Nanotechnologie
Les nanotechnologies sont des techniques de pointe, qui pourront rapidement être utilisés partout et pour toutes sortes de produits de la vie courante, que ce soit des surfaces, des textiles, etc. Dans la mesure où elles seront utilisées très largement, il serait utile de connaître les éventuels dangers auxquels elles pourraient nous exposer. Le point 1 de la motion paraît donc raisonnable. Mais alors, pourquoi limiter la protection des êtres humains aux nanoparticules produites artificiellement ? Les nanoparticules naturelles pourraient avoir des effets sur la santé au même titre que les nanoparticules artificielles ! Il y a là matière à réflexion et à études complémentaires.
Le point 2 de la motion est le plus problématique, comme le fait remarquer le Conseil Fédéral. Il n’est pas possible de légiférer sur quelque chose dont on ne connaît pas les effets et les modes d’action. Il faudrait d’abord connaître mieux ces technologies, avant de légiférer à leur sujet. Cela permettrait de savoir quelles sont les formes ou les doses qui ont un effet sur la santé.
La communauté scientifique est très sensible à la problématique des nanotechnologies et à leurs effets sur la santé et l’environnement. Ce n’est pas un sujet à prendre à la légère. Si nous voulons pouvoir profiter des effets positifs des nouvelles technologies, nous devons évidemment nous protéger des effets négatifs. On sait que si on ne le fait pas, le consommateur abandonnera la nouvelle technologie plutôt que d’en subir les effets négatifs. Nous sommes en train de vivre cela et ce manque de prudence avec les OGM, qui a eu pour conséquence une méfiance importante de la population envers ces technologies innovatrices, méfiance qu’il sera extrêmement difficile de vaincre ensuite. Nous pouvons cette fois nous situer en amont. Le point 3 de la motion est donc d’une prudence tout à fait justifiée.
En ce qui concerne les nanotechnologies, la communauté scientifique fait déjà un effort considérable pour apporter des réponses et dialoguer avec le public. Pour que ce dialogue s’établisse, il faut qu’un respect et une confiance mutuels se créent. Il faut que les scientifiques simplifient leur discours et que le public accepte que les choses ne soient pas toujours simples et les réponses aux questions non plus. Il faut aussi démystifier et « dé- sensationnaliser » le domaine des nanotechnologies. Là les scientifiques sont parfois coupables. Le point 4 de la motion est donc tout à fait nécessaire.
Mais exiger d’entrée une réglementation juridique stricte est contre-productif dans cette problématique et au stade où nous en sommes. Il faut inciter à la prudence et faire évoluer les mesures législatives en fonction de l’acquisition des connaissances. Sur le fond, il faut certainement une législation dans ce domaine, mais il ne faut pas tout fixer dans un carcan juridique, sinon nous ne trouverons jamais les réponses aux questions que nous nous posons. Cette motion est juste sur le fond, mais le point 2 arrive un peu vite, alors que nous n’avons pas encore les réponses à nos questions en matière de sécurité. Nous ne les aurons probablement qu’en 2009. C’est alors qu’il faudra reprendre ce sujet et légiférer en matière de sécurité. Dans la mesure où la motion ne précise pas dans quel délai les mesures du Conseil fédéral devront être mises en application, elle peut être acceptée.
En résumé, la réponse du Conseil Fédéral va dans le sens de mes remarques. Je trouve sa mention des actions concertées internationales très importante. Comme la R&D en nanotechnologie, les problèmes de santé et d’environnement que soulève cette discipline scientifique et technologique demandent un travail et des solutions collaboratives. L’importance des marchés qui sont en jeu pourraient favoriser une dérive vers l’imprudence. Les entreprises privées et publiques investissent près de 9 milliards par année dans ce domaine dans le monde entier. Il faut donc veiller de manière particulièrement attentive à l’innocuité de ces produits.
En résumé, nous pouvons accepter sans problème les points 1, 3 et 4 de la motion. Quant au point 2, on peut l’accepter dans la mesure où il n’y a pas de délai.
