Message du Conseil fédéral sur la formation, la recherche et l’innovation
Monsieur le Président,
Monsieur le Conseiller fédéral,
Chers Collègues
La formation et la recherche sont des domaines prioritaires. Nous sommes tous et toutes d’accord là-dessus. Nous savons à quel point formation et recherche sont importants pour notre avenir. La Suisse n’a pas de matière première. Elle doit compter sur son savoir pour se maintenir dans le peloton de tête des pays les plus innovateurs. Nous devons donc donner à la formation et à la recherche les moyens dont elles ont besoin pour se développer et pour répondre aux attentes du monde industriel. C’est de notre avenir qu’il s’agit, de notre compétitivité, de l’avenir de nos entreprises, qui doivent trouver la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin pour garder leur avance scientifique.
Nous avons décidé d’attribuer à ce secteur prioritaire une augmentation régulière de ses moyens de 6% par année en moyenne. C’est bien, mais nous savons tous et toutes que ce n’est pas suffisant. Nous savons tous que cela représente une croissance réelle proche de zéro. Nous devrions faire mieux si nous voulons garder notre avance. Nous avons beaucoup parlé de nos difficultés budgétaires. Nous ne sommes pas les seuls à avoir des difficultés budgétaires. L’Union européenne, elle aussi confrontée à des difficultés budgétaires, a alloué à son prochain programme cadre de recherche un montant de près de 80 milliards de nos francs, soit une progression de 40% et s’est donné les moyens d’une politique volontariste, orientée vers l’avenir. Cela devrait nous faire réfléchir.
De fait, nous avons moins accru notre investissement dans la recherche et le développement ces dix dernières années que la moyenne de l’OCDE. L’objectif dit « de Lisbonne » constitue la référence à atteindre pour les pays européens. Celui-ci prévoit que, d’ici 2010, 3% du PIB soient consacrés à la recherche et au développement. La Finlande et la Suède investissent d’ores et déjà davantage. L’Autriche, la France et l’Allemagne entendent atteindre cet objectif en 2010, et des pays comme la Grande-Bretagne, l’Italie ou l’Irlande prévoient de rattraper leur retard en consentant d’importants investissements. L’objectif de Lisbonne stipule que les investissements soient supportés pour 1/3 par les pouvoirs publics et pour 2/3 par les entreprises.
Cette motion demande 8% d’augmentation annuels. Nous en avons besoin. Nous en avons besoin pour faire face aux nouvelles obligations de la Confédération en matière de formation, fondées sur les articles constitutionnels sur la formation et sur la nouvelle loi sur les HES.
La Confédération a de nouvelles responsabilités dans le domaine de la formation depuis la votation sur les articles constitutionnels. Elle doit veiller en accord avec les cantons à la qualité de l’enseignement dans les hautes écoles.
Tout d’abord, nous devons prévoir une augmentation de 8%, parce que le nombre d’étudiants dans les EPF, les HES et les universités augmente. C’est une évolution heureuse. Nous devons en tenir compte et adapter les ressources des écoles à cette augmentation des étudiants, sans quoi, la qualité de l’enseignement baissera forcément. C’est déjà le cas des universités et en particulier des sciences humaines. Le nombre d’étudiants par professeur est notoirement trop élevé et un effort intense devrait être fait dans ce domaine, pour redresser la barre. Dans ce cas, l’augmentation prévue par le message ne permettra pas d’améliorer suffisamment la situation. Depuis 1980, la valeur réelle des subventions de base LAU par étudiant a diminué de 20%.
En matière de formation professionnelle, la Confédération ne remplit pas ses engagements. La loi prévoit une participation de 25%. Elle n’est actuellement que de 16,5%.
Dans le domaine des HES, les tâches de la Confédération vont augmenter considérablement avec l’intégration des nouveaux domaines santé, social et arts. Pour cela aussi, il est nécessaire que les moyens octroyés soient suffisants. Ils doivent augmenter de massivement.
Les universités sont aussi poussées à se restructurer et à rationnaliser leurs prestations, mais si elles ne peuvent investir en conséquence, comment pourraient-elles procéder à ces aménagements ? Il faut aussi qu’elles aient des moyens supplémentaires pour cela.
Si l’on veut ensuite renforcer l’espace suisse de la recherche et de l’innovation et pouvoir tenir tête à la concurrence internationale, il faut que nous ayons une marge de manœuvre financière supérieure à 6%. Il faut une augmentation de 8% des crédits formation et recherche.
Enfin, il faut aussi tenir compte du renchérissement.
Dans son communiqué du 30 juin 2006, la CDIP estime qu’il faut une croissance de 8% au moins pour développer la qualité de l’espace de formation suisse. Elle estime que la volonté du peuple exprimée par le vote du mois de mai 2006 doit être respectée et que la Confédération doit investir en conséquence dans la formation.
L’USS et l’USAM sont du même avis.
Dans sa réponse à la motion Langenberger, le Conseil fédéral admet que le « financement de toutes les demandes présentées par les organes de recherche et les hautes écoles, la réalisation des taux de contributions maximales prévues par la loi dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées et le financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’éducation de l’UE entraînerait une augmentation des crédits FRI de l’ordre de 8% par rapport au budget 2007 arrêté par le Conseil fédéral », mais estime que les finances fédérales ne lui permettent pas de faire cet effort.
Je vous demande donc d’accepter cette motion et de porter l’augmentation des crédits destinés à la formation et à la recherche de 8% par année en moyenne.
