Eligibilité des étrangers
Mesdames, Messieurs,
Le canton de Neuchâtel a été pionnier en ce qui concerne les droits politiques des étrangers. Pionnier, il l’a été en 1848, lorsqu’il a accordé le droit de vote aux étrangers sur le plan communal, pour les remercier d’avoir participé à la révolution neuchâteloise. Même si ce droit a été modifié à quelques reprises pendant les années qui suivirent (il a été supprimé de 1861 à 1874, puis réintroduit, en 1874, en même temps que l’éligibilité au niveau communal, car nous avons donc déjà connu l’éligibilité des étrangers dans notre canton de 1874 à 1888), on peut dire que nos ancêtres les Neuchâtelois ont fait preuve d’une grande ouverture d’esprit en cette fin du 19ème siècle. Après 1888, la situation est redevenue plus tendue. Le droit de vote a été maintenu, mais l’éligibilité a été restreinte à certaines commissions.
Le droit de vote au plan cantonal a été quant à lui introduit par la nouvelle constitution de 2000.
Actuellement, le canton de Neuchâtel n’est plus pionnier. Il reconnaît le droit de vote, mais pas d’éligibilité, aux niveaux cantonal et communal aux étrangers au bénéfice d’un permis d’établissement. D’autres cantons ont fait le pas. Il accorde cependant l’éligibilité aux étrangers dans les commissions scolaires et dans certaines autorités judiciaires: les représentants des employeurs et des employés dans les tribunaux de prud’hommes, des locataires et des bailleurs dans les autorités de conciliation, les assesseurs dans les autorités tutélaires et les jurés dans les tribunaux. Est éligible au niveau judiciaire tout étranger majeur, habitant le canton, bénéficiaire d’un permis d’établissement et parlant correctement le français.
Nous voulons aujourd’hui faire un pas de plus dans cette direction.
L’initiative populaire « pas de démocratie au rabais – initiative pour le droit d’éligibilité des étrangers » a abouti et demande le droit d’éligibilité des étrangers sur le plan communal et cantonal. Elle avait été lancée par des organisations d’étrangers et soutenue par des organisations neuchâteloises et des partis, montrant déjà par là que ces étrangers étaient bien intégrés dans notre canton et avaient les relais nécessaires pour lancer et faire aboutir une initiative populaire. Elle a été déclarée recevable par le Grand Conseil en 2004. Je faisais déjà partie du comité qui l’avait lancée.
Le Conseil d’Etat a préparé un contre-projet, qui propose l’éligibilité au plan communal seulement. Le Conseil d’Etat a fait cette proposition pensant que la population n’était peut-être pas mûre pour accepter le droit de vote au plan cantonal dès maintenant et a voulu éviter que tout ne soit perdu. Il estime que le droit de vote au plan communal peut obtenir une majorité devant le peuple, mais doute que ce droit ne passe au niveau cantonal.
Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds se prononcent en faveur de l’éligibilité dans toutes les instances législatives, exécutives et judiciaires cantonales et communales.
Le Parti socialiste neuchâtelois recommande, comme le Grand Conseil, de voter OUI à l’initiative, comme au contre projet. C’est donc deux fois OUI.
OUI, parce que le fait de participer à la vie politique de son lieu d’habitation fait partie des éléments qui favorise l’intégration.
OUI, parce que se mettre sur une liste électorale, c’est se mettre au service de la communauté. Les étrangers doivent aussi pouvoir le faire. C’est toujours l’électeur qui choisit.
OUI, parce que l’on ne peut pas demander aux étrangers qui vivent chez nous de renoncer à leur nationalité d’origine pour pouvoir s’intégrer. Plusieurs pays n’acceptent pas la double nationalité.
OUI, parce que nous vivons à l’ère de la libre circulation des personnes, que tout le monde déménage facilement dans toute l’Europe et qu’il est important que les habitants puissent trouver rapidement des points de repères et d’intégration là où ils sont, sans quoi la population migrante, qui sera peut-être majoritaire en Europe, n’aura aucune attache à nulle part et donc sera privée de ses droits de citoyens, ce qui est contraire à tout principe démocratique.
OUI, parce qu’il est trop difficile et trop long actuellement d’obtenir la nationalité suisse et qu’on ne peut laisser des gens sans droit pendant des années et des années.
Ce qui est intéressant de relever, c’est que les étrangers ayant le droit de vote au plan cantonal, pourront voter sur cet objet. Le feront-ils ? Ce sera aussi une manière pour eux de montrer s’ils s’intéressent à ce qui se passe dans leur canton de domicile et s’ils sont prêts à assumer ce nouveau droit d’éligibilité !
