Chronique des Chambres: soins intégrés, procédure pénale, CO2, Agriculture, recherche

WINTERSESSION, ENDE, SESSIONSENDE, SCHLUSSABSTIMMUNG, SCHLUSS, ABSTIMMUNG, ABSTIMMEN, HAND

Parmi les sujets importants qui ont été traités par Conseil des Etats lors de la session d’hiver, on peut citer les réseaux de soins intégrés (managed care), l’unification de la procédure pénale, le CO2, la Loi sur l’agriculture ou le septième programme cadre de l’Union européenne pour la recherche. Les résultats ont été plutôt satisfaisants, bien que parfois un peu timides, mais n’est-ce pas là la caractéristique de notre conseil : toujours modéré… même quand il faudrait être courageux et innovateur ?!…

Réseaux de soins intégrés

 Les réseaux de soins intégrés sont des structures qui réunissent médecins généralistes et spécialistes en  équipes, qui peuvent prendre en charge les patients de manière globale, efficace et économique, en traitant chaque cas dans son ensemble et en évitant les doubles examens. Cependant, le Conseil des Etats n’a prévu que fort peu de mesures incitatives pour attirer médecins et patients vers ce système. Il n’est pas sûr non plus que les assureurs proposeront de tels modèles dans toute la Suisse. Une avancée bien timide, donc…

Unification de la procédure pénale

 Quelques centaines d’articles examinés. Un bon équilibre atteint entre les droits de la défense et les moyens mis à disposition du ministère public. Un point sensible : la médiation pénale. Plusieurs cantons romands (Vaud, Genève, Fribourg) connaissent déjà cette possibilité, tandis que les Alémaniques sont plus réticents. La médiation est intégrée dans la procédure et vise à résoudre le conflit entre l’auteur et la victime. Durant la médiation, l’auteur est amené à reconnaître le tort causé. C’est une phase importante pour la reconstruction de la victime, la prise de conscience de l’auteur et la prévention des récidives. Le Conseil des Etats a rejeté la médiation pénale, mais a accepté par 15 voix contre 14 qu’elle reste possible dans les cantons qui le désirent.

CO2

A la suite du Conseil national, nous avons accepté la taxe sur le CO2. Une taxe bien légère en regard de l’importance du problème climatique qu’elle est sensée régler jusqu’en 2010… Nous nous sommes montrés timides là aussi, par rapport à d’autres pays européens, qui ont déjà des taxes jusqu’à sept fois plus élevées. Le produit de la taxe est redistribué et ne grève pas l’économie. La solution retenue valorise les efforts des entreprises qui se sont déjà engagées dans la voie des économies.

Loi sur l’agriculture

En ce qui concerne l’agriculture, modération également. Le Conseil des Etats a augmenté l’enveloppe prévue de 13,5 à 13,65 milliards pour la période 2008-2011. Cette rallonge de 150 millions tend à freiner le rythme des réformes et à en limiter les conséquences sociales. Les primes de non-ensilage, importantes pour les producteurs de lait et de fromage neuchâtelois, sont maintenues. Une proposition en faveur de l’agriculture biologique, en revanche a été refusée. Il s’agissait d’exiger des producteurs, que l’ensemble du domaine soit exploité en « bio » pour avoir droit au label. Malheureusement, des exceptions pourront être faites, ce qui ne manquera pas de brouiller les cartes.

Recherche

Le Conseil national avait déjà accepté l’arrêté relatif au financement de la participation de la Suisse au septième programme de l’Union européenne pour les années 2007 à 2013. La science et la recherche sont aujourd’hui des priorités non contestées. Même l’aspect européen n’a pas retenu la droite nationaliste. Ces 2,545 milliards ont été votés à l’unanimité.

Il faut dire que chacun est conscient de l’importance de la recherche européenne pour l’avenir de notre industrie et pour la création d’emplois. Grâce à leur participation à ces programmes, les PME peuvent s’intégrer dans les réseaux européens et accéder à des marchés d’exportation intéressants.  Elles restent à la pointe de l’innovation et améliorent leur compétitivité. Cette participation est également indispensable à la formation et aux hautes écoles.

 

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