Message du Conseil fédéral sur la formation, la recherche et l’innovation
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues,
La formation et la recherche sont des investissements vitaux pour notre avenir et le message que nous avons est le principal outil de planification de la Confédération dans ce domaine. Le précédent message prévoyait un accroissement des crédits de 6% par an en moyenne, soit 17,3 milliards. Cette somme a été votée par le Parlement, mais les programmes d’assainissement des finances fédérales ont toutefois eu pour conséquence que le blocage des crédits s’est aussi appliqué, si bien que la croissance annuelle a été réduite de 1% en 2004, 1,5% en 2005 et 1% en 2006 et 2007, soit une diminution de 38 millions par rapport aux chiffres prévus pour 2004, 99 millions en 2005, 146 millions en 2006 et 197 millions en 2007. Les économies réalisées jusqu’à maintenant au détriment de la formation et de la recherche sont considérables, ce qui fait que la croissance de ce domaine n’a atteint que 3% au lieu des 6 prévus.
Pourtant, le programme de législature 2003-2007 relève l’importance du domaine FRI. On y lit que les investissements dans la formation et la recherche sont prioritaires pour le Conseil fédéral et que la tâche la plus importante pour ces prochaines années, c’est de poursuivre le processus de réforme entrepris en 1995, avec la création des HES et en 1999 avec la LAU. Avoir des hautes écoles performantes est considéré comme vital pour notre pays et pour le développement de notre industrie.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que tous les milieux de la formation et de la recherche sont inquiets pour l’avenir. Ils sont inquiets, parce que dans bon nombre de domaines, l’augmentation de 6% actuellement prévue n’est de loin pas suffisante pour couvrir les besoins, mais en plus, les menaces de mesures d’assainissement que la commission des finances continue de faire planer sur les crédits FRI sont inquiétantes.
Le Conseil fédéral, qui a fixé de nouveaux objectifs en termes de formation et de recherche, je pense notamment aux lois sur la formation professionnelle et sur les hautes écoles spécialisées, se donne-t-il réellement les moyens financiers de sa politique et de ses responsabilités ?
On peut craindre, qu’à cause des mesures d’économie de la Confédération, le financement du domaine FRI ne soit insuffisant, que l’espace de formation suisse ne prenne du retard au niveau européen et ne soit moins attractif et que les entreprises privées ne se découragent de travailler avec des partenaires peu fiables au niveau financier. Or ceci n’est pas anodin puisqu’en 2004, le secteur recherche et développement privé a atteint 2,2% du PIB, tandis que la recherche du secteur public et des ONG n’a atteint que 0,67% du PIB.
Un autre motif d’inquiétude réside dans la perspective de voir la Confédération restreindre le financement du système de formation et reporter une fois encore des charges sur les cantons, déjà fragilisés par des difficultés budgétaires et confrontés à la nécessité de restructurer des filières de formation. Un dégagement préoccupant de l’Etat fédéral et une lourde facture pour les cantons périphériques, je pense en particulier à l’Arc jurassien, confronté à la double difficulté de maintenir des infrastructures de formation tout en consentant déjà à de grands sacrifices budgétaires.
Je pense également aux instituts de recherches, aux universités et aux grands hôpitaux de Zürich, Bâle, Lausanne et Genève, qui risquent de devoir geler des travaux prometteurs, avec des incidences concrètes sur la compréhension de certaines pathologies et le traitement de certaines maladies ou de devoir recourir à des fonds privés, dont le flux est cependant toujours aléatoire.
La formation comme la recherche doivent pouvoir compter sur des contributions continues et fiables. Comment pourrait-on lancer un projet de recherche ambitieux, si l’on n’est pas sûr de pouvoir rétribuer les chercheurs l’année suivante ? Comment pourrait-on faire venir des chercheurs performants de l’étranger, si l’on ne peut pas leur donner un contrat solide, conclu pour plusieurs années et couvrant l’ensemble de la recherche ? Comment engager des fonds dans du matériel et des laboratoires, si on pourra encore les utiliser l’année suivante ?
Non, cette manière de travailler n’est pas sérieuse et nous ne pouvons pas accepter que nos recherches soient tout le temps remises en cause. C’est de notre avenir qu’il s’agit, de nos entreprises, de notre compétitivité. Il faut que nous ayons l’assurance que nos recherches aboutiront et qu’elles pourront être financées à long terme. Il faut en finir avec cette politique du court terme, pour ne pas dire du très court terme. Il faut pouvoir prévoir et planifier à moyen terme et pour cela, nous devons avoir l’assurance que les crédits que nous voterons aujourd’hui ne seront pas remis en cause demain.
Je vous propose donc d’accepter la proposition de notre collègue Schiesser.
