OUI aux allocations familiales
Le PS s’est engagé depuis longtemps en faveur des familles et cet élément est à mettre en relation avec l’ensemble de sa politique familiale et en particulier, de sa lutte contre la pauvreté des familles avec enfants. Car on sait qu’en Suisse aujourd’hui, le fait d’avoir des enfants entraîne un risque non négligeable de passer au-dessous du seuil de pauvreté. L’augmentation des allocations familiale est un moyen assez efficace de lutter contre ce phénomène, puisque les familles peuvent disposer de revenus supplémentaires, qui ne couvrent certes pas encore les frais supplémentaires causés par les enfants, mais qui permettent de faire face avec un peu plus de facilité aux obligations financières familiales.
Nous espérons donc beaucoup que le peuple dira OUI le 26 novembre prochain et nous allons tout mettre en œuvre pour le convaincre de le faire. Je ne doute pas que vous soyez déjà convaincus, mais il est peut-être utile de se remémorer quelques-uns des arguments principaux.
Pour une fois, dans cette lutte, la gauche n’est pas seule. Le PDC a voté avec nous. Une partie du PRD aussi. Les cantons soutiennent aussi ce projet, ainsi que les agriculteurs, qui profitent déjà d’un système uniformisé au niveau national, mais qui obtiendront quelques avantages supplémentaires au passage. Nous avons donc bon espoir d’aboutir, après des années et des années de lutte !… Tous les sondages indiquent aussi que la population souhaite très clairement l’harmonisation des allocations pour enfants. Seules l’USAM et l’Union patronale s’y refusent.
Il s’agit d’une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans, en 1991, par Angéline Fankhauser, conseillère nationale socialiste pour l’harmonisation des allocations familiales. Cette proposition a été longtemps tiroirisée… En 2001, Travail suisse ressort cette idée en lançant une initiative populaire « pour de plus justes allocations pour enfant » et demande 15.-/jour/enfant, soit à peu près 450.-/mois. Le Parlement voit le problème et se remet au travail. La loi prête, Travail suisse accepte de retirer son initiative et soutient le projet actuel. Exercice réussi !…
Dans ce domaine en effet, la jungle fédéraliste est particulièrement épaisse : il existe plus de 50 systèmes différents, soit un régime national pour les allocations pour enfants dans l’agriculture et 26 systèmes cantonaux pour les salarié-e-s, alors que 10 cantons connaissent des régimes pour les indépendants non actifs dans le secteur agricole, 9 cantons complètent les allocations pour agriculteurs et 5 autres prévoient des allocations pour les enfants des personnes sans activité lucrative, ce à quoi s’ajoutent des réglementations particulières pour le personnel fédéral et pour bon nombre d’administrations au niveau cantonal et communal.
Tout cela est source d’inégalités et de complexité inutile et n’empêche d’ailleurs pas que 180’000 enfants ne touchent aucune allocation. 10’000 employeurs ne sont affiliés ni à une caisse de compensation familiale cantonale ni à une des 800 caisses d’allocations familiales privées existantes.
Pour toutes ces raisons, une harmonisation s’impose. Le projet prévoyant des minima de 200 francs par enfant (les montants varient aujourd’hui entre 150 et 260 francs selon les cantons) et de 250 francs par jeune en formation est modéré et équilibré. Il contribue à améliorer le pouvoir d’achat des revenus faibles à moyens, ce qui profite également à l’économie.
1. La contribution des employeurs est identique à celle de 1979
D’ailleurs, cette dernière a payé toujours moins ces dernières années pour les allocations familiales, car celles-ci ne sont pas indexées à l’inflation et le nombre d’enfants est en diminution. Les charges ont donc baissé de 10% environ. Si l’harmonisation est acceptée le 26 novembre, les entreprises paieront le même montant en termes réels qu’elles payaient en 1979.
En outre, c’est bien compliqué pour les entreprises qui ont des filiales dans plusieurs cantons et qui doivent faire des versements différenciés selon les cantons.
2. La classe moyenne en profite le plus
Tout le monde reçoit la même chose, mais les hauts salaires paieront plus d’impôts dessus et les bas salaires n’auront plus droit à certaines aides à partir du moment où leur revenu atteint le minimum vital.
Les indépendants en profitent aussi, ce qui n’est pas le cas actuellement.
3. Sans harmonisation, pas de politique familiale cohérente
Sans harmonisation, on aboutit à des systèmes très injustes, car certaines familles touchent beaucoup plus que d’autres et cela seulement parce que le parent qui touche les allocations est dans le bon canton.
Les allocations changent d’un canton à l’autre, si bien que quand on change d’entreprise, même sans déménager, on peut être pénalisé ou favorisé.
L’harmonisation fait partie de la volonté de transparence et donc introduit plus de simplicité et de cohérence dans les diverses aides aux familles.
4. La hausse des allocations permet une économie dans tout le domaine social
Il faudra prévoir moins de bourses, moins de subventions LAMal, moins de PC, moins de subventions pour crèches par exemple, car il y aura plus de parents qui pourront faire face à leurs obligations financières.
Il y aura plus d’impôt direct et éventuellement plus de TVA si les employeurs reportent leurs charges sur leurs produits.
5. Le pouvoir d’achat des familles est amélioré
Pas de doute que chaque franc sera utilisé et donc remis en circulation et favorisera ainsi la croissance de la consommation et donc la croissance tout court. Les familles ont été pénalisées ces dix dernières années par l’augmentation de leurs charges. Il est juste de rétablir l’équilibre et de leur donner un coup de pouce.
