Formation, recherche et innovation
On ne le répétera jamais assez, mais la formation et la recherche constituent la richesse d’une nation, et des pôles d’investissement vitaux pour notre avenir, pour l’emploi, l’économie et les générations futures.
Le message du Conseil fédéral relatif à la formation, à la recherche et à l’innovation (FRI) est le principal instrument de planification de la Confédération dans le domaine de la formation.
Le précédent message du Conseil fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pour les années 2004 à 2007 avait été adopté en 2003. Il prévoyait une croissance annuelle des ressources globales à hauteur de 6% (base 2003). Il en résultait un engagement financier de la Confédération d’environ 17,3 milliards de francs pour la période considérée. Le programme d’assainissement des finances fédérales a toutefois pour conséquence que le blocage des crédits s’appliquait également, si bien que la croissance annuelle avait été réduite de 6% à 5%. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats s’étaient prononcés à l’automne 2003 pour un taux de croissance annuelle de 5%.
Or, aujourd’hui, le conseil fédéral propose de réduire encore l’enveloppe budgétaire, d’augmenter de 4,5 % seulement son crédit à la formation, à la recherche et à l’innovation, alors que tous les acteurs de la recherche tablaient sur des objectifs déjà très modestes, soit une hausse de 6%.
L’inquiétude dont m’ont fait part les milieux concernés, que ce soit le comité stratégique de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, les chercheurs et les milieux universitaires dans leur ensemble, n’ont pas manqué de m’interpeller et de nourrir l’inquiétude parmi les académiciens mais aussi des acteurs économiques soucieux de maintenir un système de formation et de recherche performant.
– Dès lors, comment interpréter l’empressement avec lequel le gouvernement a-t-il pu diminuer de manière autant drastique une enveloppe budgétaire déjà réduite quand bien même le discours officiel prône une politique volontariste en matière de recherche et de formation ?
– Le Conseil fédéral, qui a fixé de nouveaux objectifs en termes de recherche et de formation, je pense notamment aux lois sur la formation professionnelle et hautes écoles spécialisées, se donne-t-il réellement les moyens financiers de sa politique et de ses responsabilités ? Il est permis aujourd’hui de nourrir quelques sérieux doutes.
– L’autre grand motif d’inquiétude réside dans la perspective risquée de voir la Confédération restreindre le financement du système de formation et reporter une fois encore de nouvelles charges sur les cantons, déjà fragilisés par des difficultés budgétaires et confrontés à la nécessité de restructurer drastiquement des filières de formation. Un désengagement préoccupant de l’Etat fédéral et la soupe à la grimace pour les cantons périphériques, je pense à l’Arc jurassien, confrontés à la double difficulté de maintenir des infrastructures de formation tout en consentant déjà à de grands sacrifices budgétaires.
– Je pense également aux chercheurs, dans les universités et les grands hôpitaux de ce pays, à Zurich, Bâle, Lausanne et Genève, obligés de geler des travaux prometteurs, avec des incidences très concrètes pour faire progresser la guérison de certaines maladies et pathologies, et qui doivent renoncer, fautes de moyens financiers suffisants, et dans le meilleur des cas, s’appuyer sur des fonds privés, mais dont le flux demeure aléatoire, faute d’un cadre législatif clair.
– Enfin, chers collègues, on rappellera juste à titre comparatif, que l’Union européenne, elle aussi confrontée à des difficultés budgétaires, a alloué à son prochain programme cadre de recherche un montant de prés de 80 milliards de nos francs, soit une progression de 40 %, et s’est donné les moyens d’une politique volontaire orientée vers l’avenir.
– Au nom d’un certain volontarisme, d’une ambition pour l’avenir du pays et de son bien le plus précieux, la recherche et la formation, l’ambition de maintenir pour les chercheurs et la jeunesse de ce pays, un niveau d’excellence.
La motion de Mme Langenberger demande 6% d’augmentation. Nous savons tous que c’est insuffisant pour permettre de faire face aux nouvelles obligations de la confédération en matière de formation issues des articles constitutionnels sur la formation et de la nouvelle loi sur les HES. Ces écoles sont absolument nécessaires au développement de notre industrie, qui se fonde sur le savoir et non pas, comme chacun sait, sur les ressources de notre sous-sol.
Les hautes écoles universitaires forment plus de 100’000 étudiants, effectif qui est en constante augmentation. Les contributions de la Confédération représentent environ 97% du budget ordinaire des EPF et 17% du budget ordinaire des universités cantonales. Depuis 1980, la valeur réelle des subventions de base LAU par étudiant a diminué d’environ 20%. Dans le cas des contributions de base LAU, cela s’est traduit par une diminution de la croissance annuelle moyenne de 5.5% à moins de 3%. Pour la période 2008-2011, il est impératif de redresser fortement la barre.
La planification stratégique 2008-2011 des hautes écoles universitaires met l’accent sur la modernisation de la recherche, la poursuite du renforcement de l’enseignement et l’internationalisation.
Le Conseil fédéral a proposé, par sa décision du 5 juillet 2006, d’accorder au domaine FRI une croissance annuelle de 4.5%. Pour les subventions LAU (subventions de base, contributions liées à des projets et subventions aux investissements), cela représente la somme de 2’764 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 339 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007.
En tenant compte des moyens nécessaires pour :
- maintenir les contributions au niveau 2007 (48 millions),
- compenser le renchérissement (93 millions pour un renchérissement de 1.5%) et
- compenser l’augmentation du nombre d’étudiants (1.9% par an, 117 millions),
il ne reste que 81 millions de francs, c’est-à-dire 6% des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.
Une croissance de 6% selon la proposition de Mme Langenberger représente la somme de 2’867 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 442 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007. Il resterait alors 184 millions de francs, c’est-à-dire 13% des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.
Une croissance de 8% (proposition du PRD) représente la somme de 3’009 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 584 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007. Il resterait alors 326 millions de francs, c’est-à-dire 24% des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.
Une croissance de 10% (proposition du PS) représente la somme de 3’156 millions de francs pour la période 2008-2011, soit une augmentation de 731 millions de francs par rapport à la somme attribuée pour la période 2004-2007. Il resterait alors 473 millions de francs, c’est-à-dire 34% des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.
En conséquence:
- Avec une croissance annuelle de 10% (3’156 millions de francs pour la LAU pendant la période 2008-2011), la Confédération permet de réaliser 34% des objectifs, soit un bon tiers de ceux-ci. Elle investit dans les universités qu’elle considère comme une priorité en soutenant le renforcement du système universitaire suisse dans le contexte international ; des aménagements structurels pourront avoir lieu.
Avec une croissance annuelle de 8% (3’009 millions de francs pour la LAU pendant la période 2008-2011), la Confédération confirme son soutien aux universités, mais retarde le renforcement réel du système universitaire dans le contexte international et rend les aménagements structurels difficiles à mettre en oeuvre.
Avec une croissance annuelle de 6% (2’867 millions de francs pour la LAU pendant la période 2008-2011), la Confédération se désinvestit pratiquement des universités puisqu’elle ne fait qu’un peu plus du dixième de l’effort nécessaire. L’amélioration de l’encadrement et des aménagements structurels sont impossible à poursuivre en même temps.
Avec une croissance annuelle de 4.5% (2’764 millions de francs pour la LAU pendant la période 2008-2011), la Confédération renonce à 94% des objectifs prioritaires. Le retard pris par la Suisse universitaire sur le plan international devient irréversible.
