Protection des animaux
Je relève volontiers le sérieux avec lequel ont été menés les travaux préparatoires à la révision de cette ordonnance. Il faut reconnaître que cela en vaut la peine, car plus de 7 millions d’animaux de compagnie sont concernés par cette ordonnance, du chien méchant, au chat et au poisson rouge, de la chèvre au cheval ou au lapin domestique, tout le monde est concerné.
Fondamentalement, je suis d’accord avec la révision totale de cette ordonnance et j’approuve la manière dont elle a été menée. Les améliorations qui avaient été apportées à la loi, lors de sa révision en décembre 2005 doivent en effet porter leurs fruits aussi au niveau de l’ordonnance. Cela va de soi.
On aurait pu ou on aurait dû préciser dans l’ordonnance le statut des directives émises par l’Office vétérinaire fédéral, qui proposent des solutions à beaucoup de problèmes, mais qui n’ont pas vraiment de caractère légal clair. Il faut évidemment qu’il y ait une cohérence claire entre les principes légaux et les directives de l’OVF. Ce qui n’est pas encore le cas en ce qui concerne la détention des animaux domestiques et sauvages d’une manière qui corresponde à leurs mœurs.
Ce que je déplore cependant, c’est qu’il n’y ait toujours pas d’interdiction de l’expérimentation animale douloureuse sur les primates et que les conditions de l’expérimentation animale sont toujours trop peu transparentes. On pourra encore autoriser l’expérimentation animale pour des expériences sur le tabac, les cosmétiques ou les produits corporels, ce qui ne me paraît pas acceptable.
Je peux donc formuler deux critiques principales :
1. des délais transitoires beaucoup trop longs, ce qui veut dire qu’il y aura encore des générations entières d’animaux qui vivront des souffrances pénibles.
2. les conditions de détention et en particulier l’espace à disposition des animaux est encore insuffisant. Par exemple en ce qui concerne les lapins, la détention dans des cages, où ils sont seuls devrait être interdite pour des animaux vivant en groupe.
Les prescriptions concernant l’élevage, la détention et les soins aux chiens nécessitent une attention particulière. Les prescriptions cantonales sont en train de se multiplier et les propriétaires ne savent bientôt plus ce qu’ils peuvent ou doivent faire avec leurs chiens. Si la Confédération avait pris ce problème en mains, nous n’en serions pas là.
Ce qui est déterminant pour le comportement futur des chiens, c’est d’une part la provenance et d’autre part les conditions d’élevage. Il faut donc que les élevages soient tenus par des personnes qui en ont les capacités et il faut qu’elles soient en possession d’une autorisation. L’importation de chiens doit aussi faire l’objet d’une autorisation et elle ne doit être possible qu’en passant par des douanes disposant d’un service vétérinaire.
La détention de gros chiens exige un savoir-faire de la part du propriétaire, et ceci dans l’intérêt des animaux comme des propriétaires ou des autres personnes. Il faut donc que les propriétaires soient astreints à suivre des cours.
En ce qui concerne le contact social, la formation, le mouvement et l’élevage, il est nécessaire de renforcer les dispositions actuelles, ce qui aura une incidence positive sur la sécurité, en particulier des enfants. C’est quelque chose que j’approuve totalement.
Les articles 66 à 73 sont d’une grande importance dans ce contexte et c’est pourquoi je vous propose quelques modifications du texte, qui doivent en renforcer l’efficacité. Les chiens doivent être chaque jour en contact avec les êtres humains et les autres chiens. Ils ne doivent pas pouvoir être élevés dans un enclos fermé et isolé. Les chiens qui ont l’habitude des enfants et des autres chiens sauront aussi mieux se conduire en société et seront moins dangereux.
L’ordonnance a de bons côtés, mais elle n’est pas encore totalement orientée sur la protection des animaux dans certains domaines. Elle ne va pas assez loin en matière de protection des animaux et nous devrions clairement en faire plus.
En particulier en ce qui concerne le transport international des animaux, nous sommes contraires à toute la législation en matière de protection des animaux.
