Insertion professionnelle des personnes handicapées
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
Dans le cadre de la 5ème révision de l’assurance invalidité, nous avons longuement évoqué l’importance de la réinsertion professionnelle et le rôle que les entreprises doivent ou peuvent jouer dans ce contexte. Nous avons fixé des objectifs ambitieux. Nous voulons diminuer le nombre de nouvelles rentes octroyées de 20%. Cela signifie que nous devons maintenir en emploi ou réinsérer un nombre considérable de personnes menacées d’invalidité. Cela ne pourra pas se faire en un coup de baguette magique. Il faut pour cela des mesures incitatives ou coercitives destinées à encourager employeurs et employés à entrer dans un contrat de réinsertion.
Nous avons à plusieurs reprises discuté de telles mesures. Nous avons prévu un certain nombre de mesures coercitives pour les personnes menacées d’invalidité, mais aucune pour les employeurs. Pour encourager les employeurs à engager des personnes handicapées, nous avons préféré utiliser des mesures incitatives. Or la cinquième révision en contient bien peu. Cela signifie que nous ne pourrons plus compter que sur la bonne volonté et l’esprit civique des employeurs. Or nous avons fait l’expérience ces dernières années que les entrepreneurs subissent une pression concurrentielle importante et qu’ils ont tendance non pas à engager des personnes en difficultés, mais à diminuer leur personnel et à demander toujours plus de prestations à une plus petite quantité de personnes particulièrement performantes.
Comment faire dès lors pour permettre la réinsertion professionnelle des personnes handicapées ? Il ne nous reste que peu d’instruments.
Au-delà des mesures financières, il peut y avoir des mesures incitatives qui peuvent être envisagées et qui peuvent déployer une certaine efficacité, sans pour autant alourdir le compte de l’AI.
Des mesures subsidiaires qui ne nous permettrons certainement pas d’atteindre notre objectif, mais qui permettront peut-être de sensibiliser un peu les employeurs à la question du handicap. L’une de ces mesures, c’est le label pour les entreprises qui font un effort dans ce domaine. Cet effort mérite d’être reconnu. Il peut l’être par un label. Le label ne coûte rien ou presque. Il suffit de définir les critères et d’attribuer le label à toutes les entreprises qui les remplissent.
Le label a l’avantage d’être volontaire et de mettre en évidence les entreprises qui font un effort. Il y a un effet publicitaire, non seulement pour l’entreprise elle-même, mais aussi pour les autres, car la remise du label fait l’objet d’une conférence de presse, d’une publication et d’invitations.
Je vous propose donc de nous permettre de mettre en place un label d’entreprise responsable dans le domaine du handicap et d’accepter cette motion.
