Message du Conseil fédéral sur la formation, la recherche et l’innovation
Monsieur le Président,
Madame la Conseillère fédérale,
Chers Collègues,
Le système suisse des bourses est insuffisant et cela a forcément des conséquences sur la formation en général et ensuite sur l’économie.
En 2005, les cantons ont octroyé 279 millions de francs de bourses et 27 millions de prêts d’études, soit 306 millions au total et la Confédération a subventionné cette somme à hauteur de 76 millions. 10,1% des élèves seulement reçoivent une bourse. C’est très peu en comparaison internationale. La Suisse consacrait en 1998 0,04% de son PIB aux aides aux études, alors que la moyenne européenne se situait à 0,18%.
Bien loin de corriger cette insuffisance, nous l’accroissons au contraire. En effet, depuis 1993, le montant des bourses a diminué en valeur réelle de 25%, alors qu’il y a toujours plus d’élèves en formation et la part fédérale a diminué davantage encore. En 1990, elle était de 40% et en 2005, de 27% seulement.
Les conséquences de cet état de fait sont préoccupantes :
– Certains jeunes renoncent à des études supérieures et leur préfèrent des études plus courtes, ce qui est bien dommage, car la Suisse manque de diplômés par rapport aux pays voisins et doit en importer.
– Beaucoup de jeunes détenteurs de maturités ne continuent pas leurs études au niveau tertiaire.
– Ceux qui choisissent néanmoins d’étudier sont souvent confrontés à des difficultés financières. Ils doivent alors travailler à côté de leurs études pour pouvoir les financer. Ils sont près de 80% à être dans ce cas et 60% ont besoin de cet argent pour vivre. Le résultat, comme le montre l’étude de Diem, c’est qu’à partir d’un taux d’activité de plus de 30% en dehors des études, les chances de succès de celles-ci diminuent nettement, tandis que leur durée s’allonge. Parfois il y a abandon, parce qu’il est trop difficile de concilier emploi et cours. Les taux d’échec et d’abandon sont importants et coûteux pour la société.
– C’est l’ensemble de la société qui est perdante, car des talents ne sont pas exploités aussi bien qu’ils le pourraient et nous devons faire venir des savants et des chercheurs de l’étranger, ce qui est un non-sens.
– L’égalité des chances en pâtit. Les jeunes qui peuvent être entretenus par leurs parents ont plus de chances de réussir que ceux qui doivent travailler pour gagner leur vie. Selon l’UNES, « pour atteindre et maintenir l’objectif primordial d’égalité dans l’accès à la formation, le système des bourses d’études représente l’unique moyen efficace sur le plan financier. »
Or les bourses sont de plus en plus nécessaires, car avec le processus de Bologne, les études ont tendance à se prolonger, la mobilité augmente, car certaines filières ne sont pas offertes dans toutes les écoles et pour le moment, les coûts en sont à la charge des étudiants, les frais liés aux études augmentent également, comme par exemple, les dépenses de logement.
Actuellement, les bourses sont inaccessibles à la classe moyenne et pourtant il y aurait là certainement bien des jeunes intéressés par les études.
Seuls les prêts peuvent entrer en ligne de compte, mais ils sont très peu attractifs, car personne ne peut savoir en commençant ses études s’il trouvera du travail, quel travail et quelle rémunération il aura. Cela comporte le risque d’orienter les jeunes prioritairement vers des métiers rentables. Les prêts ne devraient être que complémentaires.
Pour remédier à ces diverses difficultés, nous devons améliorer notre système de bourses et l’harmoniser.
Il faudrait que les bourses soient notablement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement, de telle sorte que l’étudiant ne soit pas contraint de travailler plus de quelques heures par semaine pour faire face à ses charges.
Il faudrait qu’elles soient versées jusqu’à la fin des études de master, quelle que soit la longueur des études, c’est-à-dire même si elles sont suivies à temps partiel pour cause de travail rémunéré.
Il faudrait en outre harmoniser les critères d’octroi, car les différences cantonales actuelles sont considérables et il vaut mieux naître dans un canton plutôt que dans un autre.
Et en attendant, il faudrait une organisation du cursus des études tel qu’il permette de travailler à côté.
L’article 66 de la constitution permet à la Confédération d’accorder des contributions aux cantons pour l’octroi d’aides à la formation destinées aux étudiants des hautes écoles et aux institutions d’enseignement supérieur. Elle peut aussi encourager l’harmonisation entre les cantons en matière d’aides à la formation et fixer les principes applicables à leur octroi.
Je vous propose donc d’accepter d’attribuer 150 millions supplémentaires à l’aide à la formation.
