Rentes invalidité refusées: quelles conséquences?
Refus de rente AI : Quelles suites ?
- Introduction
Ces dernières années, le nombre de refus de rentes invalidité a considérablement augmenté. Certaines personnes, qui précédemment, auraient obtenu une rente, reçoivent aujourd’hui une décision négative. Dans le cadre de la 5e révision de l’AI, le Conseil fédéral propose de rendre l’accès à la rente AI encore plus restrictif et de diminuer ainsi l’octroi de nouvelles rentes de 10 à 20 pour cent.
La diminution du nombre de rentes octroyées est positive, si elle est à mettre en relation avec un accroissement de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes menacées de handicap. En revanche, elle est préoccupante si elle est due à un transfert de charges de l’AI vers d’autres assurances sociales, en particulier vers l’assurance-chômage et vers l’aide sociale. Dans ce cas, il ne s’agirait pas d’une amélioration, mais d’une péjoration de la situation sociale des personnes concernées. Il s’agirait également, non pas d’économies, mais d’un transfert d’une partie des charges de la Confédération sur les cantons et les communes
- Questions
Que deviennent les personnes à qui une rente AI a été refusée ? Qui sont-elles ? Se réinsèrent-elles dans la société ? Travaillent-elles ? Quelle est la probabilité d’un transfert de charges de l’AI vers d’autres assurances sociales ?
- Méthode
Nous avons observé un échantillon de 69 individus ayant tous obtenu une réponse négative à leur demande de rente AI. Les participants proviennent de Suisse romande, alémanique et italienne. Leurs âges sont compris entre 28 et 65 ans, avec une moyenne de 46 ans. L’échantillon a été récolté de manière aléatoire. Il ne peut être extrapolé sans précaution. Il est cependant suffisant pour être indicatif.
Après avoir rempli une feuille de consentement éclairé, les participants ont répondu à un questionnaire leur demandant, notamment, à quelle date et pour quel motif ils avaient fait une demande de rente AI, ainsi qu’à quelle date et pour quel motif cette rente leur avait été refusée.
- Résultats
La population concernée est de tous âges (M=46 ; E.-t.= 9.17). La différence entre hommes et femmes est non significative. En ce qui concerne le délai de réponse négative, il va de 3 à 54 mois (M=13.86 ; E.-t.=10.61).
35% des individus interrogés sont actuellement pris en charge par leur famille (salaire du conjoint, aide financière des parents ou des enfants).
39% vivent de l’aide sociale.
26% travaillent à temps partiel ou ont d’autres sources de revenus.
La réinsertion professionnelle, même partielle, est une solution minoritaire. 74% des personnes interrogées sont à la charge de leur famille ou de l’aide sociale. Cela signifie que dans les trois quarts des cas, il y a transfert de charges sur les cantons et les communes, ainsi que sur les particuliers. On peut raisonnablement imaginer que si les règles d’octroi de la rente deviennent plus sévères, cette proportion augmente encore.
