Le Conseil fédéral est chargé de remettre à l’Assemblée fédérale un rapport complet établissant de manière transparente les coûts réels de l’énergie nucléaire.
Ce rapport devra en particulier fournir les chiffres nécessaires sur les points suivants :
– coûts de construction des réacteurs nucléaires suisses
– coûts d’entretien
– coûts de production (matières premières, salaires, entretien régulier, transports, etc.)
– durée d’amortissement prévue
– coûts des contrôles de sécurité et expertises
– investissements consentis pour la garantie et l’amélioration de la sécurité
– coût de retraitement des déchets
– coûts d’entreposage des déchets et durée d’entreposage et de surveillance nécessaire
– coûts de recherche d’un site d’entreposage définitif
– coûts prévisibles de démantèlement (évaluation selon les expériences faites en Europe)
– coûts induits couverts par le secteur public (coûts de la sécurité nucléaire, de la division de l’OFEN, etc.)
– coût de la recherche dans le secteur nucléaire
– coût de l’expérience avortée de Lucens
– production des réacteurs suisses depuis leur construction, production annuelle actuelle et production prévue jusqu’au démantèlement.
Coût réel du kW/h. en tenant compte de ces différents éléments.