégées aujourd’hui par des conventions collectives, le sont aussi face à l’arrivée des travailleurs de l’est.

 

La commission tripartite qui a fonctionné dans cette première phase continuera de fonctionner aussi à l’avenir et pourra dénoncer les cas d’abus. Elle pourra même obtenir des moyens supplémentaires, du fait que la Confédération prendra en charge la moitié du salaire des inspecteurs supplémentaires.

 

Nous devons encore faire pression sur certains cantons, pour qu’ils prennent sérieusement en mains cette question. Maintenant la situation n’est pas idéale, mais elle est satisfaisante et nous pouvons prendre le risque de l’ouverture à l’est.

 

 

 

 

La conclusion s’impose d’elle-même : c’est par l’union et non par la division que les travailleurs obtiendront de véritables avancées. De meilleures et plus nombreuses conventions col-lectives, assurant aux salariés une rétribution à la mesure de leurs besoins, ainsi qu’un recours accru, si nécessaire, aux contrats-types de travail pour fixer des salaires minimaux, feront beaucoup plus pour le progrès social qu’un rejet de l’extension de l’accord aux dix nouveaux Etats membres de l’UE. Or, c’est précisément à ce renforcement de la protection des travailleurs que tendent les nouvelles mesures d’accompagnement de l’ALCP, obtenues de haute lutte par la gauche. Mais leur application dépend impérativement de l’acceptation de cette extension. Et l’on peut en être sûr : ce train-là ne passera pas deux fois !

 

Même imparfaites, ces nouvelles mesures constituent un progrès certain par rapport au droit actuel

. Les conditions d’extension d’une convention collective de travail seront facilitées par la suppression du quorum des employeurs. Les travailleurs intérimaires seront mieux protégés dans les domaines régis par une convention étendue. Plusieurs dispositions de la loi sur les travailleurs détachés ont été modifiées et précisées dans un sens favorable à ces personnes et donc aussi, indirectement, à leurs collègues établis en Suisse. Enfin, pour s’acquitter de leurs tâches, les commissions tripartites cantonales disposeront désormais d’inspecteurs dont les salaires seront financés à 50 % par la Confédération. Avant de voter non,  cela ne mérite-t-il pas réflexion ?

 

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