Programme de législature
Mesdames et Messieurs,
La question de la prise de position du Parlement sur le programme de législature a déjà été abondamment discutée, que ce soit au début de la législature passée ou lors de l’adjonction de cette disposition dans la Constitution neuchâteloise.
Nous devons ici réfléchir à la structure de notre système politique et à l’organisation de notre démocratie. Dans notre pays, la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs. Le premier pouvoir est le législatif. Il élabore les lois, approuve les crédits et fixe donc ainsi le cadre dans lequel doit se mouvoir l’exécutif. L’exécutif applique les lois. Il réalise des projets acceptés par le législatif. Le programme de législature est une liste de projets que l’exécutif doit réaliser pendant une législature. Il ne doit pas être créatif. Il doit être le reflet des projets déjà acceptés et de ceux qui seront soumis au législatif prochainement. Le législatif en prend connaissance, mais il ne se prononce pas formellement dessus, car s’il le faisait, soit il reprendrait des décisions qu’il a déjà prises, soit il anticiperait les décisions qu’il serait amené à prendre par la suite et se lierait peut-être les mains.
Pour que le législatif reste libre d’accepter ou de refuser chaque projet qui lui est soumis, il ne peut se lier les mains par un vote formel. Il peut en revanche l’examiner, le commenter et faire part de ses réflexions au Gouvernement. C’est une manière de rappeler le cadre de l’action gouvernementale, sans pour autant se lier au niveau des détails.
Le mélange des compétences comprend un certain nombre de risques. Le Grand Conseil n’a pas à assumer de décision concrète.
