Diminution du taux de conversion
La confiance des citoyens dans la prévoyance professionnelle est déjà très fragile. Est-il nécessaire de l’ébranler encore une fois ? C’est prendre un certain risque, alors que la nécessité n’en est pas démontrée. Le Conseil fédéral a déjà décidé un abaissement du taux de conversion à 6,8% et demande maintenant un abaissement à 6,4% en 2011, ce qui entraînera une baisse des prestations de plus de 10% par rapport à 2005, prestations qui ont déjà beaucoup baissé avec la révision entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Le Conseil fédéral demande cette baisse en s’appuyant essentiellement sur la faible rentabilité des placements. Cet argument n’est pas crédible, car tous ceux et celles qui lisent la rubrique économique de leur quotidien et se tiennent au courant des résultats des caisses de pension suisses savent bien que nous ne sommes pas dans une situation de crise et que les rendements sont très satisfaisants.
Des rendements de 2,5% correspondent sans doute aux obligations à 10 ans de la Confédération, mais chacun sait que les caisses de pension et les assurances ne placent pas tout en obligations, mais font un mélange entre actions, obligations et immobilier. De 1985 à 2003, le rendement moyen d’un portefeuille contenant 25% d’actions et 75% d’obligations a été de 6,25%, celui des actions étant de 10,2% et celui des obligations de 4,9%. Les placements dans l’immobilier se situent entre les deux.
On ne peut donc pas fixer le taux d’intérêt technique en ne prenant en considération que les seules obligations et on ne doit pas se référer au court terme quand il s’agit d’une assurance sociale prévue pour le long terme. En admettant que le tiers des placements du 2ème pilier s’effectue en obligations, le tiers en actions et le tiers en immobilier, on peut admettre que le rendement moyen est de 4,5%, et qu’un taux d’intérêt technique de 4% est donc parfaitement justifié.
Selon l’expert, Meinrad Pittet, En appliquant les tables actuarielles les plus récentes et en maintenant le taux d’intérêt technique à 4 %, le taux de conversion ne baisse que de 7,2 % à 7,0 %.
Les défenseurs du taux d’intérêt technique bas reprennent les principes de l’école anglo-saxonne, qui veut que l’assureur limite au maximum les risques en se fondant sur une rentabilité proche de celle des emprunts d’Etat à 10 ou 15 ans. Ces réflexions s’appliquent aux compagnies d’assurance sur la vie, qui doivent garantir leurs primes à long terme tout en étant soumises à des règles de solvabilité particulières, mais elles ne se justifient pas dans le cas des caisses de pension suisses, dont la situation est très différente. Les caisses suisses sont en effet souvent indépendantes des entreprises et financées de manière collective.
En remettant en cause les rentes versées par le 2ème pilier, le Conseil fédéral ébranle à nouveau la confiance des assurés. Cette confiance a déjà beaucoup souffert depuis 2002 et les doutes, pour ne pas dire la colère des assurés, deviennent de plus en plus évidents.
Gisèle Ory
31 mai 2007
