Application de la RPT dans le canton de Neuchâtel
Dans le canton de Neuchâtel, un groupe de travail interdépartemental a été créé au sein de l’administration pour répondre aux questions de la Confédération. Il s’est penché sur les conséquences de l’entrée en vigueur de la RPT. Il a examiné les projets de lois fédérales d’application, qui arrivent maintenant aux Chambres. Il a relevé les changements juridiques nécessaires, les délais et les incidences financières prévisibles.
Une personne a été engagée au 1er novembre 2005, pour piloter ce projet au niveau du secrétariat général du Département.
Le canton de Neuchâtel a adhéré à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales, le 22 décembre 2004. Cette convention a une grande importance, car elle règle les conditions juridiques, administratives et financières des placements de personnes handicapées d’un canton dans un autre.
Pour l’instant, les professionnels du terrain n’ont pas été consultés. Inquiets de cette situation, des employés d’une institution ont déposé fin septembre une motion populaire au Grand Conseil. Munie de 1208 signatures, elle demande au Conseil d’Etat « d’étudier comment garantir la qualité d’accompagnement des personnes accueillies dans les institutions AI du canton, ainsi que la pérennité du financement de ces dernières, au-delà du délai cadre de trois ans imposé par la Confédération à tous les cantons ». Les signataires craignent « de ne plus pouvoir assurer un service au plus proche des besoins des personnes en situation de handicap et des familles si le canton n’assume pas pleinement le transfert de charges imposé par la Confédération au canton ». Ils s’inquiètent des mesures d’économies budgétaires décidées par le Conseil d’Etat : « En effet, en plus de notre souci quant à l’application de la RPT, le gel des remplacements du personnel, de la création de nouveaux postes et de la possibilité de participer à des formations continues va avoir un impact direct sur les prestations et la qualité de ces dernières, donc une péjoration des possibilités d’accueil au sein de notre canton ».
Une motion n’étant traitée qu’après une année, elle a été relayée par une interpellation qui demande où en sont les travaux préparatoires quant à la RPT et « Dans quelle mesure, le canton a-t-il intégré ou a-t-il l’intention d’intégrer dans les discussions concernant la réorganisation les personnes vivant avec un handicap, les professionnels du domaine et les institutions, associations d’entraide et d’aide du domaine du handicap ? »
Le 2 novembre, en séance du Grand Conseil, le Chef du Département a répondu qu’il y aurait concertation. « Il est néanmoins évident que les personnes vivant avec un handicap et les professionnels qui les accompagnent seront amenés à donner leur avis au moment où les éléments du dispositif réglementaire seront un peu mieux esquissés. Il sera notamment intéressant de discuter avec eux de nouveaux modes de prise en charge, aujourd’hui mis de côté parce que mal reconnus ou trop modestement pris en charge par l’OFAS pour que le canton de Neuchâtel puisse les mettre en œuvre. Nous pensons par exemple à l’accompagnement en appartements protégés. »
Dans le domaine de l’enseignement spécialisé, on se dirige clairement vers une intégration dans la politique générale de la formation. « Les parents d’enfants handicapés seront amenés à travailler à la définition de principes de scolarisation similaires à ceux de l’enseignement obligatoire. » Les réflexions qui sont menées actuellement se fondent sur les lignes directrices proposées par la Conférence des directeurs de l’instruction publique des cantons.
Le ton se veut rassurant.
Forum Handicap Neuchâtel, qui regroupe des associations d’entraide, d’aide et des institutions, dispose d’un groupe de travail « Politique de l’AI ». Celui-ci se penche actuellement sur le sujet. Il a commencé l’étude des lois d’application fédérale. Il accompagnera ensuite la réflexion au niveau cantonal et s’assurera à chaque étape de la procédure que les intérêts des personnes concernées sont pris en compte et qu’elles sont consultées.
